La mention Justice, procès, procédures a pour objectif de former des juristes à des solutions de conflit ou à des réponses de contexte juridique difficile.

Il s’agira pour eux d’acquérir les compétences transversales et les compétences spécifiques ci-après.

Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention ;
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine ;
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale ;
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines ;
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines ;
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux ;
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation ;
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation ;
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère ;
• Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles ;
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe ;
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif ;
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité ;
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale ;
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l’accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles.

Compétences spécifiques

• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable ;
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre ;
• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions ;
• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes ;
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal ;
• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte ;
• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse ;
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel ;
• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles ;
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts ;
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité ;
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique ;
• Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte ;
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle ;
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité ;
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre ;
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts ;
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision ;
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins ;
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) ;
• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration ;
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) ;
• Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier ;
• Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier ;
• Rédiger des actes juridiques nécessaires ;
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige ;
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend ;
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier.