Le master mention Justice, procès, procédures forme les étudiants ou les professionnels du droit, en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative.

Ces droits processuels peuvent être examinés sous les prismes du droit français, du droit européen ou du droit international. Les modes alternatifs de résolution des conflits sont par ailleurs grandissants. Ils occupent une place essentielle au sein des contentieux français et étrangers.

Le droit de la procédure (ou le droit processuel) est présent dans toutes les branches du droit. Il n’est pas de droit substantiel (ou de droit au fond) sans un droit processuel (ou un droit de forme).

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger
   

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• le parcours de l’étudiant (activités salariées, formations suivies, engagement personnel...)
• pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langues française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).
   

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

• les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
• l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)
   

L’accès en M1 est autorisé en cas d’obtention d’une licence (soit 180 ECTS) dans un champ compatible avec celui du diplôme de master ou dans le même domaine pour autant que des enseignements juridiques y aient été dispensés de façon suffisante.

Les professionnels de la justice sous condition de recevabilité de leur dossier, au vu de leurs compétences professionnelles transversales, de leurs expériences et de leurs motivations et de leurs parcours et projets professionnels dispose de la possibilité de postuler en Master 1 Droit processuel.

Dans la mesure où la sélection s’opère sur dossier et éventuellement audition, une attention particulière sera portée à la lettre de motivation ainsi qu’au projet professionnel de l’étudiant, la logique et la cohérence du cursus suivi par ce dernier étant naturellement privilégiée.
 

Pré requis

L’étudiant doit posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire d’un minimum de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).
 

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).

Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous sur le site de l’Université https://www.univ-paris8.fr/-Candidature-inscription-

Le volume horaire global du Master est de 864 heures :

• 411 heures pour le tronc commun en M1 avec des enseignements de Droit approfondi / Carrières judiciaires
• et 270 heures en M2 pour le parcours Droit processuel

L’épreuve de grand oral est prévue pour l’ensemble des étudiants, à l’issue du M2. Elle prépare activement l’étudiant aux situations d’entretiens professionnels ainsi que d’épreuves orales du concours d’admission à la profession d’avocat ou des épreuves d’admission des concours de la fonction publique.

Sous la direction d’un enseignant, la rédaction d’un mémoire de recherche, suivie d’une soutenance est une possibilité offerte aux étudiants qui se destinent à la carrière universitaire.

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en Commission de Formation et de la Vie Universitaire. Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Le stage n’est pas obligatoire.

ED sciences sociales n° 401

Laboratoire CRJP 8 (EA 4387)
Directeurs : Marc PELLETIER et Alexandre LUNEL

Ce master permet l’accès aux carrières juridiques et favorise aussi la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants se destinant à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

La mention Justice, procès, procédures constitue une préparation aux concours des auxiliaires de justice ou d’officiers ministériels. Sont notamment concernés :

• les examens du CRFPA (avocature),
• les examens de l’ENM (magistrature),
• les examens permettant l’accession aux métiers de commissaire de police, d’huissier de justice, d’inspecteur de police...

Métiers visés

• Huissier de justice, de commissaire-priseur...
• Avocats,
• Magistrats,
• Commissaires de police,
• Inspecteurs de police,
• Huissiers de justice,
• Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
• Juristes d’entreprise (contentieux),
• Commissaires-priseurs...