Master Propriété industrielle et industries de santé

MASTER PROFESSIONNEL

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit de la santé

Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

Responsable de la mention : Hélène GAUMONT-PRAT

Responsable de la spécialité : Hélène GAUMONT-PRAT

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  : Bât. A, salle 231

M1 : 01 49 40 66 30

M2 : 01 49 40 66 26

Courriers électroniques  : 

M1 : fdumesnil@univ-paris8.fr

M2 : mthierry@univ-paris8.fr

Sites Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr et http://www.univ-paris8.fr/edss

Cette formation est également accessible par la Formation permanente : Secrétariat : Bât. A, salle 2267, Tél. : 01 49 40 64 74 - Mél : samia.zenadji@univ-paris8.fr, site internet : www.fp.univ-paris8.fr

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES :

La formation a pour but de former des juristes et des scientifiques de haut niveau dans le domaine de la propriété industrielle, plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des industries de santé (domaines pharmaceutique, cosmétique, biochimique, biomédical). L’accent est mis sur l’innovation dans de nombreux secteurs d’actualité (brevets de logiciels, brevets de médicaments, brevets sur les gènes, sur les cellules souches, certificats d’obtention végétale et la lutte contre la contrefaçon). Le droit des marques vient compléter la formation.

La formation dispensée vise à l’acquisition d’une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats en intégrant la logique du transfert de technologies, ainsi qu’à la formation de la conduite de projets innovants.

POURSUITE D’ETUDES :

L’étudiant titulaire du diplôme de maîtrise en droit privé (ou M1 Droit de la santé) pourra poursuivre ses études en master 2 Propriété industrielle et industries de santé ou master 2 Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou Master 2 recherche Droit de la santé, médical et médico-social ; il pourra aussi accéder au master 2 Droit des affaires et fiscalité ou au master 2 Droit comparé de la famille à condition d’avoir suivi le parcours adapté en licence et en master 1.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS :

Par sa finalité directement professionnelle, le master permet, à l’issue de ses deux années de formation, de débuter une carrière professionnelle dans un poste à responsabilité :

• Juriste d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies
• Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la Santé, Ministère de l’Industrie, CNRS CNRS Centre national de la recherche scientifique , INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)
• Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocat, conseils en propriété industrielle, experts

CONDITIONS D’ACCES :

M1  : Licence en droit délivrée par une Université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d’évaluation des enseignements suivis ) - Par équivalence pour les titulaires d’une licence autre que droit (ou 180 ECTS) - Par validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur.

M2  : Master 1 de droit ou de science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine ou diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, obtenu en France (ou diplôme admis en équivalence) ou validation des acquis professionnels permettant l’inscription dans le master 2 (délivrée sur évaluation d’un dossier spécifique par la commission d’équivalences) - Admission sur sélection après étude du dossier et entretien (le candidat devra avoir validé 240 ECTS).

Nombre de places : M1 : 80 - M2  : 25

DATES ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2012-2013 :

Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site : http://admission.univ-paris8.fr à partir du 26 mars 2012

M1  : Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 septembre 2012
M2  : Date de dépôt des dossiers de candidature : du 10 avril au 20 septembre 2012

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT :

La première année du master (M1) Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation. Le master s’obtient sur validation de l’année de M2. L’accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d’inscription. La formation se déroule d’octobre 2012 à juin 2013. Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au vendredi. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.

Le master mention Droit de la santé, spécialité Propriété industrielle et industries de santé comporte 795h (M1 : 500h + M2 : 295h) + un stage de 700h, soit 5 mois (dont la durée peut être modulée dans une fourchette de 3 à 6 mois).

M1 (1^re année)

La première année de master comporte 17 EC EC Elément constitutif (500h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1^er et le 2^e semestres : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur.

Des passerelles et réorientations en M2 sont prévues avec la mention Droit des affaires et fiscalité.

