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  • Contrat doctoral

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  • Créé par décret du 23 avril 2009, et modifié par décret du 29 août 2016, le contrat doctoral permet à de jeunes chercheurs de financer la préparation d’une thèse de doctorat.

    C’est un contrat unique qui peut être employé indifféremment par les universités et les organismes de recherche ayant le statut d’établissement public scientifique et technologique.

     Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins d’un an à la date de début du contrat doctoral.

    D’une durée de trois ans, il apporte les garanties sociales d’un contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l’employeur s’engage à apporter au doctorant contractuel l’encadrement et les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

    Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres activités, dans la limite d’1/6e de la durée totale du temps de travail :

    Enseignement

    L’activité d’enseignement est autorisée pour une durée maximale de 64 h équivalent TD (1h de cours magistral équivaut à 1,5 h de travaux dirigés).

    Pour les contrats doctoraux ayant débuté à partir du 1er septembre 2016, la rémunération horaire est de 41,16 euros bruts ; pour les contrats antérieurs, elle reste inchangée.

    Il est vivement conseillé aux candidats/es de contacter l’UFR et/ou le département concernés pour prendre connaissance de leurs besoins pédagogiques et leur faire, le cas échéant, une proposition en conséquence.

     

    Valorisation des résultats de la recherche

    L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.

    Pour les contrats doctoraux ayant débuté à partir du 1er septembre 2016, la rémunération journalière est de 82,32 euros bruts ; pour les contrats antérieurs, elle reste inchangée.

    Cette activité peut consister en actions de prospection ; promotion des activités scientifiques de l’équipe de rattachement ; réalisation de site web ; participation à la mise en place de contrats de collaboration de recherche ; participation à la rédaction de projets de recherche ; etc.

    Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du/de la doctorant/e qui devra joindre à la présente demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.

     

    Diffusion de l’information scientifique et technique

    L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.

    Pour les contrats doctoraux ayant débuté à partir du 1er septembre 2016, la rémunération journalière est de 82,32 euros bruts ; pour les contrats antérieurs, elle reste inchangée.

    Cette activité consiste en actions de communication scientifique, organisation de colloques ou d’ateliers, rédaction d’articles, etc.

    Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du/de la doctorant/e qui devra joindre à la présente demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.

     

    Expertise

    L’activité d’expertise est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.

    Pour les contrats doctoraux ayant débuté à partir du 1er septembre 2016, la rémunération journalière est de 82,32 euros bruts ; pour les contrats antérieurs, elle reste inchangée.

    Cette activité est réalisée sur la base des compétences du/de la doctorant/e et peut consister en une étude de marché ou de faisabilité ; conseil ; accompagnement de projet, etc.

    Cette activité s’effectue généralement sous l’encadrement de l’unité de recherche de rattachement du/de la doctorant/e, qui devra joindre à la présente demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche. 

    L’arrêté du 23 avril 2009 fixe une rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels. Depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros brut mensuel pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros brut mensuel en cas d’activités complémentaires.

     

    Procédure de recrutement à Paris 8

    La candidature doit comprendre une lettre de candidature, un CV, le projet de recherche, l’accord du directeur de recherche pressenti pour la thèse et l’argumentation de l’inscription du projet dans les thématiques de l’équipe d’accueil et de l’École doctorale, l’avis du directeur du laboratoire de rattachement, la production du mémoire.

    Constitution du dossier : se renseigner auprès des écoles doctorales ou consulter leur site.

    Dépôt des dossiers : auprès des secrétariats des écoles doctorales - Bâtiment D 2e étage.
    Les dossiers seront examinés et classés par l’école doctorale concernée.

     

    Dates de dépôt :

    - pour l’ED Pratiques et théories du sens : mois de juin

    - pour l’ED Sciences sociales : début septembre

    - pour l’ED Esthétique, sciences et technologies des arts : début septembre

    - pour l’ED Cognition, langage , interaction : début septembre

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