Master Droit des affaires et fiscalité

MASTER PROFESSIONNEL

Domaine  : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit des affaires et fiscalité

Responsables de la formation : Irina PARACHKEVOVA - Jérôme BONNARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariats : 

• M1 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 30 - Fax : 01 49 40 65 06
• M2 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06

Courriers électroniques :  

• M1 : francoise.dumesnil@univ-paris8.fr
• M2 : mthierry@univ-paris8.fr

Site Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/-Masters-

EVALUATION NATIONALE DU MASTER : « A »

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a attribué sa note la plus élevée (A) au Master de Droit des affaires et fiscalité de l’université de Paris 8 : www.aeres-evaluation.fr/IMG/pdf/AERES-S3-VC-P8-Master.pdf (pp 34 à 37, 250 à 252).

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES :

• Former des juristes d’affaires de haut niveau.
• Acquérir une réelle compétence en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable, droit des contrats et en anglais juridique. Favoriser l’approche transversale des matières.
• Mettre l’accent sur les outils théoriques et sur les applications pratiques (études de cas réels notamment) afin de préparer au mieux les étudiants à une intégration rapide sur le marché du travail.
• Développer les facultés de communication avec les partenaires non juristes de l’entreprise par la maîtrise de l’anglais des affaires, la comptabilité et la gestion financière.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :

Le master permet, à l’issue de ses deux années, de débuter une carrière professionnelle dans un poste à responsabilité : Juriste d’entreprises, d’assurances et d’établissements de crédit ; Cadre juridique des associations de l’économie sociale ; Service juridique des collectivités territoriales ; Avocat d’affaires ; Conseil juridique ; Commissaire aux comptes...

Possibilité de présenter divers examens ou concours : Ecole nationale de la magistrature ; Greffier en chef des cours et tribunaux ; Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (CRFPA) ; Commissaire de police...

CONDITIONS D’ACCÈS :

M1 : licence en droit délivrée par une Université française (ou 180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis )  ; par équivalence : autres licences délivrées par une Université française (ex. : AES AES Administration économique et sociale. , sciences économiques) ; diplômes d’écoles de commerce et de gestion ; diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d’études supérieures (ou 180 ECTS) ; Validation des Acquis de l’Expérience.

M2 : Admission sur sélection après étude du dossier, et entretien si nécessaire.

1^re année d’un master français professionnel ou de recherche de droit des affaires (60 ECTS) ; diplôme admis en équivalence ; diplôme de grande école de commerce, complété par des études juridiques approfondies ; Validation des Acquis de l’Expérience.

Nombre de places :

M1 : 80 - M2 : 25

DATES ET MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2012-2013 :

M1 : le dossier de candidature est à télécharger sur le site : http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012.

Examen des dossiers par la commission pédagogique : 1^re session : fin juin 2012  ; 2^e session : fin septembre 2012.

M2 : le dossier de candidature est à télécharger sur le site : http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012.

Date limite de dépôt du dossier pour M2 : le 7 septembre 2012.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et residentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

Le master comporte 766 heures d’enseignement réparties en 7 unités d’enseignement (UE), un stage en entreprise et un mémoire. Les UE sont découpées en éléments constitutifs (EC EC Elément constitutif ) qui correspondent à des cours ou travaux dirigés suivis pendant un semestre. Chaque EC est évalué en crédits européens (ECTS).

M1 (1^re année)

La première année de master comporte 14 EC (478h), distribués en 4 unités d’enseignement.

1^er semestre

• UE Majeure 1 (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit des entreprises en difficulté (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des propriétés incorporelles (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des assurances (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit du crédit (32h) (4 ECTS)
• UE Mineure 1 (96h) (12 ECTS)
  • EC Anglais juridique (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit pénal des affaires (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit fiscal des affaires (32h) (4 ECTS)

2^e semestre

• UE Majeure 2 (143h) (18 ECTS)
  • EC Droit des instruments de paiement et de crédit, Cours et TD TD Travaux dirigés (32h + 15h) (6 ECTS)
  • EC Droit de la concurrence (32h) (4 ECTS)
  • EC Histoire du droit des affaires (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des marchés financiers (32h) (4 ECTS)
• UE Mineure 2 (111h) (14 ECTS)
  • EC Entreprise et comptabilité, Cours et TD (32h + 15h) (6 ECTS)
  • EC Droit économique européen (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit fiscal européen (32h) (4 ECTS)

M2 (2^e année)

Le master 2 se prépare en une seule année, sans session de rattrapage ni possibilité de redoublement en cas d’échec. Les étudiants salariés peuvent effectuer le master 2 en deux années, sous réserve d’en formuler la demande dans le dossier d’inscription.

Le master 2 comporte 9 EC (288 heures), un mémoire et un stage en entreprise.

Les enseignements et les épreuves afférentes à ceux-ci se déroulent entre le mois d’octobre et la fin du mois de mai.

Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master. Il fait l’objet d’une soutenance à la fin du mois de mai.

Le stage obligatoire, d’une durée de 6 semaines au minimum, a lieu à compter du mois de juin. Il doit être effectué de préférence dans un service ou une direction juridique d’entreprise, dans un cabinet d’avocats d’affaires, d’experts-comptables, d’administrateurs judiciaires, etc. Un rapport de stage devra être rédigé et donnera lieu à une soutenance en septembre.

• UE d’enseignements pluridimensionnels du 3^e trimestre (128h) (16 ECTS)
  • EC Transmission des entreprises : aspects juridiques et fiscaux (32h) (4 ECTS)
  • EC Risques et difficultés des entreprises (32h) (4 ECTS)
  • EC Comptabilité, analyse et gestion financières (32h) (4 ECTS)
  • EC droit patrimonial (32h) (4 ECTS)
• UE d’enseignements pluridimensionnels du 4^e trimestre (128h) (16 ECTS)
  • EC Fiscalité de l’entreprise (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit et techniques contractuelles (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des propriétés industrielles (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit du commerce international (32h) (4 ECTS)
• UE d’expérience professionnelle du 4^e trimestre (32h) (28 ECTS)
  • EC Anglais juridique et financier (32h) (4 ECTS)
  • Stage en entreprise (12 ECTS)
  • Soutenance du mémoire (12 ECTS)

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES :

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.

M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative de chaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.