1^er semestre

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit des contrats - Droit médical (32h) (5 ECTS)
  • EC Organisation du système de santé (32h) (5 ECTS)
  • EC Histoire du Droit de la santé (32h) (4 ECTS)
  • EC Anglais (32h) (2 ECTS)
• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (128h) (14 ECTS) - 3 EC à choisir parmi les matières de droit privé, public ou science politique
  • EC Philosophie politique (32h) (4 ECTS)
  • EC Politiques du corps ou « La santé chez Foucault » (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des assurances (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit des propriétés incorporelles (32h) (4 ECTS)
  • EC Politiques communes de l’Union européenne (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit et contentieux communautaire (32h) (4 ECTS)
• 1 EC obligatoire :
  • EC Enseignement de méthode (32h) (2 ECTS)
    

2^e semestre

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (128h) (16 ECTS)
  • EC Droit hospitalier (32h) (4 ECTS)
  • EC Histoire du droit humanitaire (32h) (4 ECTS)
  • EC Droits du patient (32h) (4 ECTS)
  • EC Politiques de santé européennes (32h) (4 ECTS)
• Mineure : UE d’enseignements complémentaires (116h) (14 ECTS) - 3 EC à choisir au sein de l’UE Droit privé ou Droit public 
  • EC Droit social européen (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit de la concurrence (32h) (4 ECTS)
  • EC Grands systèmes de droit contemporain (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit du service public (32h) (4 ECTS)
  • EC Droit, réglementation OGM (32h) (4 ECTS)
• 1 EC au choix :
  • EC Risques, santé, territoire (20h) (2 ECTS)
  • EC C2i C2I Certificat informatique et internet. (20h) (2 ECTS)

M2 (2^e année)

Le master 2 comporte 12 EC (295h), répartis en 2 UE et un mémoire (15 ECTS).
Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre 2012 à la fin du mois de mai 2013, une semaine par mois.

Le master 2 se prépare en une seule année.

Les étudiants font un stage en entreprise de 700h soit 5 mois (dont la durée peut être modulée dans une fourchette de 3 à 6 mois)

Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et avec le stage. Il est soutenu en septembre 2013.

3^e semestre

• Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (180h) (30 ECTS)
  • EC Droit des brevets (40h) (6 ECTS)
  • EC Droit des marques (40h) (6 ECTS)
  • EC Droit des obtentions végétales (20h) (2 ECTS)
  • EC Droit de la responsabilité (30h) (5 ECTS)
  • EC Droit des contrats, transferts de technologies brevets (30h) (6 ECTS)
  • EC Droit pharmaceutique (20h) (5 ECTS)

4^e semestre

• Majeure : UE d’enseignements complémentaires (115h) (15 ECTS)
  • EC Droit de la concurrence et propriété industrielle (15h) (3 ECTS)
  • EC Anglais juridique (15h) (1 ECTS)
  • EC Droit de la recherche biomédicale (25h) (4 ECTS)
  • EC Bioéthique et biotechnologies (25h) (4 ECTS)
  • EC Réglementation des OGM (15h) (1 ECTS)
  • EC Fiscalité et propriété industrielle (20h) (2 ECTS)
• Mémoire (15 ECTS, coef. 2)

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES :

M1  : Examens semestriels (terminal oral ou écrit pour les cours). Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

M2  : Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). Les cours et les séminaires sont obligatoires et font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

LABORATOIRES SUR LESQUELS S’APPUIE LA FORMATION :

La formation travaille en étroite collaboration avec l’INPI, les entreprises spécialisées dans ce secteur ainsi qu’avec les cabinets d’avocats ou de conseils en propriété industrielle. Le développement de la recherche dans le domaine à Paris 8 peut s’appuyer sur le réseau « Droit, Science et Technique » et les étudiants du master professionnel sont associés aux activités du Laboratoire de Droit médical et de la santé de l’université Paris 8 qui relève de l’Ecole doctorale en sciences sociales (ED ED Ecole doctorale 401), site : www.univ-paris8.fr/edss