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  • Soutenance de thèse

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  • Les soutenances de thèses de doctorat sont organisées selon les modalités prévues par l’arrêté du 25 mai 2016, relatif à la formation doctorale, notamment son article 18 qui stipule que l’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du/de la directeur/trice de l’école doctorale et du/de la directeur/trice de thèse.

    Les travaux du/de la candidat/e sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs, désignés par le chef d’établissement, sur proposition du/de la directeur/trice de l’école doctorale, après avis du/de la directeur/trice de thèse. Les rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches ou appartenir à une des catégories suivantes :

    • professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale

     

    • personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du conseil scientifique de l’établissement.

     

    Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du/de la candidat/e. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d’établissement autorise la soutenance, sur avis du/de la directeur/trice de l’école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au/à la candidat/e avant la soutenance.

     Le jury de soutenance est désigné par le chef d’établissement après avis du/de la directeur/trice de l’école doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre 4 et 8 membres dont le/la directeur/trice de thèse. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique. Lorsque plusieurs établissements s’accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les chefs des établissements concernés. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale. Les membres du jury désignent parmi eux un/e président/e et, le cas échéant, un rapporteur. Le/la président/e doit être professeur ou assimilé ou enseignant/e de rang équivalent au sens de l’alinéa précédent. Le/la directeur/trice de thèse ne peut être choisi/e ni comme rapporteur ni comme président/e du jury. Il prend part à la délibération du jury mais ne prend pas part au vote du jury.

    La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du/de la candidat/e, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d’exposition. Lorsque les travaux de recherche résultent d’une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat/e est appréciée par un mémoire qu’il/elle rédige et présente individuellement au jury. L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

    Le président du jury établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury, y compris par le/la directeur/trice de thèse.

    En vertu de l’arrêté du 25 mai 2016, la mention est supprimée.

    Le rapport de soutenance est communiqué au/à la candidat/e.

     

    Attention, en 2017, la date limite de soutenance de thèse est fixée au mardi 12 décembre.

     

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    Procédure de dépôt et soutenance de thèse
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