Master Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, (...)

MASTER PROFESSIONNEL

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit de la santé

Spécialité : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Responsable de la mention : Hélène GAUMONT-PRAT

Responsables de la spécialité : Hélène GAUMONT-PRAT et Béatrice PARANCE

Coordinatrice pédagogique : Bénédicte BEVIERE

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 231

M1 : 01 49 40 66 30

M2 : 01 49 40 66 26

Courriers électroniques : 

M1 : fdumesnil@univ-paris8.fr

M2 : mthierry@univ-paris8.fr

Sites Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr et http://www.univ-paris8.fr/edss

Cette formation est également accessible par la Formation permanente

Secrétariat : Bât. A, salle 2267 - Tél.01 49 40 64 74 - Mél. : samia.zenadji@univ-paris8.fr - Site internet : www.fp.univ-paris8.fr 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES :

La formation a pour but de former des juristes et des scientifiques à une compétence de haut niveau, stratégique et pratique, dans les domaines suivants :

• Définition et conduite du projet d’établissement
• Droit de la gestion (approvisionnements, marchés)
• Droits de l’usager ; droits du patient et responsabilités médicale et hospitalière
• Qualité et sécurité de la prestation (vigilances, accréditation)

POURSUITE D’ETUDES :

L’étudiant  titulaire du diplôme de maîtrise en droit privé (ou M1 Droit de la santé) pourra poursuivre ses études en master 2 mention Droit de la santé, spécialité recherche : Droit de la santé, médical et médico-social ou spécialités professionnelles : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou Propriété industrielle et industries de santé. Il pourra aussi accéder aux masters 2 mentions : Droit des affaires et fiscalité ou Droit comparé à condition d’avoir suivi le parcours adapté en licence et en master 1.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS :

Cette formation conduit les étudiants aux fonctions  :

• de direction d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (privés et publics),
• d’étude, de conseil et/ou de contrôle, telles qu’elles peuvent être assurées par les groupements professionnels, les collectivités locales, les tutelles sanitaires...

CONDITIONS D’ACCES :

M1 : Licence en droit délivrée par une université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis ) - Par équivalence pour les titulaires d’une licence autre que droit (ou 180 ECTS) - Par validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

M2 : En formation initiale : Etudiants ayant validé un Master 1 ou une maîtrise ou tout autre diplôme équivalent (Droit, Sciences économiques, Gestion, AES AES Administration économique et sociale. , Ecole de commerce, et dans les disciplines de santé...) - Admission sur sélection après étude du dossier et entretien (le candidat devra avoir validé 240 ECTS).

L’accès est ouvert aux professionnels (voir le site de la Formation permanente : www.fp.univ-paris8.fr)

Nombre de places : M1 : 80 - M2 : 40

DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2012-2013 :

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012

M1 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 septembre 2012

M2 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 29 septembre 2012

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

La première année du master (M1) Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation.

Le master s’obtient sur validation de l’année de M2. L’accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d’inscription. La formation se déroule d’octobre 2012 à juin 2013 (soutenances septembre 2013). Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au vendredi. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.

Le master mention Droit de la santé, spécialité Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux comporte 795h (M1 : 500h + M2 : 295h) + un stage de 450h.

 M1 (1^re année)

La première année de master comporte 17 EC EC Elément constitutif (500h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1^er et le 2^e semestres : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur. Des passerelles et réorientations en M2 sont prévues avec la mention Droit des affaires et fiscalité.

