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  • Master Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations

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  • MASTER PROFESSIONNEL

     

    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention  : Droit comparé

    Spécialité : Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations

     

    Responsable de la mention : Laurence DUBIN

    Responsables de la spécialité : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

    UFR de rattachement : Droit

    Secrétariat : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06

    Courrier électronique : mthierry@univ-paris8.fr

    Site Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr - Blog du master 2 : http://masterga.over-blog.com/

     

     

    OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES :

     

    Le Master « Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations » répond au renouvellement du droit et au droit existant en matière de pouvoirs des différentes collectivités locales, tant sur le plan international et européen, qu’au niveau étatique et infra-étatique. Si les compétences traditionnelles demeurent (réglementation, service public), on note une implication de plus en plus forte des acteurs locaux, dans les activités économiques et sociales. Le secteur public accompagne les initiatives, corrige les déséquilibres et joue souvent un rôle d’impulsion. Parmi ces acteurs locaux, on trouve en particulier les agglomérations. Si la première année de master est plus généraliste (fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales et droit européen), la seconde année se specialise en droit des collectivités et des agglomérations.

     

     

    POURSUITE D’ETUDES :

     

    Les étudiants titulaires du master « Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations » n’ont pas vocation à poursuivre leurs études en doctorat. Néanmoins, l’accès à la recherche demeure possible.

    Le master ouvre surtout sur les concours de catégorie A de la fonction publique (territoriale, hospitalière, étatique).

     

     

    DEBOUCHES PROFESSIONNELS :

     

    Cette formation a une double vocation. En ce qui concerne la formation continue ce diplôme s’adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d’autres fonctions. En formation initiale, les diplômés issus de la formation professionnelle « Droit des collectivités publiques et grandes agglomerations » sont susceptibles d’intégrer les emplois suivants : juriste, assistant de direction, cadre dirigeant de la fonction publique, cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics (attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville), conseiller en développement local (agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agence de développement de communautés d’agglomérations), chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.

     

     

    CONDITIONS D’ACCES :

     

    Admission sur dossier en M1, et sur dossier et entretien en M2.

    Le M1 est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence de droit, et le M2, aux étudiants détenteurs d’une maîtrise ou de la première année de master (M1) de droit, voire d’un diplôme admis en équivalence (Institut d’études politiques...).

    La formation du M2 est également ouverte aux adultes en reprise d’études, en activité ou demandeurs d’emploi.

     

    Nombre de places : 50 en M1 et 30 en M2

     

     

    DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2012-2013 :

     

    Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site : http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012

    Date limite de dépôt du dossier de candidature 1re session : 15 juin 2012

    Date limite de dépôt du dossier de candidature 2e session : 14 septembre 2012

     

     

    ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

     

    Le master 1 comporte 16 EC EC Elément constitutif (470h), sous forme de cours.

     

    Le master 2 comporte 18 EC (248h), sous forme de cours, séminaires, conférences professionnelles, visites extérieures sur 15 semaines de cours, 3 jours par semaine (mercredi, jeudi, vendredi et quelques samedis matin), examens compris, d’octobre à février, et un stage de 2 mois minimum, au sein d’un organisme public ou privé concerné par la thématique des collectivités publiques et des grandes agglomérations, suivi d’une soutenance de rapport de stage.

    La préparation du M2 est compatible avec un contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, un module complémentaire spécifique est obligatoire. (Pour en savoir plus, contacter le bureau de l’alternance : alternance@univ-paris8.fr)

     

    M1 (1re année)

    Unités d’Enseignements (UE)

    Eléments constitutifs

    Nombre d’heures

    ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis

    UE Droit international et européen

    (128h - 16 ECTS)

    • EC Droit international public
    • EC Politiques communes de l’Union européenne
    • EC Droit et contentieux communautaire
    • EC Protection comparée des droits fondamentaux

    32

    32

    32

    32

    4

    4

    4

    4

    UE Droit et histoire

    (95h - 13 ECTS)

    • EC Droit des collectivités territoriales
    • EC Histoire de l’administration locale en France
    • EC Histoire du droit international public
    • EC Méthodes de préparation aux concours et entretiens d’embauche

    32

    32

    16

    15

    4

    4

    3

    2

    UE Droit et administration

    (128h - 16 ECTS)

    • EC Droit du service public
    • EC Responsabilisation de l’administration
    • EC Grands systèmes de droit contemporain
    • EC Droit des étrangers

    32

    32

    32

    32

    4

    4

    4

    4

    UE Droit et économie des collectivités

    (119h - 15 ECTS)

    • EC Droit des collectivités d’outre-mer
    • EC Aménagement du territoire
    • EC Economie des collectivités locales
    • EC Anglais juridique

    16

    32

    39

    39

    3

    4

    4

    4


    M2 (2e année)

    Unités d’Enseignements (UE)

    Eléments constitutifs

    Nombre d’heures

    ECTS

    Cours de rentrée

    • Notions essentielles et actualité du droit public

    10

     

    UE droit des collectivités territoriales

    (60h - 4x3 ECTS)

    • EC Droit communautaire et droit des collectivités territoriales
    • EC Coopérations entre collectivités territoriales
    • EC Droit des propriétés publiques
    • EC Systèmes administratifs comparés (science administrative)

    15

    15

    15

    15

    3

    3

    3

    3

    UE Droit des grandes agglomérations

    (79h - 6x3 ECTS)

    • EC Contentieux des grandes agglomérations
    • EC Finances publiques des grandes agglomérations
    • EC Politiques sécuritaires dans les grandes agglomérations
    • EC Droit de l’environnement dans les grandes agglomérations
    • EC Droit de l’urbanisme
    • EC Sociologie urbaine

    15

    15

    15

    10

    12

    12

    3

    3

    3

    3

    3

    3

    UE Séminaires et conférences professionnels

    (57h - 9 ECTS)

    • EC Management environnemental et développement durable
    • EC Paris, aspects politiques, institutionnels et administratifs
    • EC La commande publique en droit européen et en droit français
    • EC Architecture et urbanisme
    • EC Conférences professionnelles

    10

     

    15

    12

    10

    10

     

     

     

    3

    3

    3

     

    UE Stage, rapport et grand oral

    (42h - 21 ECTS)

    • EC Méthodes de préparation aux concours et entretiens d’embauche
    • EC Anglais juridique, étude comparative du droit
    • Implication dans le master
    • Stage (2 mois minimum) et rapport de stage approfondi
    • Grand oral et mise en situation professionnelle

    10

    32

    3

    3

    2

    7

    6

     

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