Article 1 : Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.univ-paris8.fr/Mentions-legales-et-conditions-generales-d-utilisation-CGU

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées 

Lorsque vous visitez le site www.univ-paris8.fr nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation. Cela peut inclure des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue de votre navigateur. Ces données sont collectées dans le but d’améliorer la performance du site, et de garantir la sécurité de nos services.

D’autres données personnelles collectées ne le sont que lors de l’inscription volontaire à notre lettre d’information. Il s’agit du prénom, du nom et de l’adresse électronique de l’utilisateur qui s’y inscrit.

Pour la gestion de cette lettre d’information, le site www.univ-paris8.fr utilise la plateforme Brevo. Lorsque qu’utilisateur s’inscrit à notre lettre d’information, il accepte que ses informations personnelles (son prénom, son nom et son adresse électronique) soient transférées et stockées sur les serveurs de Brevo, qui sont situés dans l’Union Européenne.

Au moment de la contractualisation entre l’université Paris 8 et Brevo, ce dernier est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles.

Pour en savoir plus : https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/

Cette liste de diffusion qui permet l’envoi de la lettre d’information est enregistrée dans le registre des traitements n°275.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion).
Les autres données peuvent être collectées sur des formulaires.
C’est le cas pour les données collectées lors de l’inscription par l’utilisateur à la lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription volontaire cette même lettre d’information par l’utilisateur.

Article 3.3 : Hébergement des données

Les données de navigation sont stockées dans les journaux applicatifs dans notre établissement qui sont conservés 1 an.
Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d’information sur ce site sont stockées sur les serveurs de Brevo, qui sont situés dans l’Union Européenne.

Brevo est un produit de la société Sendinblue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est au 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris– SENDINBLUE

https://www.brevo.com/

Article 3.4 : Transmission des données

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Nous utilisons différents cookies sur ce site www.univ-paris8.fr, des cookies internes et des cookies tiers.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le script Tarteaucitron est un outil qui permet de gérer les cookies sur le site web de l’université Paris 8 afin de respecter la réglementation en matière de confidentialité et de consentement des utilisateurs. Il permet d’informer les visiteurs du site sur les cookies utilisés, de recueillir leur consentement et de contrôler les cookies en fonction de leurs préférences.

Le script Tarteaucitron crée un cookie spécifique appelé « tarteaucitron » qui stocke les préférences des utilisateurs. Ce cookie contient des informations telles que les types de cookies autorisés ou refusés par l’utilisateur, la date d’expiration du consentement, etc. Ces informations permettent au script de gérer les cookies en fonction des choix de chaque utilisateur lors de sa navigation sur le site.?

Le script Tarteaucitron ne collecte pas directement de données personnelles des utilisateurs. Son rôle principal est de faciliter la gestion des cookies et le respect de la vie privée des visiteurs en leur offrant un contrôle sur les cookies utilisés sur le site

Cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies déposés par des domaines différents de celui du site internet de l’université Paris 8.

Lorsque vous visitez notre site web, il peut contenir du contenu provenant d’autres sites, tels que des vidéos intégrées (Vimeo, YouTube ou Dailymotion) ou des widgets sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn pour permettre aux utilisateurs de partager du contenu sur les réseaux sociaux.)

Ces éléments peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations sur vos activités de navigation. Ces cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur avant d’être activés.

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Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’université Paris 8 qui est domiciliée au 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis cedex.

Numéro de téléphone : + 00 33 1 49 40 67 89

Adresse électronique : webmaster@univ-paris8.fr

Numéro Siret : 19931827000014

Code UAI : 0931827F

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :

Service communication

Université Paris 8

2 rue de la Liberté

93526 Saint-Denis cedex

Par téléphone au 01 49 40 67 89

Par mail : service.communication@univ-paris8.fr 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’université Paris 8 est Monsieur Fabrice LECLERE

Adresse postale :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Direction Générale des Services
Université Paris 8
2 rue de la Liberté
93526 SAINT-DENIS cedex

Téléphone : 01 49 40 67 75 

Adresse de messagerie : dpo@univ-paris8.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : 

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la Direction générale des services, Université Paris 8, 2 rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis cedex ou par mail à dpo@univ-paris8.fr

Afin que le délégué à la protection des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.univ-paris8.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il visite notre site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 19 mars 2019 a été mise à jour le 4 juillet 2023.