Le Conseil scientifique comprend 40 membres élus, y compris son Président, le Président de l’université, et quatre personnalités extérieures. Selon les ordres du jour, il siège en formation plénière ou en formation restreinte aux enseignants chercheurs.
La
politique de déconcentration des actes de gestion engagée par le Ministère a
conféré au CS
CS
Conseil scientifique.
Le président de l’université par ses décisions, le conseil
d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique
ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs
propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l’administration de l’université.
des tâches nouvelles : le recrutement des chargés de cours,
celui ATER
ATER
Attaché temporaire d’enseignement et de recherche
Enseignant-chercheur non titulaire
, et l’attribution des postes d’ATER tournants, le classement des
nouveaux enseignants-chercheurs, les détachements, les délégations, l’attribution
des CRCT, l’avis sur la composition des comités de sélection
Comités de sélection
Donne un avis sur le recrutement des enseignants-chercheurs (ex commissions de spécialistes)
Les comités de sélection sont créés par délibération du conseil
d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus
des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.
, le recrutement
des invités, PAST et MAST. Il autorise ou non les inscriptions des candidats à
la soutenance d’une HDR.
De plus, depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, l’université Paris 8 a souhaité fixer dans ses statuts les attributions anciennes du Conseil scientifique mais lui en a attribué de nouvelles, lui donnant ainsi un rôle important dans l’élaboration de la politique de l’université. Le Conseil scientifique est associé à la définition des orientations de la politique scientifique et à la préparation du contrat de l’établissement. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche. Il contribue à la mise en œuvre des moyens et en assure le suivi.
À ce titre, il instruit les projets de création ou de transformation des unités de recherche ; il est informé et consulté sur leurs conditions de fonctionnement ; il examine notamment les programmes et contrats de recherche proposés sur lesquels il émet un avis.
Il examine les
demandes et prépare la répartition des crédits de recherche entre les
différents laboratoires et équipes, ainsi que des crédits relevant d’enveloppes
transversales (politique scientifique, BQR
BQR
Bonus qualité recherche : fonds constitué par un prélèvement
annuel sur les budgets des équipes de recherche figurant au contrat quadriennal
de l’Université. Ce fonds permet de contribuer au financement de
projets de recherche, de publications et de colloques.
, notamment).
Il est consulté sur les relations de l’Université avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les organismes de recherche.
Il donne son avis sur les coopérations scientifiques nationales et internationales de l’Université, en particulier dans le cadre d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou de réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), sur les conventions comportant des dispositions à caractère scientifique, ainsi que sur les politiques de documentation scientifique et technique.
Il est consulté sur
les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner
aux emplois d’enseignants-chercheurs, d’enseignants et de BIATOSS
BIATOSS
Les personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé sont les personnels non enseignants des universités.
, vacants ou
demandés, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux,
sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement.
Il est consulté pour avis sur les emplois de chercheurs, vacants ou demandés, dans le cadre de la concertation avec les organismes nationaux de recherche.
Il est consulté sur la politique de l’Université en matière de formation doctorale et d’habilitation à diriger les recherches (HDR HDR Habilitation à diriger des recherches. ), ainsi que sur les autorisations provisoires à diriger des recherches données à des personnes non titulaires d’une HDR.
Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le Conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations, les promotions des enseignants-chercheurs, les invitations, l’intégration des fonctionnaires d’autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Il est également, dans les mêmes conditions, consulté sur la politique des primes et des décharges de service des enseignants, enseignant-chercheurs et chercheurs, et plus largement sur les questions ayant trait à la composition du service des personnels liés à l’enseignement et à la recherche.
Le Conseil scientifique a la possibilité d’émettre des vœux sur l’ensemble des questions ayant trait à son domaine de compétence et de demander leur inscription à l’ordre du jour du Conseil d’administration pour examen.
Collège A :
Collège B :
Collège C :
Collège D :
Collège E :
Collège F :
Collège étudiant :
Invités permanents :
Personnalités extérieures :