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  • Master Droit de la santé, médical et médico-social

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  • MASTER RECHERCHE

     

    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention : Droit de la santé

    Spécialité : Droit de la santé, médical et médico-social

     

    Responsable de la mention : Hélène GAUMONT-PRAT

    Responsables de la spécialité :

    M1 : Bénédicte BOYER-BEVIERE

    M2 : Catherine PUIGELIER

    UFR de rattachement : Droit

    Secrétariat : Bât. A, salle 231

    M1 : 01 49 40 66 30

    M2 : 01 49 40 66 26

    Courriers électroniques :

    M1 : fdumesnil@univ-paris8.fr

    M2 : mthierry@univ-paris8.fr

    Sites Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr et http://www.univ-paris8.fr/edss

     

    Cette formation est également accessible par la Formation permanente :

    Secrétariat : Bât. A, salle 2267
    - Tél : 01 49 40 64 74 - E mail :
    samia.zenadji@univ-paris8.fr -Site internet : www.fp.univ-paris8.fr 

     

     

     

    EVALUATION NATIONALE DU MASTER : « A »

     

    L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a attribué sa note la plus élevée (A) au Master de Droit de la santé, spécialité Droit de la santé, médical et médico-social


    OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES 

     

    Donner une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

     

    L’approche internationale et comparative est privilégiée, notamment sur les problématiques de santé dans les pays du Sud.

     

     

    DEBOUCHES PROFESSIONNELS

     

    • Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
    • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social 
    • Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin
    • Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple) 
    • Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) 
    • Carrière universitaire

     

     

    POURSUITE D’ETUDES

     

    L’étudiant titulaire du diplôme de maîtrise en droit privé (ou M1 droit de la santé) pourra poursuivre ses études en master 2 Recherche Droit de la santé, médical et médico-social ou en master 2 professionnel de la santé ; il pourra aussi accéder au master 2 Droit des affaires et fiscalité ou au master 2 Droit de la famille ou Droit public à condition d’avoir suivi le parcours adapté en licence et en master 1.

     

     

    CONDITIONS D’ACCES 

     

    M1 : Licence en droit délivrée par une université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis ) - par équivalence pour les titulaires d’une licence autre que droit (ou 180 ECTS) - par validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

     

    M2 : Master 1 de droit ou de science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine obtenu en France (ou diplôme admis en équivalence)  ou validation des acquis professionnels permettant l’inscription dans le master 2 (délivrée sur évaluation d’un dossier spécifique par la commission d’équivalences)

    Admission sur sélection après étude du dossier et entretien (le candidat devra avoir validé 240 ECTS)

     

    Nombre de places :

    M1 : 50 - M2 : 30

     

     

    DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2014-2015

     

    Le dossier de candidature est à télécharger sur le site http://admission.univ-paris8.fr à partir de fin mars 2014

    M1 et M2 : date de dépôt des dossiers de candidature : 22 juin 2014 (1re session) - 7 septembre 2014 (2e session)

    Sélection : sur dossier, éventuellement entretien devant une commission.

     

     

    ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

     

    La 1re année du master (M1) mention Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation.

    Le master s’obtient sur validation de l’année de M2. L’accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d’inscription. La formation se déroule d’octobre 2014 à juin 2015.

    Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au samedi matin. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.

     

    M1 (1re année)

    La première année de master comporte 16 EC EC Elément constitutif (498h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1er et le 2e semestres : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur. Des passerelles et réorientations en M2 sont prévues avec la mention Droit public et la mention Droit des affaires et fiscalité.

     

    1er semestre (240h) (30 ECTS)

    • Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
      • EC Droit médical (32h) (4 ECTS)
      • EC Organisation du système de santé (32h) (4 ECTS)
      • EC Histoire du Droit de la santé (32h) (4 ECTS)
      • EC Droit des assurances (32h) (4 ECTS)
    • Mineure : UE d’enseignements complémentaires (112h) (14 ECTS)
      • 3 EC obligatoires :
        • EC Politiques communes de l’Union européenne (32h) (4 ECTS)
        • EC Droit et contentieux communautaire (32h) (4 ECTS)
        • EC Droit des propriétés incorporelles (32h) (4 ECTS)
      • 1 EC au choix :
        • EC Discrimination, diversité et politiques anti discrimination (16h) (2 ECTS)
        • EC Enseignement de méthode (16h) (2 ECTS)

     

    2e semestre (242h) (30 ECTS)

    • Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
      • EC Droit hospitalier (32h) (4 ECTS)
      • EC Histoire du droit humanitaire (32h) (4 ECTS)
      • EC Droit du patient (32h) (4 ECTS)
      • EC Anglais juridique (32h) (4 ECTS)
    • Mineure : UE d’enseignements complémentaires (114h) (14 ECTS)
      • 4 EC obligatoires
        • EC Droit social européen (32h) (4 ECTS)
        • EC Grands systèmes de droit contemporains (32h) (4 ECTS)
        • EC Droit du service public (32h) (4 ECTS)
        • EC Informatique (18h) (2 ECTS)

     

    M2 (2e année)

    Le master 2 comporte 12 EC (220h), répartis en 3 UE et un mémoire (15 ECTS).

    Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre 2014 à la fin du mois de mai 2015, une semaine par mois.

    Le master 2 se prépare en une seule année.

    Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre 2015 (ou juin dans certains cas).

     

    3e semestre (120h) (30 ECTS)

    • Majeure : UE 1 - Enseignements fondamentaux en droit de la santé(120h) (30 ECTS) 
      • EC Histoire comparative du droit de la santé (20h) (4 ECTS)
      • EC Droit public de la bioéthique : comparaisons européennes (20h) (6 ECTS)
      • EC Grands enjeux biomédicaux (20h) (6 ECTS)
      • EC Droit de la responsabilité (civile, pénale) (10h) (3 ECTS)
      • EC Droit de la responsabilité administrative (10h) (3 ECTS)
      • EC Droit hospitalier (20h) (6 ECTS)
      • EC Anglais (20h) (2 ECTS)

     

    4e semestre (100h) (30 ECTS)

    • Majeure : UE 2 - Enseignements complémentaires (3 ECTS)
      • EC Droit communautaire du médicament (20h) (3 ECTS)

    • Mineure Recherche UE « Economie et responsabilité en droit de la santé » (80h) (12 ECTS)
      • EC Economie de la santé (20h) (4 ECTS)
      • EC Droit de la recherche médicale (20h) (2 ECTS)
      • EC Droit de l’expertise, dommage corporel (20h) (4 ECTS)
      • EC Droit de la santé et droit communautaire (20h) (2 ECTS)
    • Majeure UE 3 - Mémoire (15 ECTS, coef. 2)

     

     

     

    MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISANCES

     

    M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

     

    M2 : Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). Les séminaires obligatoires et optionnels font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

     

     

    LABORATOIRES SUR LESQUELS S’APPUIE LA FORMATION

     

    Le développement de la recherche dans le domaine à Paris 8 peut s’appuyer sur le réseau « Droit, Science et Technique » et le réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire francophone (dispositif de recherche dont Paris 8 est la tête de réseau) et sur les relations bilatérales nouées par l’université (universités de São Paolo, Saint-Pétersbourg, Dakar...).

     

    Les étudiants du master recherche sont associés aux activités du Laboratoire de Droit médical et de la santé de l’université Paris 8, qui relève de l’Ecole doctorale en sciences sociales (ED ED Ecole doctorale 401), site : www.univ-paris8.fr/edss.

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