MASTER PROFESSIONNEL
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit comparé
Spécialité : Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations
Responsable de la mention : Laurence DUBIN
Responsables de la spécialité : Agnès GAUTIER-AUDEBERT
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06
Courrier électronique : mthierry@univ-paris8.fr
Site Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr - Blog du master 2 : http://masterga.over-blog.com/
Le Master « Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations » répond au renouvellement du droit et au droit existant en matière de pouvoirs des différentes collectivités locales, tant sur le plan international et européen, qu’au niveau étatique et infra-étatique. Si les compétences traditionnelles demeurent (réglementation, service public), on note une implication de plus en plus forte des acteurs locaux, dans les activités économiques et sociales. Le secteur public accompagne les initiatives, corrige les déséquilibres et joue souvent un rôle d’impulsion. Parmi ces acteurs locaux, on trouve en particulier les agglomérations. Si la première année de master est plus généraliste (fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales et droit européen), la seconde année se specialise en droit des collectivités et des agglomérations.
Les étudiants titulaires du master « Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations » n’ont pas vocation à poursuivre leurs études en doctorat. Néanmoins, l’accès à la recherche demeure possible.
Le master ouvre surtout sur les concours de catégorie A de la fonction publique (territoriale, hospitalière, étatique).
Cette formation a une double vocation. En ce qui concerne la formation continue ce diplôme s’adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d’autres fonctions. En formation initiale, les diplômés issus de la formation professionnelle « Droit des collectivités publiques et grandes agglomerations » sont susceptibles d’intégrer les emplois suivants : juriste, assistant de direction, cadre dirigeant de la fonction publique, cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics (attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville), conseiller en développement local (agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agence de développement de communautés d’agglomérations), chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.
Admission sur dossier en M1, et sur dossier et entretien en M2.
Le M1 est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence de droit, et le M2, aux étudiants détenteurs d’une maîtrise ou de la première année de master (M1) de droit, voire d’un diplôme admis en équivalence (Institut d’études politiques...).
La formation du M2 est également ouverte aux adultes en reprise d’études, en activité ou demandeurs d’emploi.
Nombre de places : 50 en M1 et 30 en M2
Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site : http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012
Date limite de dépôt du dossier de candidature 1re session : 15 juin 2012
Date limite de dépôt du dossier de candidature 2e session : 14 septembre 2012
Le master 1 comporte 16 EC EC Elément constitutif (470h), sous forme de cours.
Le master 2 comporte 18 EC (248h), sous forme de cours, séminaires, conférences professionnelles, visites extérieures sur 15 semaines de cours, 3 jours par semaine (mercredi, jeudi, vendredi et quelques samedis matin), examens compris, d’octobre à février, et un stage de 2 mois minimum, au sein d’un organisme public ou privé concerné par la thématique des collectivités publiques et des grandes agglomérations, suivi d’une soutenance de rapport de stage.
La préparation du M2 est compatible avec un contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, un module complémentaire spécifique est obligatoire. (Pour en savoir plus, contacter le bureau de l’alternance : alternance@univ-paris8.fr)
M1 (1re année)
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Unités d’Enseignements (UE) |
Eléments constitutifs |
Nombre d’heures |
ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis |
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UE Droit international et européen (128h - 16 ECTS) |
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32 32 32 32 |
4 4 4 4 |
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UE Droit et histoire (95h - 13 ECTS) |
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32 32 16 15 |
4 4 3 2 |
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UE Droit et administration (128h - 16 ECTS) |
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32 32 32 32 |
4 4 4 4 |
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UE Droit et économie des collectivités (119h - 15 ECTS) |
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16 32 39 39 |
3 4 4 4 |
M2 (2e année)
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Unités d’Enseignements (UE) |
Eléments constitutifs |
Nombre d’heures |
ECTS |
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Cours de rentrée |
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10 |
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UE droit des collectivités territoriales (60h - 4x3 ECTS) |
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15 15 15 15 |
3 3 3 3 |
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UE Droit des grandes agglomérations (79h - 6x3 ECTS) |
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15 15 15 10 12 12 |
3 3 3 3 3 3 |
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UE Séminaires et conférences professionnels (57h - 9 ECTS) |
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10
15 12 10 10 |
3 3 3
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UE Stage, rapport et grand oral (42h - 21 ECTS) |
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10 32 |
3 3 2 7 6 |