Les soutenances de thèses de doctorat sont organisées selon les modalités prévues par l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, ainsi que par l’arrêté du 26 août 2022 qui modifie ce dernier.

L’article 18 de l’arrêté du 25/05/2016 stipule que l’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis de la direction de l’école doctorale et du directeur ou de la directrice de thèse.

Les travaux du ou de la candidat.e sont préalablement examinés par au moins deux rapporteur.e.s, désigné.e.s par le ou la président.e de l’université, sur proposition de la direction de l’école doctorale, après avis du directeur ou de la directrice de thèse. Les rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches ou appartenir à une des catégories suivantes :

• professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale

• personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du conseil scientifique de l’établissement.

Les rapporteur.e.s doivent être extérieur.e.s à l’école doctorale et à l’établissement du ou de la candidat.e. Il peut être fait appel à des rapporteur.e.s appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteur.e.s font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le ou la président.e autorise la soutenance, sur avis de la direction de l’école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au ou à la candidat.e avant la soutenance.

Le jury de soutenance est désigné par le ou la président.e de l’université après avis de la direction de l’école doctorale et du directeur ou de la directrice de thèse. Il comprend entre 4 et 8 membres dont le directeur ou la directrice de thèse. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du ou de la candidat.e et choisies en raison de leur compétence scientifique. Lorsque plusieurs établissements s’accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les chefs des établissements concernés. La moitié du jury au moins doit être composée de professeur.e.s ou assimilé.e.s au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale. Les membres du jury désignent parmi eux un.e président.e et, le cas échéant, un.e rapporteur.e. Le ou la président.e doit être professeur.e ou assimilé.e ou enseignant.e de rang équivalent au sens de l’alinéa précédent. Le directeur ou la directrice de thèse ne peut être choisi.e ni comme rapporteur.e ni comme président.e du jury. Il ou elle prend part à la délibération du jury mais ne prend pas part au vote.

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le ou la président.e de l’université si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. Pour conférer le diplôme de docteur.e, le jury porte un jugement sur les travaux du ou de la candidat.e, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d’exposition. L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 26 août 2022, à l’issue de la soutenance le docteur ou la docteure doit prêter serment en s’engageant à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu’en soit le secteur ou domaine d’activité.

Le serment relatif à l’intégrité scientifique est le suivant :

"En présence de mes pairs,

Parvenu.e à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats."

Le ou la président.e du jury établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury, y compris par le directeur ou la directrice de thèse.

En vertu de l’arrêté du 25 mai 2016, la mention est supprimée.

Le rapport de soutenance est communiqué au ou à la candidat.e.

À l’attention des candidat.e.s souhaitant déposer auprès du CNU une demande de qualification aux fonctions de maître.esse de conférence :

Le CNU met en place deux sessions de dépôt de dossier (année 2023) :

Le processus de demande de qualification se déroulera sur deux phases distinctes :

du jeudi 21 septembre au vendredi 15 décembre 2023 (16 h, heure de Paris) pour les candidats déjà diplômés ou qui auront soutenu leur thèse ou HDR au plus tard le 23 novembre 2023 ;

du jeudi 21 septembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 (16 h, heure de Paris) pour les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre le 24 novembre 2023 et le 12 janvier 2024.
1. une période de déclaration des candidatures qui se déroulera du jeudi 21 septembre 2023 - 10h (heure de Paris) au vendredi 10 novembre 2023 - 16h (heure de Paris) ;
 2. une période de dépôt des pièces - obligatoires et complémentaires - constituant le dossier se déroulera :

• - du jeudi 21 septembre au vendredi 15 décembre 2023 (16 h, heure de Paris) pour les candidats déjà diplômés ou qui auront soutenu leur thèse ou HDR au plus tard le 23 novembre 2023 ;
•  du jeudi 21 septembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 (16 h, heure de Paris) pour les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre le 24 novembre 2023 et le 12 janvier 2024.

Afin de permettre au Bureau des thèses de traiter les dossiers et d’établir les attestations de réussite pour les doctorant.e.s candidat.e.s à la qualification, la date limite de soutenance de thèse est fixée cette année au 13 décembre 2023.

Pour les doctorant.e.s ne se présentant pas à la qualification, la date limite de soutenance de thèse est fixée  au 15 décembre 2023.

Le.la doctorant.e n’a pas à se réinscrire en 2023-2024 si la soutenance a lieu avant ces dates.

Compte-tenu de ces dates et du délai des dix semaines entre le dépôt du dossier et la date de la soutenance, le dossier de soutenance sera à déposer au plus tard début octobre 2023.

Par ailleurs, en ce qui concerne la deuxième session de dépôt de dossier, il est très fortement conseillé de prévoir un délai raisonnable entre la date de soutenance et la date limite de dépôt de dossier sur l’application Galaxie afin de permettre au Bureau des thèses de traiter les dossiers et d’établir les attestations de réussite, ainsi qu’aux président.e.s de jurys d’établir les rapports finaux de soutenance.

Pour plus de renseignements sur le calendrier de la campagne de qualification du CNU, voir le site de l’application Galaxie.