Evolution de la régulation bancaire et financière face à la crise

Journée d’études

Lundi 22 novembre 2010

Au centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPNP)
7 rue de Chartres 92200 Neuilly-sur-Seine
Métro : ligne 1 Porte Maillot/Sablons
Bus : 82 ou 4

Programme :

9h accueil et ouverture : Maître Camille Proost, Codirecteur du CFPNP

Matinée : Risques systémiques et régulation prudentielle

Président de séance : Dominique Plihon, professeur, CEPN, université Paris 13

9h30 : Le sort du banquier prêteur en dernier ressort et la restriction des aides d’Etat
Esther Jeffers, maître de conférences, LED, université Paris 8 : « Evolution du rôle du prêteur en dernier ressort et des politiques monétaires »
Pascale Bloch, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Vers une évolution de l’approche juridique du prêteur en dernier ressort ? »

Discussion

10h15 : De nouvelles règles pour le traitement des institutions financières en difficulté
Laurence Scialom, professeur, EconomiX, université Paris Ouest : « Testaments bancaires et régime spécifique de résolution de la défaillance des institutions financières systémiques : pourquoi ? Comment ? »
Edouard Fernandez Bollo, Secrétaire général adjoint de l’ACP, « Coordination européenne et internationale pour la résolution en matière de crises, enjeux et perspectives »

Discussion

11h Pause

11h30 : De Bâle II à Bâle III
« Bâle 3 : la réforme prudentielle est-elle à la hauteur des enjeux ? »
Jezabel Couppey - Soubeyran, maitre de conférences, TEAM, université Paris 1
Dominique Plihon, professeur, CEPN, université Paris 13

Discussion

12h30 – 14h Déjeuner libre

Après-midi : Nouvelles normes, protection des clients des services bancaires et financiers

Présidente de séance : Esther Jeffers, maître de conférences, LED, université Paris 8

14h : Les normes comptables en débat
Youri Biondi, chargé de recherche au CNRS CNRS Centre national de la recherche scientifique  : « Convergence comptable internationale, modèle comptable de la juste valeur, financiarisation : implications et perspectives »
Anne Penneau, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Le point de vue du juriste : la normalisation, instrument de sécurité et d’harmonisation pour l’activité bancaire et financière ? »

Discussion

14h45 : Evolution de la protection des consommateurs
Alain Gourio, responsable de la Coordination Juridique Groupe BNPPARIBAS, président de l’AEDBF-France : « Vers une unification conceptuelle de la protection du consommateur dans le domaine bancaire et financier »
Joshua Kaplan, responsable des affaires réglementaires, Crédit Agricole S.A. : « La protection des consommateurs : Une priorité aux Etats –Unis »

Discussion

15h30 : Quelle réforme pour les agences de notation ?
Mireille Bardos, économiste, ancienne responsable de l’Observatoire des entreprises de la Banque de France : « Les grandes agences de notation, leur rôle annoncé dans la crise, vers quelle régulation ? »
Anne-Catherine Muller, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Le point de vue du juriste sur l’encadrement des activités des agences de notation »

Discussion

16h15 Table ronde : Premier bilan des réformes de la régulation financière : des avancées suffisantes pour prévenir une nouvelle crise financière ?
Avec : Olivier Pastré (coordonnateur), professeur à l’université Paris 8, Michel Castel, chargé de cours Chargé de cours Enseignant non titulaire , Paris X, Dominique Garabiol, BPCE, Joshua Kaplan, responsable des affaires réglementaires, Crédit Agricole S.A., Sylvie Matherat, Banque de France, Directrice, Direction de la Stabilité Financière

17h : Discussion et synthèse

Attention  : entrée libre mais inscription obligatoire (en raison du nombre limité de places) par courrier électronique à irda@univ-paris13.fr

Journée organisée par :
Centre d’Economie de Paris-Nord - CNRS, Paris 13
Institut de Recherche de Droit des Affaires, Paris 13
Laboratoire d’Economie Dionysien, Paris 8
Avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme de Paris-Nord
et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris