Les organismes d’aides à la prise en charge des transports

Ile-de-France Mobilités ou les conseils départementaux, selon les départements, prennent en charge les frais de transport des étudiants handicapés domiciliés en Ile-de-France qui ne peuvent utiliser les transports en commun, soit en raison de l’inadaptation de ceux-ci, soit en raison de la gravité de leur handicap. Cette prise en charge requiert un avis favorable de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le remboursement concerne le trajet entre le domicile et le lieu d’études (ou le lieu de stage), à raison le plus souvent d’un aller-retour par jour et porte essentiellement sur les modes de transport suivants : véhicule de petite capacité et adapté, ambulance agréée, véhicule personnel (remboursement kilométrique).

Le « Règlement régional relatif aux transports scolaires des élèves et étudiants handicapés » peut être consulté sur internet :https://www.iledefrance-mobilites.fr/wp-content/uploads/2017/05/reglement-regional-tsa-2017.pdf

• Etudiants résidant dans les départements 75, 78, 92, 93, 94, 95
  Un dossier de demande de prise en charge par Ile-de-France Mobilités peut être téléchargé sur : https://www.iledefrance-mobilites.fr/
• Etudiants résidant dans les départements 77 et 91
  Ce sont les conseils départementaux qui organisent les transports scolaires des élèves et étudiants handicapés. Pour connaitre les modalités de prise en charge :
  • Département 77 (Bureau du transport des personnes handicapées) : https://www.seine-et-marne.fr/fr/transport-scolaire-adapte
    Une fiche d’inscription pour transports adaptés est à retirer auprès de la MDPH de Seine-et-Marne
  • Département 91 (Bureau des transports scolaires – Pôle Handicap) : https://www.essonne.fr/sante-social-solidarite/handicap/vie-quotidienne

Transports en commun : Forfait Améthyste

Ce forfait annuel est réservé entre autres aux personnes handicapées sous conditions de ressources ou de statut résidant en Ile-de-France. Il permet à son bénéficiaire de se déplacer de manière illimitée sur tous les modes de transport. Il est financé et distribué par les départements d’Ile-de-France, qui décident des conditions d’éligibilité et peuvent également demander une participation financière aux bénéficiaires.

Il faut déjà disposer d’une carte Navigo personnalisée. La demande de forfait Améthyste s’effectue ensuite auprès du département ou du CCAS de la commune de résidence.

Pour le département de Paris, ce forfait, appelé Navigo Emeraude Améthyste, est réservé aux personnes habitant à Paris depuis au moins 3 ans.

Transport des personnes à mobilité réduite : le dispositif PAM

Ce dispositif, réservé aux personnes ayant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80 %, permet aux personnes en situation de handicap de se déplacer de façon occasionnelle ou régulière sur toute l’Ile-de-France en effectuant une réservation à la demande. Le conseil départemental, la région et le Syndicat des Transports en Ile-de-France prennent en charge la plus grande part du coût global du trajet. Le reste est à la charge de l’usager en fonction de la distance parcourue. L’annuaire des services PAM de chaque département est disponible sur : www.infomobi.com

Ce dispositif est destiné aux déplacements en lien avec des activités de loisirs, ou d’ordre professionnel et n’est donc pas un service de transport scolaire.

Service INFOMOBI

Le service INFOMOBI informe les personnes en situation de handicap sur l’accessibilité des transports en commun d’Ile-de-France. Il procure également une aide personnalisée.

Pour concevoir un itinéraire : www.infomobi.com