1^er semestre : 30 ECTS

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit des contrats - Droit médical (32h) (5 ECTS)
  • EC Organisation du système de santé (32h) (5 ECTS)
  • EC Histoire du droit de la santé (32h) (4 ECTS)
  • EC Anglais (32h) (2 ECTS)

• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (128h) (14 ECTS)
  • 3 EC à choisir parmi les matières de droit privé, public ou science politique :
    • EC Philosophie politique (32h) (4 ECTS)
    • EC Politiques du corps ou « La santé chez Foucault » (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit des assurances (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit des propriétés incorporelles (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit et contentieux communautaire (32h) (4 ECTS)
  • 1 EC obligatoire :
    • 1 EC Enseignement de méthode (32h) (2 ECTS)
      

2^e semestre : 30 ECTS

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit hospitalier (32h) (4 ECTS)
  • EC Histoire du droit humanitaire (32h) (4 ECTS)
  • EC Droits du patient (32h) (4 ECTS)
  • EC Politiques communes de l’Union européenne (32h) (4 ECTS)

• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (116h) (14 ECTS)
  • 3 EC à choisir au sein de l’UE Droit privé ou Droit public :
    • EC Politiques de santé européennes (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit social européen (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit de la concurrence (32h) (4 ECTS)
    • EC Grands systèmes de droit contemporain (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit du service public (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit, réglementation OGM (32h) (4 ECTS)
  • 1 EC au choix : 
    • EC Risques, santé, territoire (20h) (2 ECTS)
    • EC C2i C2I Certificat informatique et internet. (20h) (2 ECTS)

M2 (2^e année)

Le master 2 comporte 17 EC (295h), répartis en 5 UE et un mémoire (10 ECTS).

Les enseignements et les séminaires auront lieu d’octobre 2012 à juin 2013 (soutenances en septembre 2013).

Le master 2 se prépare en une seule année.

Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.

3^e semestre (155h) (30 ECTS)

• Majeure : UE 1 Savoirs fondamentaux
  • EC Droits des personnes et bioéthique (15h) (3 ECTS)
  • EC Droits du patient (maladie, handicap, vieillesse) (15h) (3 ECTS)
  • EC Méthodologie et Déontologie (15h) (3 ECTS)
  • EC Système de santé et protection sociale (15h) (3 ECTS)

• Majeure : UE 2 Droit de la santé
  • EC Droit du médicament et des produits de santé (20h) (4 ECTS)
  • EC Environnement et santé, risques sanitaires (15h) (2 ECTS)

• Majeure : UE 3 Systèmes et institutions
  • EC Notions des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (20h) (4 ECTS)
  • EC Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social (20h) (4 ECTS)
  • EC Droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales (20h) (4 ECTS)

4^e semestre (140h) (30 ECTS)

• Majeure : UE 4 Etablissements : projet, organisation, financement I (10 ECTS)
  • EC Organisation juridique interne des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (15h) (2 ECTS)
  • EC Contentieux, responsabilité civile et pénale (15h) (3 ECTS)
  • EC Projets d’établissement, assurances (15h) (2 ECTS)
  • EC Droit de la responsabilité administrative (15h) (3 ECTS)

• Majeure : UE 5 Etablissements : projet, organisation, financement II (10 ECTS)
  • EC Certification, qualité et évaluation de la prestation (20h) (3 ECTS)
  • EC Tarification et financement de la prestation (20h) (2 ECTS)
  • EC Droit de la gestion des ressources humaines (20h) (2 ECTS)
  • EC Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation (20h) (3 ECTS)

• Stage : 450h
• Mémoire (10 ECTS, coef. 2)

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES :

M1 : Examens semestriels (terminal oral ou écrit pour les cours). Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

M2 : Examens semestriels (terminal écrit, oral, contrôle continu). Les séminaires obligatoires et optionnels font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

LABORATOIRES SUR LESQUELS S’APPUIE LA FORMATION :

Le développement de la recherche dans le domaine à Paris 8 peut s’appuyer sur le réseau « Droit, Science et Technique » et «  Droit de la santé » de l’Agence universitaire francophone (dispositif de recherche dont Paris 8 est la tête de réseau) et sur les relations bilatérales nouées par l’université (universités de Sao Paolo, Saint-Pétersbourg, Dakar...).

Les étudiants du master professionnel sont associés aux activités du Laboratoire de Droit médical et de la santé de l’Université Paris 8 qui relève de l’Ecole doctorale en sciences sociales (ED ED Ecole doctorale 401), site : www.univ-paris8.fr/edss.