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  • Remboursement des droits d’inscription

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  • La campagne de remboursement des frais d’inscription pour les étudiants non-boursiers se tiendra du 10 septembre au 30 novembre 2012.

     

     

     Le décret n°84-13 du 5 janvier 1984 prévoit dans son article 3 que des exonérations ou des remboursements peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale. Dans ce cadre, l’université paris 8 a mis en œuvre une procédure d’exonération et remboursement pour les étudiants en difficulté. Des critères e remboursement sont définis par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.

     

     

    Le remboursement des droits de scolarité est une mesure tout à fait exceptionnelle prononcée par la présidente après examen de la commission.

     

     

    Si vous avez déjà réglé vos frais d’inscription et vous souhaitez bénéficier d’un remboursement des droits de scolarité, vous pouvez retirer le dossier à partir du 19 septembre 2012 à l’accueil de la maison de l’étudiant de l’université.

     

     

     Retrait des dossiers : Tous les jours de 9h30 à 17h00 au bureau d’accueil de la Maison de l’étudiant.

     

     

     Dépôt des dossiers : tous les jours  de 14 h à 17h00 au bureau d’accueil de la maison de l’étudiant.

     

     

    Tout dossier incomplet, hors délai ou hors procédure sera irrecevable et ne sera pas examiné par la commission.

    L’exonération ne peut être accordée que pour un seul diplôme. Elle n’est accordée que sur les droits de scolarité et en aucun cas sur la cotisation de sécurité sociale et la médecine préventive.

     


    ATTENTION  ! 

    Pour que votre dossier soit traité par la commission, il est impératif que toutes les pièces justificatives soient transmises dans les délais.

     

    Les étudiants boursiers sur critères sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils bénéficient d’une exonération de plein droit des droits de scolarité.


    Après étude de votre dossier, la décision vous sera communiquée par courrier. Si elle vous est favorable, le bureau des bourses de l’université procédera directement au remboursement de vos droits d’inscription.

     

     

    Coordonnées et horaires : www.univ-paris8.fr/Horaires,2274

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