• lien vers la page d'acceuil
  • Site de Paris 8 en anglais
  • Site de Paris 8 en allemand
  • Site de Paris 8 en arabe
  • Site de Paris 8 en chinois
  • Site de Paris 8 en espagnol
  • Site de Paris 8 en russe

Vous êtes ici : Accueil >VIE ÉTUDIANTE >Santé > Sécurité sociale et mutuelles
  • Sécurité sociale et mutuelles

    • Agrandir le texte
    • Restaurer la taille normale
    • Réduire la taille du texte
  •  


    L’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

    En tant qu’étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d’exonération et de non affiliation).

    Votre affiliation et votre cotisation à la Sécurité sociale étudiante s’opère au moment de votre inscription administrative à l’université Paris 8. La période d’affiliation et de couverture court du 1er septembre au 31 août de l’année d’inscription. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire. Une fois votre inscription effectuée, vous ne pouvez pas changer de centre de sécurité sociale étudiante en cours d’année. Vous devez attendre la prochaine rentrée universitaire.

    Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de l’inscription administrative. Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu’une seule fois, lors de la 1ère inscription.

    Si votre inscription et le paiement de votre cotisation sont effectués avant la fin du premier trimestre de l’année universitaire, soit jusqu’au 31 novembre, votre affiliation au régime étudiant prendra effet le 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.

    Si votre inscription et le paiement de votre cotisation sont effectués à partir du 1er décembre, votre affiliation au régime étudiant prendra effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de votre versement et jusqu’au 31 août de l’année suivante. Le montant de la cotisation restera toutefois identique, puisque cette dernière est forfaitaire.

    Si vous n’avez pas été affilié à la sécurité sociale étudiante lors de votre inscription administrative parce que vous avez justifié d’une activité professionnelle (voir plus bas les cas particuliers de non affiliation) et que vous s’interrompez votre activité salariée en cours d’année universitaire, vous devez alors vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Vous devez obligatoire en informer le Bureau des inscriptions. Le montant de la cotisation est réduit de moitié si l’interruption de travail intervient à partir du 1er mars de l’année universitaire en cours.

    La cotisation au régime étudiant est forfaitaire et est reversée par votre établissement auprès de l’URSSAF. L’université Paris 8 se charge de transmettre votre demande d’affiliation à votre mutuelle étudiante (LMDE ou SMEREP).

     

     


    L’affiliation et l’exonération des frais de sécurité sociale étudiante

    Vous devez obligatoirement être affilié à la sécurité sociale étudiante tout en étant dispensé de la cotisation dans les cas suivants :

    • Vous avez entre 16 ans et 19 ans

    Vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents.
    Lors de l’inscription administrative, vous devez fournir l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale de vos parents sur laquelle vous figurez comme ayant droit.

    Attention : si vous avez plus de 20 ans ou si vous aurez 20 ans en cours d’année universitaire, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante.

    Remarque : si vous êtes de nationalité étrangère et que vous avez moins de vingt ans dans l’année universitaire, vous êtes aussi affilié à la sécurité sociale étudiante et exonéré de la cotisation. Vous n’avez pas de justificatif à fournir.

    • Vous êtes boursier (bourse sur critères sociaux ou bourse du gouvernement français) et ce quel que soit votre âge

    Lors de votre inscription administrative, vous devrez présenter l’avis conditionnel ou définitif d’attribution de bourse pour l’année à venir.

    Si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’un de ces documents lors de votre inscription, vous devez régler la cotisation au régime étudiant et vous demanderez le remboursement lorsque vous aurez la confirmation que vous avez le statut de boursier.

    Si vous perdez votre qualité de boursier après votre inscription, vous devez obligatoirement en informer le Bureau des inscriptions (rez-de-chaussée du bâtiment G) et régler votre cotisation dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez perdu votre qualité de boursier, sous peine de déchéance de vos droits aux prestations (article R381-17 du code de la sécurité sociale).

    •  Vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs

    Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante lors de votre 1ère inscription. Vous ne payez pas la cotisation lors de votre inscription dans le second établissement.

    Lors de votre inscription administrative dans le second établissement, vous devez fournir le justificatif d’affiliation et de paiement émanant de votre premier établissement.

    • Vous êtes Pupille de la nation

    Lors de l’inscription administrative, vous devez fournir le justificatif approprié.

     

     


    La non affiliation à la sécurité sociale étudiante

    Vous êtes dispensé de l’affiliation et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

    • Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l’année en cours

    Dans ce cas, prenez contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile en prenant soin de leur indiquer votre situation actuelle.

    Sous certaines conditions, il est cependant possible de rester affilier à la sécurité sociale étudiante (voir plus bas « La prolongation de la sécurité sociale étudiante pour les étudiants âgés de plus de 28 ans »).

    • Vous êtes étudiant en alternance, en contrat de qualification ou en apprentissage

    Vous êtes considéré comme salariés. Vous devez par conséquent vous affilier au Régime Général auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de votre domicile.

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir votre contrat de qualification ou votre contrat de travail en alternance ou en apprentissage.

    • Vous exercez une activité salariée et vous remplissez les conditions suivantes :

      • votre contrat de travail (CDD ou CDI) couvre toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption
      • et vous effectuez au moins 600 heures de travail par an ou 150 heures de travail par trimestre.

    C’est la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir votre contrat de travail précisant les dates de votre contrat ainsi que le nombre d’heures effectuées et vos 3 dernières fiches de paie.

