Master Droit de la santé, médical et médico-social

MASTER RECHERCHE

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit de la santé

Spécialité : Droit de la santé, médical et médico-social

Responsable de la mention : Hélène GAUMONT-PRAT

Responsable de la spécialité : Catherine PUIGELIER

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 231

M1 : 01 49 40 66 30

M2 : 01 49 40 66 26

Courriers électroniques :

M1 : fdumesnil@univ-paris8.fr

M2 : mthierry@univ-paris8.fr

Sites Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr et http://www.univ-paris8.fr/edss

Cette formation est également accessible par la Formation permanente :

Secrétariat : Bât. A, salle 2267 - Tél : 01 49 40 64 74 - Mél.  : samia.zenadji@univ-paris8.fr - Site internet : www.fp.univ-paris8.fr 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES :

Donner une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

L’approche internationale et comparative est privilégiée, notamment sur les problématiques de santé dans les pays du Sud.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS :

• Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
• Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social 
• Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin
• Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple) 
• Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) 
• Carrière universitaire

POURSUITE D’ETUDES :

L’étudiant titulaire du diplôme de maîtrise en droit privé (ou M1 droit de la santé) pourra poursuivre ses études en master 2 Recherche Droit de la santé, médical et médico-social ou en master 2 professionnel de la santé ; il pourra aussi accéder au master 2 Droit des affaires et fiscalité ou au master 2 Droit de la famille ou Droit public à condition d’avoir suivi le parcours adapté en licence et en master 1.

CONDITIONS D’ACCES :

M1 : Licence en droit délivrée par une université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis ) - par équivalence pour les titulaires d’une licence autre que droit (ou 180 ECTS) - par validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

M2 : Master 1 de droit ou de science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine obtenu en France (ou diplôme admis en équivalence)  ou validation des acquis professionnels permettant l’inscription dans le master 2 (délivrée sur évaluation d’un dossier spécifique par la commission d’équivalences)

Admission sur sélection après étude du dossier et entretien (le candidat devra avoir validé 240 ECTS)

Nombre de places :

M1 : 80 - M2 : 30

DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2012-2013 :

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012

M1 : date de dépôt des dossiers de candidature : 15 septembre 2012

M2 : date de dépôt des dossiers de candidature : du 10 avril au 20 septembre 2012

Sélection : sur dossier, éventuellement entretien devant une commission.

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

La 1^re année du master (M1) mention Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation.

Le master s’obtient sur validation de l’année de M2. L’accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d’inscription. La formation se déroule d’octobre 2012 à juin 2013.

Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au samedi matin. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.

M1 (1^re année)

La première année de master comporte 17 EC EC Elément constitutif (500h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1^er et le 2^e semestres : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur. Des passerelles et réorientations en M2 sont prévues avec la mention Droit des affaires et fiscalité.

1^er semestre : 30 ECTS

• Majeure  : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS) 
  • EC Droit des contrats - Droit médical (32h) (5 ECTS)
  • EC Organisation du système de santé (32h) (5 ECTS)
  • EC Histoire du Droit de la santé (32h) (4 ECTS)
  • EC Anglais (32h) (2 ECTS) 

• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (128h) (14 ECTS) 
  • 3 EC à choisir parmi les matières de droit privé, public ou science politique :
    • EC Philosophie politique (32h) (4 ECTS)
    • EC Politiques du corps ou « La santé chez Foucault » (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit des assurances (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit des propriétés incorporelles (32h) (4 ECTS)
    • EC Politiques communes de l’Union européenne (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit et contentieux communautaire (32h) (4 ECTS)
  • 1 EC obligatoire :
    • EC Enseignement de méthode (32h) (2 ECTS)

2^e semestre : 30 ECTS

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit hospitalier (32h) (4 ECTS)
  • EC Histoire du droit humanitaire (32h) (4 ECTS)
  • EC Droits du patient (32h) (4 ECTS)
  • EC Politiques de santé européennes (32h) (4 ECTS)

• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (116h) (14 ECTS)
  • 3 EC à choisir au sein de l’UE Droit privé ou Droit public 
    • EC Droit social européen (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit de la concurrence (32h) (4 ECTS)
    • EC Grands systèmes de droit contemporain (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit du service public (32h) (4 ECTS)
    • EC Droit, réglementation OGM (32h) (4 ECTS)
  • 1 EC au choix :
    • EC Risques, santé, territoire (20h) (2 ECTS)
    • EC C2i C2I Certificat informatique et internet. (20h) (2 ECTS)

M2 (2^e année)

Le master 2 comporte 12 EC (220h), répartis en 3 UE et un mémoire (15 ECTS).

Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre 2012 à la fin du mois de mai 2013, une semaine par mois.

Le master 2 se prépare en une seule année.

Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre 2013 (ou juin dans certains cas).

3^e semestre

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (120h) (30 ECTS) 
  • EC Histoire comparative du droit de la santé (20h) (4 ECTS)
  • EC Droit public de la bioéthique : comparaisons européennes (20h) (6 ECTS)
  • EC Grands enjeux biomédicaux (20h) (6 ECTS)
  • EC Droit des obligations - la responsabilité (civile, pénale) (10h) (3 ECTS)
  • EC Droit de la responsabilité administrative (10h) (3 ECTS)
  • EC Droit hospitalier (20h) (6 ECTS)
  • EC Anglais (20h) (2 ECTS)

4^e semestre

• Majeure : UE d’enseignements complémentaires (20h) (3 ECTS)
  • EC Droit communautaire du médicament (20h) (3 ECTS)

L’étudiant choisit l’une des deux UE (80h)

• Mineure Recherche UE « Economie et responsabilité en droit de la santé » (12 ECTS)
  • EC Economie de la santé (20h) (4 ECTS)
  • EC Droit de la protection sociale (20h) (2 ECTS)
  • EC Droit de l’expertise, dommage corporel (20h) (4 ECTS)
  • EC Droit de la santé et droit communautaire (20h) (2 ECTS)

• Mineure Recherche UE « Santé et relations Nord-Sud » (12 ECTS)
  • EC Droit de la médecine humanitaire (20h) (4 ECTS)
  • EC Evaluation des systèmes de santé dans les pays du Sud (20h) (4 ECTS)
  • EC Droit de la recherche médicale (20h) (2 ECTS)
  • EC Cadres éthiques et juridiques de la recherche biomédicale dans les pays du Sud (20h) (2 ECTS)

• Mémoire (15 ECTS, coef. 2)

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISANCES :

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

M2 : Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). Les séminaires obligatoires et optionnels font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

LABORATOIRES SUR LESQUELS S’APPUIE LA FORMATION :

Le développement de la recherche dans le domaine à Paris 8 peut s’appuyer sur le réseau « Droit, Science et Technique » et le réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire francophone (dispositif de recherche dont Paris 8 est la tête de réseau) et sur les relations bilatérales nouées par l’université (universités de São Paolo, Saint-Pétersbourg, Dakar...).

Les étudiants du master recherche sont associés aux activités du Laboratoire de Droit médical et de la santé de l’université Paris 8, qui relève de l’Ecole doctorale en sciences sociales (ED ED Ecole doctorale 401), site : www.univ-paris8.fr/edss.