Journée d’études

Lundi 22 novembre 2010
Au centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPNP)
7 rue de Chartres 92200 Neuilly-sur-Seine
Métro : ligne 1 Porte Maillot/Sablons
Bus : 82 ou 4
Programme :
9h accueil et ouverture : Maître Camille Proost, Codirecteur du CFPNP

Matinée : Risques systémiques et régulation prudentielle
Président de séance : Dominique Plihon, professeur, CEPN, université Paris 13
9h30 : Le sort du banquier prêteur en dernier ressort et la restriction des aides d’Etat
Esther Jeffers, maître de conférences, LED, université Paris 8 : « Evolution du rôle du prêteur en dernier ressort et des politiques monétaires »
Pascale Bloch, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Vers une évolution de l’approche juridique du prêteur en dernier ressort ? »
Discussion
10h15 : De nouvelles règles pour le traitement des institutions financières en difficulté
Laurence Scialom, professeur, EconomiX, université Paris Ouest : « Testaments bancaires et régime spécifique de résolution de la défaillance des institutions financières systémiques : pourquoi ? Comment ? »
Edouard Fernandez Bollo, Secrétaire général adjoint de l’ACP, « Coordination européenne et internationale pour la résolution en matière de crises, enjeux et perspectives »
Discussion
11h Pause
11h30 : De Bâle II à Bâle III
« Bâle 3 : la réforme prudentielle est-elle à la hauteur des enjeux ? »
Jezabel Couppey - Soubeyran, maitre de conférences, TEAM, université Paris 1
Dominique Plihon, professeur, CEPN, université Paris 13
Discussion
12h30 – 14h Déjeuner libre
Après-midi : Nouvelles normes, protection des clients des services bancaires et financiers
Présidente de séance : Esther Jeffers, maître de conférences, LED, université Paris 8
14h : Les normes comptables en débat
Youri Biondi, chargé de recherche au CNRS : « Convergence comptable internationale, modèle comptable de la juste valeur, financiarisation : implications et perspectives »
Anne Penneau, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Le point de vue du juriste : la normalisation, instrument de sécurité et d’harmonisation pour l’activité bancaire et financière ? »
Discussion
14h45 : Evolution de la protection des consommateurs
Alain Gourio, responsable de la Coordination Juridique Groupe BNPPARIBAS, président de l’AEDBF-France : « Vers une unification conceptuelle de la protection du consommateur dans le domaine bancaire et financier »
Joshua Kaplan, responsable des affaires réglementaires, Crédit Agricole S.A. : « La protection des consommateurs : Une priorité aux Etats –Unis »
Discussion
15h30 : Quelle réforme pour les agences de notation ?
Mireille Bardos, économiste, ancienne responsable de l’Observatoire des entreprises de la Banque de France : « Les grandes agences de notation, leur rôle annoncé dans la crise, vers quelle régulation ? »
Anne-Catherine Muller, professeur, IRDA, université Paris 13 : « Le point de vue du juriste sur l’encadrement des activités des agences de notation »
Discussion
16h15 Table ronde : Premier bilan des réformes de la régulation financière : des avancées suffisantes pour prévenir une nouvelle crise financière ?
Avec : Olivier Pastré (coordonnateur), professeur à l’université Paris 8, Michel Castel, chargé de cours, Paris X, Dominique Garabiol, BPCE, Joshua Kaplan, responsable des affaires réglementaires, Crédit Agricole S.A., Sylvie Matherat, Banque de France, Directrice, Direction de la Stabilité Financière
17h : Discussion et synthèse
Attention  : entrée libre mais inscription obligatoire (en raison du nombre limité de places) par courrier électronique à irda@univ-paris13.fr
Journée organisée par :
Centre d’Economie de Paris-Nord - CNRS, Paris 13
Institut de Recherche de Droit des Affaires, Paris 13
Laboratoire d’Economie Dionysien, Paris 8
Avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme de Paris-Nord
et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris