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  • EA 1581 : Centre de recherche en Droit privé et Droit de la santé (...)

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  • Direction  :

    Béatrice Parance, Professeur des universités (Directrice)

    Bénédicte Boyer Bevière, Maitre de conférence (Directrice adjointe)

     

    UFR Droit

    ED 401, site http://www.sciences-sociales.univ-paris8.fr/

      

    2 rue de la Liberté

    
93526 Saint-Denis Cedex

    Tel. : 01 49 40 68 73

     

    Contact gestionnaire : maria-goreti.frouin@univ-paris8.fr

    Site internet : www.labo-droit-sante.univ-paris8.fr

     

     Le Centre de recherche en droit privé et droit de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit et à l’économie de la santé ainsi qu’au droit privé. 

    Depuis sa création, dans un souci d’interdisciplinarité, la dynamique scientifique s’est appuyée sur des enseignants-chercheurs qui relèvent des sections 01, 02 et 03 du CNU auxquels sont associés des médecins, des philosophes et des scientifiques. Le Centre de recherche est également conscient de sa place et de sa responsabilité dans la formation des étudiants à la recherche universitaire en interface avec le monde économique. Des cycles de séminaires mensuels sont offerts aux doctorants et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche et du droit (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, HAS, Comité Consultatif National d’Ethique, INPI, Cour de cassation, Conseil d’Etat..). Le Laboratoire participe au débat public par le biais de ses réseaux, qui constituent des espaces de réflexion et d’expertise, tel le Réseau Droit, Sciences et Techniques (RDST), l’association française de droit de la santé (AFDS), l’Association internationale de droit économique (AIDE), la Société franco-chinoise de bio-droit…Les publications sont d’ordre individuel et collectif. Une chronique juridique spécialisée annuelle, aux Petites Affiches (édition Lextenso), sur le droit des produits de santé réunit les membres du laboratoire autour d’un projet collectif, sous la direction de Hélène Gaumont-Prat. Il en est de même de la chronique d’actualité « Ethique et droit du vivant » de la Revue générale de droit médical http://www.leh.fr/edition/revue-generale-de-droit-medical/ (Editions Les Etudes hospitalières), sous la direction de Bénédicte Bévière. Les nombreux colloques donnent lieu à des publications. Les activités de recherche fédèrent les membres des différents axes en partenariats avec des laboratoires d’autres universités. 

     

    Axes de recherche : 

     

    •  Droit médical et médico-social, assurances 

    Responsable : Bénédicte Bévière, Maitre de conférences, HDR

     

    Cet axe concentre son analyse sur les questions relatives au droit médical et au droit de la santé. Différentes thématiques y sont abordées, notamment les principes protecteurs de la personne, les droits du patient, la recherche biomédicale, le don d’organes et de produits du corps humain, la maladie, le vieillissement, la mort. Il intervient aussi dans le domaine de la responsabilité et assurance dont le champ s’est élargi du fait de la judiciarisation de la médecine et les droits du patient.

     

     

    • Propriété industrielle/ biotechnologies, bioéthique

    Responsable : Hélène Gaumont-Prat, Professeur des universités

     

    L’axe fédère les chercheurs juristes et scientifiques intéressés par l’impact sur le droit des avancées scientifiques liées à la bioéthique, et aux technologies « NBIC » qui recouvrent les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives. Les travaux portent également sur l’encadrement des neurosciences, tests génétiques, procréations assistées et la médecine personnalisée ; la valorisation par le recours à la propriété industrielle ; le questionnement sur la brevetabilité du vivant ; le droit des produits de santé , la contrefaçon et falsification de médicaments ; la globalisation de la propriété industrielle et les enjeux de santé publique. L’axe travaille en liaison étroite avec les principaux organismes intéressant le droit de la propriété industrielle : INPI, OMPI, APRAM ainsi qu’avec l’Association internationale de droit économique et le Groupe Ethique des Sciences à l’UNESCO.

     

    • Droit de l’environnement et le droit de la santé

    Responsable : Béatrice Parance, Professeur des universités

     

    Les relations entre environnement et santé deviennent un enjeu de santé publique pour les Nations : l’axe a pour objet d’analyser les rapports entre le droit de l’environnement et le droit de la santé qui sont animés par de nombreux principes communs, tels le principe de prévention et le principe de précaution. Sont posées notamment les questions touchant aux OGM, à la pollution et l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental. L’histoire du droit de la santé est un facteur important pour la compréhension des relations entre les divers mécanismes juridiques et un lien a été fait avec l’évolution du droit humanitaire.

     

    • Droit privé

    Responsable : Edmond Shlumberger, Professeur des universités

     

     Cet axe s’intéresse aux grandes questions de droit privé fondamental, plus particulièrement le droit des obligations, la responsabilité civile générale et les régimes spéciaux (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité environnementale, accidents de la circulation, etc.), le droit de la concurrence et le droit des affaires.

    L’axe est animé dans une double perspective : initier des actions de recherche collective (séminaires, colloques, publications collectives, etc.) et dynamiser la recherche individuelle (direction de thèses, aide à la publication, etc.).

     

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