Délivrance des diplômes définitifs

L’établissement et la délivrance du diplôme définitif relève de la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.

Les demandes de diplômes définitifs se font auprès des secrétariats de formation.

L’établissement et la délivrance des diplômes sont possibles dans les trois à quatre mois qui suivent la transmission au bureau des diplômes, par les secrétariats de formations, des procès-verbaux de soutenance et/ou de jury, signés par les membres des jurys et tamponnés par les secrétariats, accompagnés des pièces justificatives mentionnées ci-dessous. En aucun cas il ne sera accepté de procès-verbaux transmis directement par les étudiants.

La dénomination du diplôme correspond rigoureusement à celle de l’arrêté d’habilitation du ministère de l’Education nationale (ou à celle votée par les conseils centraux Conseils centraux Les conseils centraux sont le conseil d’administration (CA), le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et le conseil scientifiques (CS). de l’université pour les doctorats) et figure dans son intitulé complet. Aucun "parcours", "option" ou "spécialisation" ne peut être ajouté s’il n’est pas mentionné dans l’arrêté d’habilitation. Les diplômes intermédiaires, DEUG et maîtrise, portent le même intitulé que la licence et le master correspondants

Le diplôme délivré doit être identique à celui dans lequel l’inscription a été effectuée.

La précision du niveau de sanction des études par une mention (très bien, bien, assez bien) est facultative, en application de l’article 3 de l’arrêté du 19 octobre 1994. Le conseil d’administration du 8 avril 1999 a décidé que les mentions à partir d’Assez bien pourraient figurer sur le diplôme et que la mention Passable n’y figurerait pas. Cette décision a été confirmée par un vote du CA CA Conseil d’administration.
Le président de l’université par ses décisions, le conseil
d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique
ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs
propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l’administration de l’université. du 5 octobre 2007 concernant les diplômes LMD LMD Licence - Master - Doctorat . Le DEUG est édité sans mention.

Un exemplaire du mémoire des masters sanctionnés par la mention Très bien doit être remis au secrétariat de la formation, pour transmission et archivage à la bibliothèque de l’Université.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement à la demande de diplôme (ces pièces sont vérifiées par le bureau des diplômes préalablement à l’établissement du diplôme) :

• photocopie du diplôme requis pour accéder à la formation et, le cas échéant, traduction d’un traducteur assermenté + validation d’acquis (équivalence) prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 (signée par le Président de la commission pédagogique de l’UFR et tamponnée par le secrétariat) ;
• photocopie d’une pièce d’identité, pour vérification de l’état civil, de la date et du lieu de naissance ;
• enveloppe libellée au nom et à l’adresse actuelle de l’étudiant(e), affranchie à 49 ou 54 centimes, pour envoi de la convocation destinée au retrait du diplôme ;
• le cas échéant :
  • photocopie des attestations de résultats d’UE, si le PV n’est pas informatisé ;
  • attestation ou convention de stage, si le cursus Cursus Cycle universitaire sanctionné par un diplôme comporte un stage obligatoire.

Duplicata :
Le bureau des diplômes peut établir dans un délai de deux mois un duplicata de diplôme si le document original a été détruit, perdu ou volé. L’intéressé doit présenter toutes pièces officielles justifiant la demande (déclaration de sinistre, récépissé de dépôt de plainte ou de vol, etc...). A défaut, il sera possible de délivrer un certificat administratif, la circulaire du 9 septembre 1953 relative aux attestations de diplômes étant abrogée.

Retrait ou envoi du diplôme :
Le retrait du diplôme s’effectue sur présentation d’une convocation et d’une pièce d’identité avec photo (CI, passeport, titre de séjour ou permis de conduire), plus, dans le cas d’un retrait par un tiers, d’une procuration signée par le mandant et d’une pièce d’identité du mandataire.
Les étudiants résidant hors de la région parisienne peuvent demander l’envoi de leur diplôme par courrier recommandé avec accusé de réception, en fournissant lors de la constitution de leur dossier une enveloppe cartonnée grand format, timbrée à 5,20 euros.