La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées favorise l’accès aux études supérieures. Concrètement, cette loi donne aux établissements la responsabilité d’organiser et de financer l’adaptation aux étudiants handicapés de leurs locaux et de leurs conditions d’accueil et d’accompagnement pédagogique.

Elle affirme l’existence d’un véritable droit aux études dans l’enseignement supérieur pour tous les jeunes en situation de handicap.

La loi a été suivie par la signature de deux chartes, conclues entre le ministre de l’Enseignement supérieur et la Conférence des présidents d’université (CPU), puis la Conférence des Grandes Écoles (CGE).

Ces chartes prévoient notamment la mise en place, dans chaque établissement, d’un service d’accueil spécifique dirigé par un responsable formé et dédié.

A l’université Paris 8

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) a adopté le dispositif d’accompagnement des étudiants en situation de handicap tout au long de leur cursus.

Les droits aux aménagements pédagogiques, décidés en équipe plurielle, sont notifiés à l’étudiant par une décision individuelle « portant autorisation à la mise en œuvre d’aménagements pédagogiques ».

Conformément à la circulaire ministérielle n°2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours au bénéfice des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur, les examens à l’université de Paris 8 sont encadrés par la circulaire interne du 16 octobre 2017.

Enfin, le Schéma Directeur Handicap, plan d’action pluriannuel qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap à l’Université, pour la période 2019-2023 est disponible ci-dessous :