    Remarque : Si vous n’avez pas pu présenter ces documents lors de votre inscription et que vous avez dû régler la cotisation au régime étudiant, vous pourrez prétendre au remboursement de cette cotisation. Prendre contact avec le Bureau des inscriptions (rez-de-chaussée du bâtiment G).

    Attention : votre affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire :

    • si vous travaillez uniquement durant les vacances,
    • si vous ne pouvez pas justifier du nombre d’heures de travail,
    • si votre activité salariée s’interrompt en cours d’année universitaire. Dans ce cas, vous devez obligatoirement en informer le Bureau des inscriptions. Le montant de la cotisation est réduit de moitié si l’interruption de travail intervient à partir du 1er mars de l’année universitaire en cours.
    • Vous êtes assistant d’éducation

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir votre contrat de travail couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption.

    • Vous êtes auto-entrepreneur

    Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante uniquement la 1ère année d’activité. A partir de la 2ème année d’activité, vous êtes exonéré.

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir un justificatif indiquant le statut d’auto-entrepreneur.

    • Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir la notification d’indemnisation couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption.

    • Vous êtes ayant droit de votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS avant le 1er janvier de l’année d’inscription

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir l’attestation d’ayant droit aurégime de votre conjoint, concubin ou partenaire couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption.

    Attention : Il ne doit pas s’agir du régime des étudiants et des travailleurs non salariés non agricoles.

    D’autre part, si votre conjoint, concubin ou partenaire a le statut d’étudiant, vous devez être affilié et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

    Remarque : Si votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS n’est pas étudiant et ne dispose pas de sa propre couverture sociale, il peut devenir ayant droit de votre sécurité sociale étudiante, quel que soit son âge. Pour plus d’informations, prenez contact avec la LMDE ou la SMEREP.

    • Un de vos parents est agent de la SNCF

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale SNCF de vos parents sur laquelle vous figurez comme ayant droit.

    • Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir la notification d’indemnisation couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption.

    • Vous êtes bénéficiaire de l’Aide Médicale d’Etat (AME)

     Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir l’attestation appropriée.

    • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen et vous possédez la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir la Carte européenne d’assurance maladie couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, sans interruption.

    Adressez-vous directement au Service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile afin d’obtenir le remboursement de vos soins.

    • Vous êtes de nationalité d’un pays de l’Espace économique européen et vous êtes muni d’une attestation d’une assurance privée

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir une attestation d’assurance privée couvrant les mêmes risques que l’assurance maladie française du régime général et valable pour l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

    Le remboursement de vos soins est effectué par votre assurance privée.

    • Vous êtes de nationalité québécoise

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir le formulaire concernant le protocole d’entente franco-québécois pour l’assurance maladie (Formulaire SE401-Q102 bis ou SE401-Q104 ou SE401-Q106) couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

    Adressez-vous directement au Service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile afin d’obtenir le remboursement de vos soins.

    • Vous êtes de nationalité monégasque

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir l’accord de prise en charge délivré par les autorités monégasquescouvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

    Le remboursement de vos soins sera effectué par la Caisse Monégasque.

    • Vous êtes couvert par le Régime Andorran

    Lors de votre inscription administrative, vous devez fournir le formulaire SE 130-04 couvrant toute l’année universitaire, du 1er septembre e l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

    Adressez-vous directement au Service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile afin d’obtenir le remboursement de vos soins.

     

    Contrairement aux idées reçues, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante dans les cas suivants :

    • Vous êtes bénéficiaire du RSA,
    • Vous êtes en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS),
    • Vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU), qu’elle soit de base ou complémentaire,
    • Vous êtes auto-entrepreneur : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante uniquement la 1ère année d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. A partir de la 2ème année d’activité, vous êtes exonéré.

     

     


     

    La prolongation de la sécurité sociale étudiante pour les étudiants âgés de plus de 28 ans

    Pour bénéficier du régime de sécurité sociale des étudiants, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année en cours.

    Vous pouvez cependant bénéficier d’un report de la limite d’âge si :

    • vous êtes étudiant accomplissant des études de doctorat commencées avant votre 28ème anniversaire.
    • vous faites des études longues (études vétérinaires, médecine, pharmacie).
    • vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident)

    Dans ces cas, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est possible si vous en faites la demande et vous devez payer la cotisation.

     

     


    Le maintien des droits au remboursement des soins après les études

    Si vous avez terminé ou si vous arrêtez vos études, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement des soins pendant 1 an à compter de la fin de votre dernière année universitaire, selon la modalité suivante :

    Dès le 1er septembre de l’année en cours, c’est, en principe, la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Vous devez la contacter afin d’effectuer auprès d’elle les démarches nécessaires en vue du transfert de votre dossier. 

    A noter : les mutuelles étudiantes, à titre dérogatoire, continuent à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours, en raison notamment d’une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnel.

     

     


     

    Les mutuelles étudiantes

    Lors de votre inscription administrative à Paris 8, vous devez choisir l’une des deux mutuelles (LMDE ou SMEREP) pour l’affiliation à la sécurité sociale étudiante, sauf cas particuliers de non affiliation.

    L’inscription à une mutuelle pour la prise en charge les frais non couverts par la sécurité sociale étudiante n’est pas obligatoire.

    La LMDE et la SMEREP assure un accueil à Paris 8 toute l’année.

    • Agrandir le texte
    • Restaurer la taille normale
    • Réduire la taille du texte
    • retour en haut de la page