La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)


Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire

En application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l’inscription à l’université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution Vie Etudiante et de Campus auprès du CROUS. La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

A quoi sert la CVEC ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
En pratique elle permettra de :

  • Améliorer la santé des étudiant.e.s. Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention
  • Favoriser l’accompagnement social des étudiant.e.s
  • Soutenir les initiatives étudiantes et faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Développer la pratique sportive sur les campus

 

Qui ?

Tous les étudiant.e.s en formation initiale inscrit.e.s dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris en apprentissage, doivent s’acquitter de la CVEC.
Il existe deux moyens de s’acquitter de la CVEC :

  • Par paiement, pour les étudiant.e.s redevables.
  • L’exonération selon les situations.

Dans les deux cas, vous devez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.

Dans les deux cas, vous devez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont :

  • Les boursier.e.s* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle du CROUS
  • Les étudiant.es réfugié.e.s
  • Les étudiant.e.s bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiant.e.s enregistré.e.s en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

 

*Les étudiants boursier.e.s exonéré.e.s de la CVEC sont :

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)

 

En revanche, ne sont pas concernées :

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation) Quand ? A partir du 1er juillet 2018, la CVEC est à régler avant l’inscription à l’Université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.

 

Quand ?

A partir du 1er juillet 2018, la CVEC est à régler avant l’inscription à l’Université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.

Comment ?

1) Créez votre compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.

2) Une fois inscrit.e, cliquez sur le bouton « CVEC » et déclarez votre ville d’études.

3) Si vous êtes boursier.e du CROUS : votre statut est automatiquement détecté et une attestation d’exonération vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription universitaire.

4) Pour les réfugié.es, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d’asile : - l’étudiant déclare son motif d’exonération et les pièces justificatives. - sous 2 jours ouvrés, le Crous étudie la cohérence des pièces et répond à l’étudiant.e : soit l’attestation d’acquittement lui est immédiatement délivrée, soit l’étudiant.e est invité.e à régler sa CVEC.

5) Si vous n’êtes pas boursier.e du CROUS : vous devez payer le montant de la CVEC en ligne, par carte bancaire. Après l’enregistrement de votre paiement une attestation d’acquittement de la CVEC vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription universitaire.

 

Paiement en ligne ou en espèces

Il est possible de régler la CVEC :

Un supplément de 5€ est à régler lors du paiement de la CVEC à la Banque Postale. Un avis de paiement nominatif vous sera délivré. Vous recevrez sous 48 heures un courriel avec un lien pour télécharger votre attestation CVEC.

Combien ?

Le montant de la CVEC est de 90€.
Les cas particuliers

  • Apprenti.e.s inscrit.e.s en en formation initiale : vous devez effectuer le paiement de la CVEC mais vous pouvez demander le remboursement à votre employeur
  • Inscrit.e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) : vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université
  • Fonctionnaire stagiaire inscrit.e en formation initiale : vous devez effectuer la démarche et payer la CVEC
  • Les doctorant.e.s et les HDR inscrits en FI : ils devront également s’acquitter de la CVEC
  • Étudiant.e en échange international, en France : vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution

 

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations : cette contribution n’est due que lors de la première inscription

Important

  • L’étudiant.e qui renonce à son inscription après avoir acquitté la CVEC ou qui interrompt ses études en cours d’année ne peut obtenir le remboursement de cette contribution.
  • Au cas où l’étudiant.e n’aurait pas encore sa notification de bourse à la date de l’inscription (dépôt tardif de demande de bourse par exemple) : il/elle doit s’acquitter de sa CVEC par paiement. Il/elle demande auprès du Crous le remboursement, uniquement via l’application CVEC, à compter du 1er octobre 2018 et avant le 31 mai 2019.
  • Afin d’accompagner au mieux les étudiants étrangers, sont disponibles des guides en Anglais sur les démarches d’arrivée en France comme l’ouverture des compteurs d’électricité, comment ouvrir une ligne internet en France, de compte en banque etc.... 

Il existe des possibilités d’exonération en fonction de votre dossier social.
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter la ligne CVEC :
- au 01.40.51.62.00 (gratuit)
- ou au 01.40.51.37.35 pour ceux désireux d’obtenir des renseignements en Anglais

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