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  • La commission paritaire d’établissement (CPE)

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  • La CPE est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et
    formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire et du corps
    des personnels de bibliothèque. Elle se réunit au moins une fois par an en
    formation restreinte à chaque catégorie de chaque groupe de corps. Elle siège
    en formation restreinte lorsqu’elle est consultée sur les décisions
    individuelles concernant les personnels et donne notamment son avis sur les
    propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi
    que sur les propositions d’avancements de grades et d’échelons. Elle prépare
    les travaux des commissions administratives paritaires intéressant ces personnels.

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