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  • Délégations de signature

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  • Délégations de signature

     

    Les délégations de signature de la présidente sont disponibles pour consultation, en plus de leur lieu d’affichage, au service juridique de l’université, salle G 203.

    La délégation de signature est une simple modalité d’organisation interne. Elle permet de décharger la présidente de l’université d’une partie de son activité en lui permettant de désigner un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire.

    La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l’exercice des compétences déléguées : il reste responsable.

    Le bénéficiaire d’une délégation de signature ne peut pas subdéléguer la signature qu’il a reçue à l’un de ses agents. S’il est empêché ou absent, le délégant peut toujours signer ou suppléer cette carence en accordant une délégation de signature à la ou aux personnes remplaçant temporairement le délégataire.

    Personnelle, puisque délivrée intuitu personæ, elle cesse de produire ses effets dès qu’un changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.

     

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