Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour vocation de financer le développement des formations technologiques et professionnalisantes.

En versant votre taxe d’apprentissage à l’université Paris 8, vous contribuez à une formation de pointe en Sciences Humaines et Sociales, Sciences et technologies, en particulier : Art, Communication, Droit, Economie, Gestion, Informatique, Langues, Lettres, Mathématiques, Sciences Politiques, Sociologie.

Grâce à vos contributions, nous avons pu renouveler plusieurs salles informatiques, acquérir divers matériels pédagogiques (caméras, vidéo- projecteurs, ordinateurs performants, matériels électroniques à la pointe, équipements de laboratoires de langue, etc.) et financer des conférences métiers animées par des professionnels.

Il est important, particulièrement pour une université comme Paris 8, installée en Seine-Saint-Denis, que vous continuiez à nous soutenir afin de garantir encore davantage l’égalité des chances de nos étudiants et l’excellence de notre université sur un double plan pédagogique et scientifique.

Pascal BINCZAK, Président de l’université Paris 8 

Documents en téléchargement :

• Campagne pour la taxe 2012
• Formulaire de promesse de don
• Liste des formations habilitées à percevoir la taxe cf. la publication officielle sur le site de la Préfecture : www.idf.pref.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Reglementation-activites-salaries/Taxe-d-apprentissage/3-LISTE-DES-FORMATIONS-DONNANT-DROIT-A-LA-TAXE-D-APPRENTISSAGE-2012

Collecte 2012

Vous pouvez verser votre taxe en nature (matériel pour la pédagogie) ou adresser un versement à une ou plusieurs formations de votre choix.

• Si vous optez pour un don en nature, vous devez adresser votre offre directement auprès de l’université, au(x) responsable(s) du/des diplôme(s) bénéficiaire(s), cf. la liste des formations habilitées disponible ici. Un justificatif de versement vous sera alors fourni.
• Si vous optez pour un versement, voici la procédure à respecter avant le 29 février 2012 :
  • vous devez obligatoirement vous adresser à un organisme collecteur (OCTA dont la liste officielle figure ici), qui vous fournira un bordereau de versement ;
  • en plus du montant que vous souhaitez verser à l’université Paris 8, indiquez clairement sur le bordereau le nom exact de la formation à laquelle cette somme doit être versée (cf. liste) ;
  • indiquez sur ce même bordereau si vous souhaitez cumuler deux catégories : (A & B) ou (B & C) ;
  • remplissez simultanément le formulaire de promesse de don que vous renvoyez à la/les formation(s) concernée(s) 

Rappels de quelques règles

• La taxe 2012 est calculée sur la masse salariale de 2011.
• Son montant est ventilé comme suit : 52% ("quota") pour le FNDMA et les CFA, et 48% ("hors quota") répartis en trois catégories A, B et C.
• Les catégories et le pourcentage du "hors quota" affecté :
  • Catégorie A (ex Ouvriers Qualifiés)  : Diplôme de niveau V et IV : 40%
  • Catégorie B (ex Cadres Moyens) : Diplôme de niveau III et II : 40%
  • Catégorie C (ex Cadres Supérieurs)  : Diplôme de niveau I : 20%
• L’université Paris 8 est habilitée à recevoir la taxe au titre des catégories B et C, ainsi que de la catégorie A par cumul avec B. 

Contact

Isis TRUCK, Chargée de mission à la taxe d’apprentissage
Présidence
Université Paris 8
2 rue de la Liberté
93526 SAINT-DENIS Cedex

Tél. : taxe.appr@univ-paris8.fr