Attestations de déplacement



Depuis le 11 mai 2020, deux types de déplacement nécessitent une justification :
  • Attestation de déplacement dans les transports en commun (cas particulier de l’Île-de-France)
  • Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

 

Attestation de déplacement dans les transports en commun (cas particulier de l’Île-de-France)


A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
Entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
  1. trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
  2. trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
  3. déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
  4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  5. déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  6. déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  7. déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

 
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible à l’adresse suivante :
 
Auto-attestation
Transports IDF
Auto-attestation
Transports IDF

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d’auto-entrepreneur par exemple).
 
En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, sur la base du modèle accessible à l’adresse :
Attestation professionnelle
Transports IDF
Attestation professionnelle
Transports IDF

Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.
Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.
 

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence


À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »)
  • du département

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km

 
L’attestation est disponible au format numérique en cliquant ici et est téléchargeable ci-dessous :
Déclaration de déplacement
Déclaration de déplacement

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