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  • Section disciplinaire

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  • Section disciplinaire à l’égard des usagers

    Champ de compétence 

    La section disciplinaire de l’université Paris 8 est compétente à l’égard de tout usager de
    l’établissement lorsqu’il est auteur ou complice, notamment :

    • D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours organisé par l’établissement ;
    • D’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ;

    La section disciplinaire est également compétente pour traiter de l’atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement.

    Cela concerne :

    • les agressions physiques ou verbales,
    • les vols,
    • la perturbation des cours et des examens,
    • etc.

     

    Sanctions

    Au terme de la procédure de jugement de la section disciplinaire, les sanctions sont les
    suivantes :

    1. L’avertissement,
    2. Le blâme,
    3. L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans,
    4. L’exclusion définitive de l’établissement,
    5. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans maximum,
    6. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

     

    Recours

    L’étudiant et le président peuvent former un appel devant le CNESER dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

    L’appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel.

     

     

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