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  • Service juridique

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  • Bureau G201 (bâtiment G administration/présidence)

     

     

    Vos contacts :

    service.juridique@univ-paris8.fr

     

    Responsable - Sébastien CULETTO - 01 49 40 71 51 - sculetto@univ-paris8.fr

    Chargé d’affaires juridiques - Jérémy RUBRECHT - 01 49 40 68 54 - jeremy.rubrecht@univ-paris8.fr

    Chargée d’affaires juridiques - Mireille ROUZAUD - mrouzaud@univ-paris8.fr 

     

     

    Missions du service :

    Le service des affaires juridiques remplit quatre missions principales : accompagnement du fonctionnement des instances universitaires, gestion des affaires juridiques et prévention des contentieux, traitement des contentieux et appui à la valorisation de la recherche.

     

    Le service est rattaché au directeur général des services.

     


    Le service comporte 2 pôles :

    • Conseil et veille juridiques, conventions, expertise en propriété intellectuelle, appui à la valorisation de la recherche, pré-contentieux et contentieux.
    • Statuts, commission des statuts, délégations de signature, élections, section disciplinaire, pré-contentieux et contentieux.

     

     

    Liens utiles vers des sites d’informations publiques :

     

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