Master Droit comparé de la famille

MASTER RECHERCHE ET PROFESSIONNEL

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention  : Droit comparé

Spécialité : Droit comparé de la famille

Responsable de la mention : Laurence DUBIN

Responsable de la spécialité : Kamel SAÏDI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariats : 

• M1  : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 30 - Fax : 01 49 40 65 06   
• M2 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06

Courriers électroniques :

• M1  : francoise.dumesnil@univ-paris8.fr 
• M2 : mthierry@univ-paris8.fr

Sites Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr et http://www.univ-paris8.fr/edss

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES :

La spécialité Droit comparé de la famille, l’une des rares spécialités existantes en France, présente l’originalité d’être fondée sur la problématique du droit de la famille afin de permettre à l’étudiant d’approfondir ses connaissances limitées au seul droit français. Ces connaissances seront approfondies tant en droit des étrangers, qu’en droit européen et en droit international privé. Les sources diverses du droit de la famille, par la multiplication des instruments internationaux font de cette matière un droit nécessairement ouvert sur les études comparatives. L’harmonisation des droits des Etats européens est aujourd’hui confrontée aux mêmes problématiques que celles qui concernèrent naguère l’intégration des familles étrangères et la loi qu’il convient de leur appliquer, loi de la nationalité ou loi du pays d’accueil. Certaines universités offrent les masters de droit de la famille (Lyon III ou Strasbourg), mais aucune n’aborde la problématique sous trois angles interne, international et comparatif. L’université de Paris 8 offre un enseignement de spécialisation particulièrement recherchée. Bien que résolument envisagé dans une perspective de recherche le master attache une importance toute particulière à la professionnalisation des étudiants.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS ET POURSUITES D’ETUDES :

• Concours de catégorie A de la fonction publique, ainsi que l’entrée aux instituts d’études judiciaires et à l’école nationale de la magistrature
• Métiers ouverts : avocat, magistrat, greffier, médiateur familial, ainsi que les métiers proches de la famille et de l’enfance.
• Carrière universitaire
• Doctorat

CONDITIONS D’ACCES :

M1 : Licence en droit délivrée par une université française selon la réglementation en vigueur (180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis ) - par équivalence pour les titulaires d’une licence autre que droit (180 ECTS) - par validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

M2 : Master 1 de droit ou diplôme admis en équivalence ou validation des acquis professionnels permettant l’inscription dans le master 2.

Admission sur sélection après étude du dossier et entretien

Nombre de places :

M1 : 80 (pour les trois spécialités de la mention)

M2 : 30

DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2012-2013 :

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012

M1 et M2 : dates de dépôt des dossiers de candidature : 22 juin 2012 (1^re session) - 7 septembre 2012 (2^e session)

Sélection : sur dossier, éventuellement entretien devant une commission.

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

Master 1 (1^re année)

UE 1

• Criminologie (32h - 2 ECTS)
• Droit international et européen des Droits de l’homme (32h - 4 ECTS)

OU

• Droit et contentieux communautaire (32h - 4 ECTS)
• Anglais juridique (39h - 4 ECTS)
• Protection comparée des droits fondamentaux (32h - 4 ECTS)
• Informatique (métiers du droit (32h - 2 ECTS)
• Grands systèmes de droit contemporain (32h - 4 ECTS)

UE 2

• Droit pénitentiaire (32h - 2 ECTS)
• Droit du crédit (32h - 4 ECTS)
• Droit des assurances (32h - 4 ECTS)
• Droit pénal comparé (32h - 2 ECTS)
• Droit et diversité culturelle (32h - 2 ECTS)

UE 3

• Droit international privé 1 (cours + TD TD Travaux dirigés ) (48h - 6 ECTS)
• Histoire du droit privé (32h - 4 ECTS)

UE 4

• Droit patrimonial de la famille (cours + TD) (48h - 6 ECTS)
• Droit des étrangers (32h - 4 ECTS)
• Droit international privé 2 (cours + TD) (48h - 6 ECTS)

Master 2 (2^e année)

UE 1

• Droit comparé européen des personnes et de la famille (24h - 5 ECTS)
• Droit international et européen de la famille (24h - 5 ECTS)
• Droit pénal comparé de la famille (24h - 5 ECTS)
• Méthodologie du droit comparé (16h - 4 ECTS)
• 3 Cours au choix parmi les suivants (9 ECTS) :
  • Droit de l’enfance et de l’adolescence (21h)
  • Droit des pays arabes et musulmans (21h)
  • Les modes de règlements alternatifs des litiges familiaux (21h)
  • Anthropologie du droit : cultures et droit (21h)

UE 2

• Droit pénal international et européen (21h - 4 ECTS)
• Histoire comparée de la famille (21h - 4 ECTS)
• Les conflits de source en droit de la famille (24h - 5 ECTS)

Unité d’expérience professionnelle

• Anglais juridique (25h - 3 ECTS)
• Option en faveur de l’orientation recherche ou professionnelle (150h - 16 ECTS)
  • Mémoire de recherche
  • Stage de 3 mois

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES :

M1 : les cours magistraux font l’objet d’un examen écrit d’une durée de 3h. Pour les autres matières : contrôle continu ou examen oral ou examen écrit.

M2 : Chaque enseignant décide des modalités d’examen concernant sa matière. Toutefois, une de ces matières, différente selon les années d’enseignement, est obligatoirement sanctionnée par un examen écrit. Un écrit terminal (3h) est également organisé sur un sujet transversal concernant des matières pédagogiques déterminées par les enseignants en début d’année universitaire. L’élément déterminant sera cependant le mémoire présenté oralement par l’étudiant.

LABORATOIRE SUR LEQUEL S’APPUIE LA FORMATION :

Forces du droit. Paradoxes, comparaisons, expérimentations.