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  • Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)

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    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention : Droit de la santé

    Parcours :

    • Propriété industrielle et industries de santé
    • Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    • Droit médical et de la santé

     

    Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

    Responsable du M1 tronc commun : Bénedicte BEVIERE-BOYER

    Responsables du M2 Propriété industrielle et industries de santé : Christophe LACHIEZE, Bénédicte BEVIERE-BOYER

    Responsable du M2 Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Béatrice PARANCE

    Responsable du M2 Droit médical et de la santé : Catherine PUIGELIER

    UFR de rattachement : Droit

    Secrétariat  : Bât. A, salle 231

    Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

    Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr

    Sites Internet : www.ufr-droit.univ-paris8.fr et www.sciences-sociales.univ-paris8.fr

     

     

    OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

    La mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l’acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.

    Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des industries de santé. A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle et en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle. Le parcours intègre également la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention bien s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle.

    Le parcours Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pour objectif de donner une formation de haut niveau aux juristes et aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé) concernés par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et plus particulièrement en droit médical.

    Le parcours Droit médical et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

     

    FORMATION CONTINUE

    Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…), ce diplôme peut être suivi en formation continue.

    Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation, par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

     

    ALTERNANCE

    Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans ? Le parcours Propriété industrielle et industries de santé peut être suivi en contrat de professionnalisation.

    Plus d’informations sur l’alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou par mail à alternance@univ-paris8.fr

     

    POURSUITE D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS

    • Juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies
    • Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts
    • Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)
    • Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
    • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
    • Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)
    • Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils)
    • Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, …
    • Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple)
    • Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)
    • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires
    • Associations de recherches et de malades
    • Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)
    • Organisations professionnelles et syndicales
    • Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

     

    CONDITIONS D’ACCES

    L’accès en master est possible :

    • pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
    • pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)
    • par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
    • par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

     

    CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER

    Il sera apprécié :

    • les résultats obtenus en licence
    • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
    • l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)

    Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langues française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

    Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

    • les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
    • l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
    • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

    Nombre de places : M1 : 45 - M2 : 120 (pour les trois M2 confondus)

     

    MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2017-2018

    Candidature en ligne sur le site de l’université www.univ-paris8.fr rubrique « Inscriptions » dès le mois d’avril 2017 et jusqu’au 16 juin 2017.

    La date limite de dépôt des candidatures en ligne est le 30 juin 2017.

    Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

     

    ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

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    Organisation et contenu des enseignements du master Droit de la santé

     

    MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

    M1  : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

    M2  : Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. Les séminaires font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

     

    ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

    Le master Droit de la santé et ses parcours sont adossés au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l’Université Paris 8, (équipe d’accueil n° 1581. Le Laboratoire fait par ailleurs partie de l’Ecole doctorale : ED 401 Sciences sociales. Ce laboratoire évalué par l’AERES, a obtenu la note « A » lors des deux dernières évaluations.

    Le Centre de recherche en droit privé et droit de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit, à la gestion et à l’économie de la santé. Des cycles de séminaires mensuels sont offerts aux doctorants et ouverts aux étudiants de master et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, Comité Consultatif National d’Ethique..).

     

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    Fiche compétences du master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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