Communiqué du 29 avril 2020


Cher.e.s étudiant.e.s,

Compte tenu de l’annonce du Président de la République quant aux étapes du déconfinement et de son application dans l’enseignement supérieur, du passage en distanciel exclusif pour les enseignements et les évaluations jusqu’à la fermeture de l’université, la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire réunie le 23 avril 2020 s’est prononcée sur de nouveaux aménagements aux modalités de contrôle des connaissances pour l’année universitaire 2019-2020, en conformité avec l’ordonnance du 27 mars 2020 et les préconisations de la Conférence des présidents d’université données le 4 avril 2020.
Ces aménagements concernent les modalités de validation des enseignements, le déroulement du calendrier universitaire et l’organisation des examens de la première et seconde session.
La CFVU a rappelé tout d’abord que les étudiant.e.s doivent être tenu.e.s informé.e.s au moins 15 jours avant la mise en œuvre par les responsables de formation et/ou la composante de toutes modifications des modalités de validation des enseignements et qu’ils.elles ne peuvent être évalué.e.s sur des contenus qui n’auraient pas été dispensés, en présentiel ou à distance, à l’issue du semestre.
Par ailleurs, la CFVU demande aux équipes pédagogiques la plus grande bienveillance, notamment pour les évaluations liées à des travaux réalisés pendant le confinement. En effet, les étudiant.e.s comptent parmi les premières victimes de la situation sociale créée par la crise sanitaire, vivant dans des conditions souvent peu propices à l’étude et aux apprentissages.
 
Concernant les modalités de validation des enseignements, de nombreux aménagements sont rendus possibles, tels que : le remplacement d’une évaluation prévue en contrôle terminal par une évaluation en contrôle continu ; la transformation du contrôle continu en évaluation unique, sous la forme, par exemple, d’une synthèse écrite ; la transformation d’une évaluation orale en évaluation écrite sous la forme, par exemple, d’une restitution ou d’un relevé d’expériences ; l’allègement du nombre d’évaluations prévues en contrôle terminal ou en contrôle continu ; une évaluation organisée à l’échelle de l’UE en lieu et place d’une évaluation de chaque EC (neutralisation des EC). Les choix s’effectueront dans ce cadre au niveau des équipes pédagogiques et des responsables de formation.
 
La CFVU a souhaité également qu’il soit tenu compte de la situation individuelles de certain.e.s étudiant.e.s. 
  • Les étudiant.e.s n’ayant pas d’équipement informatique suffisant (ordinateur, tablette, accès internet) doivent pouvoir disposer de mesures de substitution : bons d’achat pour de l’équipement informatique (via le dispositif d’aide d’urgence mis en place par l’université https://www.univ-paris8.fr/Dispositif-d-aide-d-urgence-sociale-pour-les-etudiants ) ou mise à disposition de contenus d’enseignement par un autre biais
  • Les étudiant.e.s réquisitionné.e.s pendant la période de confinement pour une continuité sanitaire (ex. étudiant.e.s travaillant au sein de structures médicales ou dans le commerce alimentaire) doivent pouvoir relever du régime des aménagements des études pour étudiant.e.s salarié.e.s, visant à leur permettre de bénéficier, d’une part, des mesures de substitution, et d’autre part, d’un dispositif d’évaluation et de validation des compétences qu’ils auront acquises pendant leur expérience (ex. expérience professionnelle, reconnaissance de l’engagement étudiant)

 
Concernant le calendrier universitaire :
  • Pour les formations qui en feront la demande pour des motifs pédagogiques, l’année universitaire peut être prolongée de trois semaines, conformément à la décision de la CFVU du 27 mars 2020. En conséquence, les dates de la session 2 à distance et de tenue de jury seront révisées pour être en cohérence avec le nouveau calendrier adopté
  • Les soutenances de rapport de stage ont déjà fait l’objet d’une délibération de la CFVU le 27 mars 2020. La date limite du 15 novembre 2020 pourra être, à titre exceptionnel, repoussée au 18 décembre 2020, uniquement pour les M2, sur proposition argumentée de la composante et après délibération de la CFVU ; cette proposition est également valable pour les soutenances de mémoire de master 2 selon la même procédure
  • Les doctorant.e.s pourront soutenir leur thèse jusqu’au 18 décembre 2020 sans qu’il soit nécessaire qu’ils.elles se réinscrivent et qu’ils.elles s’acquittent des frais de scolarité. Néanmoins, la soutenance doit absolument être programmée au plus tard le 5 décembre 2020 pour que les doctorant.e.s soient en mesure de candidater à la qualification dans une section CNU, étape préalable pour être éligible à une candidature au corps des maître.sse.s de conférences
  • Les évaluations de session 2 de l’année universitaire 2019-2020 pourront être organisées, à titre dérogatoire, à distance entre le 31 août et le 9 septembre 2020, sur demande de la composante et après délibération de la CFVU

 
Concernant les stages : la CFVU a rappelé les dispositions communiquées aux composantes et à l’ensemble de la communauté enseignante le 19 mars 2020.
  • Les stages en cours peuvent être maintenus si les étudiant.e.s peuvent les poursuivre à distance. Dans le cas contraire, ils doivent être suspendus ou même interrompus, notamment si la période de stage déjà effectuée est suffisante pour permettre une évaluation et une notation ; la poursuite du stage à distance, sa suspension ou son interruption doit être inscrite dans un avenant
  • Pour les stages à venir, les stages à distance seront privilégiés ; si la convention a déjà été validée, il conviendra d’établir un avenant pour modifier la modalité de réalisation (stage à distance), la période et/ou la durée du stage ; si la convention n’a pas encore été établie, elle peut d’ores et déjà être préparée. Dans ce cas, il faut indiquer dans la convention que la date de début et éventuellement la durée du stage pourront être ajustées si les mesures restrictives de déplacements sont prolongées par le gouvernement. Pour éviter toute équivoque, il faut également mentionner une date limite de début et de fin de stage. Les conventions de stage et les avenants peuvent être validés en utilisant des signatures numérisées (scan d’une signature manuscrite). Les échanges de courriels entre l’étudiant.e, le.la représentante de l’organisme d’accueil et l’enseignant.e référent.e sont recevables pour les avenants en attendant les signatures de toutes les parties.

 
Nous souhaitons que ces aménagements puissent vous permettre de terminer cette année université dans les meilleures conditions possibles, en dépit d’une situation exceptionnelle, dont nous mesurons les difficultés qu’elle peut causer pour chacun.e. d’entre vous.
Prenez soin de vous et des vôtres,
L’équipe présidentielle

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