Exonération et remboursement des droits de scolarités pour les étudiants (...)

La campagne de remboursement des frais d’inscription pour les étudiants non-boursiers se tiendra du 19 septembre au 30 novembre 2011.

Le décret n°84-13 du 5 janvier 1984 prévoit dans son article 3 que des exonérations ou des remboursements peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale. Dans ce cadre, l’université paris 8 a mis en œuvre une procédure d’exonération et remboursement pour les étudiants en difficulté. Des critères e remboursement sont définis par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.

 Le remboursement des droits de scolarité est une mesure tout à fait exceptionnelle prononcée par le président après examen de la commission.

Si vous avez déjà réglé vos frais d’inscription et vous souhaitez bénéficier d’un remboursement des droits de scolarité, vous pouvez retirer le dossier à partir du 19 septembre 2011 à l’accueil de la maison de l’étudiant de l’université.

Le dossier complet est à déposer au bureau des bourses de l’université - Maison de l’étudiant (Bureau ME 119)

Toute dossier incomplet, hors délai ou hors procédure sera irrecevable et ne sera pas examiné par la commission.

L’exonération ne peut être accordée que pour un seul diplôme. Elle n’est accordée que sur les droits de scolarité et en aucun cas sur la cotisation de sécurité sociale et la médecine préventive.

ATTENTION : 

Pour que votre dossier soit traité par la commission, il est impératif que toutes les pièces justificatives soient transmises dans les délais.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils bénéficient d’une exonération de plein droit des droits de scolarité.