EA 4387 : Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations (...)

Directrice : Laurence Dubin

Site Internet : http://forcesdudroit.wordpress.com/

Politique scientifique

La mondialisation, phénomène essentiellement économique, affecte également le phénomène juridique en reconfigurant les systèmes juridiques nationaux et en renforçant leur interdépendance. En tant qu’objet d’étude juridique, la mondialisation appelle à réaliser davantage d’études comparatives entre les systèmes juridiques nationaux mais également à accueillir les résultats offerts par des disciplines non juridiques sur les reconfigurations du pouvoir et la remise en question qui en résulte quant à la centralité de l’Etat. Dans cette optique, le laboratoire Forces du droit se destine à étudier le phénomène juridique en associant des juristes mais également des politistes et des anthropologues. L’étude du phénomène de la mondialisation se scinde en deux axes de recherche, à savoir la norme et l’Etat.

Axe Normes

Dans la tradition comparatiste du laboratoire, l’étude de la mondialisation implique dans un premier temps de cerner les effets de la mondialisation sur la production normative. Quelles sont les caractéristiques que la mondialisation imprime aux normes nationales ou internationales ? La mondialisation pousse-t-elle vers l’homogénéisation des premières ? Quels défis la mondialisation impose-t-elle aux normes internationales ? Envisagée dans ses effets sur les normes nationales et internationales, la mondialisation s’assimile à un processus juridique en marche.

L’étude de la mondialisation comme phénomène juridique implique, dans un second temps, de s’intéresser à la notion de normes mondiales. La mondialité des normes peut s’appréhender selon deux critères, organique d’une part et matériel d’autre part. Le premier critère implique de s’intéresser aux normes qui sont produites par des acteurs d’envergure mondiale (entreprises transnationales, réseaux mondiaux de personnes privées mais aussi organisations intergouvernementales ou non gouvernementales à vocation mondiale). Le second critère conduit à l’analyse des normes qui se destinent à s’appliquer mondialement. Si elles peuvent être le fait d’acteurs mondiaux, elles ne le sont pas nécessairement et justifient donc une analyse séparée.

Dans la mesure où l’Etat reste une entité territoriale à laquelle les sujets de droit, entreprises, individus et autres, restent soumis, il convient, ensuite, d’analyser comment les normes mondiales, précédemment définies, y sont appliquées.

Dans le cadre de cette analyse le laboratoire organise le 12 novembre 2010 un colloque sur la légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière menée par l’Union Européenne.

Axe État

L’axe relatif à l’Etat questionne la reconfiguration de l’Etat en tant qu’institution centrale de la régulation. La mondialisation donne lieu au renforcement d’acteurs infra-étatiques comme la ville ainsi que d’acteurs non étatiques comme les entreprises transnationales, lesquelles sont à la source de règles sur lesquelles il convient de s’interroger (les normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises sont-elles efficaces en parvenant à enrichir le patrimoine juridique des travailleurs qu’elles emploient ? Quel est leur « articulation » avec les systèmes juridiques étatiques ?). Un colloque a été organisé par les membres anthropologues du laboratoire sur la ville comme nouvel espace stratégique en décembre 2009.

L’analyse juridique de la mondialisation devrait par ailleurs mesurer les conséquences de la perte de pouvoir résultant pour l’Etat de la mondialisation dont le constat est largement partagé en sciences politiques. Le dessaisissement, volontaire ou contraint, de l’Etat de certaines fonctions, y compris régaliennes, montre que la mondialisation, en tant qu’objet d’étude juridique, implique de repenser le concept de souveraineté. La souveraineté peut-elle se partager ? Peut-on encore la déléguer, en externaliser l’exercice ? Quelles conclusions en tirer quant à l’Etat, à la nature juridique de l’Union Européenne et à la fonction des organisations internationales ?