Qu’est-ce que les conseils centraux ?


Les 9, 10 et 11 février 2021 tous les membres de l’université Paris 8, étudiants, personnels BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs sont appelés à voter pour leurs représentants au sein des conseils centraux de l’établissement :

  • Le conseil d’administration (CA)
  • La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
  • La commission de la recherche (CR)

Ces instances sont composées de représentantes et représentants des enseignants-chercheurs, des personnels BIATSS, des étudiants et de personnalités extérieures. Dans ces instances, la durée du mandat est de 4 ans sauf pour les étudiants où elle est de 2 ans, avec un renouvellement par des élections au terme de ces deux ans.

  • Le conseil d’administration (CA)

Le conseil d’administration, par ses délibérations, détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, vote sur le budget de l’établissement et approuve les comptes, les accords et les conventions signées par le président ou la présidente. Il fixe, sur proposition du président ou de la présidente la répartition des subventions et des emplois alloués. Il autorise le président ou la présidente à engager des actions en justice, délibère sur toutes les questions soumises par le président ou la présidente, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ; il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social, adopte le schéma directeur pluriannuel de la politique du handicap. Il débat des orientations stratégiques de la communauté d’établissements Paris Lumières dont les membres sont Paris 8, Paris 10 et le CNRS.

A l’instar d’un conseil municipal pour l’élection d’un maire, les élus du conseil d’administration élisent le président ou la présidente de l’établissement pour 4 ans.

Rôle du président ou de la présidente :

Le président ou la présidente assure la direction de l’université. Il ou elle préside le conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations. Il ou elle prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement. Il ou elle représente l’université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions. Il ou elle est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université. Il ou elle a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université, affecte dans les différents services de l’université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il ou elle nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les directeurs des composantes de l’université. Il ou elle est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Il ou elle est également responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux. Il ou elle exerce, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement, veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap, étudiants et personnels de l’université. Il ou elle installe, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».

Le Conseil d’administration est composé de 34 membres dont :

  • 16 représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs
  • 4 représentants des personnels BIATSS
  • 6 représentants des usagers
  • 8 personnalités extérieures
  • La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur l’ensemble de l’offre de formation des composantes. Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle propose des mesures visant à favoriser la vie de campus, les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. La CFVU, avec la CR, composent le Conseil académique (CAc)

Elle est composée de 37 membres dont :

  • 14 représentants des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs
  • 5 représentants des personnels BIATSS
  • 14 représentants des usagers
  • 4 personnalités extérieures
  • La commission de la recherche (CR)

La commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. La CR, avec la CFVU, composent le Conseil académique (CAc)

Elle est composée de 40 membres dont :

  • 26 représentants des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs
  • 6 représentants des personnels BIATSS
  • 4 représentants des doctorants inscrits en 3e cycle
  • 4 personnalités extérieures

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