Elections 2019 à la COMUE
- Arrêté de convocation des électeurs
- Nombre de sièges à pourvoir
- Modalités de suffrage
- Dépôt des listes de candidature
- Résultats
Sièges à pourvoir au conseil d’administration et au conseil académique
Les élections sont organisées au sein de deux circonscriptions électorales, soit une circonscription par université membre de la ComUE UPL.
Les personnels CNRS sont rattachés à l’une des deux circonscriptions électorales selon leur unité de recherche (UR) ou, le cas échéant, leur équipe d’accueil de rattachement.
Nombre de sièges à pourvoir au conseil d’administration
Conformément à l’article 9.1 des statuts, le conseil d’administration comprend :
- douze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la ComUE ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la ComUE et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D 719-4 du code de l’Éducation, soit : six représentants au titre du collège A et six représentants au titre du collège B
- six représentants des personnels BIATSS exerçant leurs fonctions dans la ComUE ou l’un des établissements membres ou à la fois dans la ComUE et l’un des établissements membres
- six représentants des usagers qui suivent une formation dans l’un des établissements membres.
La répartition du nombre de sièges à pourvoir par circonscription est établie comme suit :
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Nombre de sièges à pourvoir pour la circonscription électorale de l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis |
Nombre de sièges à pourvoir pour la circonscription électorale de l’université Paris Nanterre |
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Collège A |
3 |
3 |
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Collège B |
3 |
3 |
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Collège usagers |
3 |
3 |
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Collège BIATSS |
3 |
3 |
Nombre de sièges à pourvoir au conseil académique
Conformément à l’article 10.1des statuts, le conseil académique comprend :
- trente-six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la ComUE ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la ComUE et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D 719-4 du code de l’Éducation, soit : dix-huit représentants au titre du collège A et dix-huit représentants au titre du collège B
- dix représentants des personnels BIATSS exerçant leurs fonctions dans la ComUE ou l’un des établissements membres ou à la fois dans la ComUE et l’un des établissements membres
- quatorze représentants des usagers qui suivent une formation dans la ComUE ou dans un établissement membre ou à la fois dans la ComUE et l’un des établissements membres.
La répartition du nombre de sièges à pourvoir par circonscription est établie comme suit :
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Nombre de sièges à pourvoir pour la circonscription électorale de l’université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis |
Nombre de sièges à pourvoir pour la circonscription électorale de l’université Paris Nanterre |
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Collège A |
9 |
9 |
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Collège B |
9 |
9 |
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Collège usagers |
7 |
7 |
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Collège BIATSS |
5 |
5 |
Modalités du suffrage, mode de scrutin et vote par procuration
Les membres du conseil d’administration et du conseil académique sont élus, au sein de chaque circonscription électorale, au suffrage direct, par un vote au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Procuration
Le vote par procuration est autorisé.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.
Le mandant doit compléter et signer le formulaire. Il remet ensuite le formulaire original, sur présentation de sa pièce d’identité, auprès des services juridiques de chaque circonscription électorale. Un récépissé de dépôt est délivré.
Pièces d’identité acceptées : carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte d’étudiant originale avec photo, carte professionnelle avec photo.
Lors du vote, le mandataire se présente donc seulement avec une pièce d’identité originale (le formulaire de procuration ayant été préalablement enregistré).
La procuration peut être établie jusqu’au mercredi 16 octobre 2019 à 12h00.
La procuration est enregistrée par les services juridiques de chaque circonscription électorale.
SEULES LES PROCURATIONS ÉTABLIES ET ENREGISTRÉES, JUSQU’À LA VEILLE DU SCRUTIN, SERONT ACCEPTÉES.
AUCUN FORMULAIRE DE PROCURATION NE POURRA DONC ETRE PRÉSENTÉ LE JOUR DU SCRUTIN.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
Le mandant et le mandataire doivent être électeurs pour un même conseil, et dans un même collège.
Une procuration pourra être révoquée par le mandant jusqu’à la veille du scrutin. Les mandants et mandataires sont informés dans les meilleurs délais de l’invalidité d’une procuration. Cette information est faite par mail, à l’adresse communiquée sur le formulaire, ou à défaut à celle dont l’université a connaissance.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Demandez le formulaire de procuration par mail à l’adresse suivante : elections@univ-paris8.fr
Plus d’informations sur votre espace ep8 :
https://e-p8.univ-paris8.fr/uPortal/f/u63l1s66/p/ElectionCOMUE.u63l1n1635/max/render.uP?pCp
Un mandataire de liste devra être désigné parmi les candidats de la liste. Il sera l’interlocuteur exclusif des services des universités pour les échanges relatifs à laliste qu’il représente. Pour ce faire, il devra indiquer clairement sur le formulaire de candidature de liste, dans les champs dédiés, ses nom, prénom, coordonnées téléphoniques et courriel. A défaut de la désignation d’un mandataire de liste, sera considéré comme mandataire le candidat placé en tête de liste.
Les listes de candidats sont adressées au président de la ComUE UPL par lettre recommandée doublée d’un courriel envoyé avant la clôture du dépôt des candidatures), ou déposées à son attention auprès de du service juridique de la circonscription électorale concernée qui délivre un accusé de réception ; à l’une des deux adresses suivantes :
Monsieur le Président de l’université Paris Lumières
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Service juridique
Bâtiment G bureau n°209
2 rue de la Liberté
93526 Saint Denis
courriel : affaires.institutionnelles@univ paris8.fr
Université Paris Nanterre
Service des affaires juridiques et institutionnelles
Bat Grappin bureau 705
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
courriel : election@liste.parisnanterre.fr
Les listes de candidatures sont impérativement accompagnées d’une déclaration de candidature individuelle signée en original par chaque candidat, à laquelle est jointe une photocopie de sa carte d’identité et, pour les usagers, une photocopie de sa carte étudiant recto verso ou à défaut d’un certificat de scolarité.
Les deux types de formulaires devront être déposés en même temps, dans les conditions définies dans le présent article.
Les déclarations individuelles et les listes de candidatures devront obligatoirement être établies et signées, en original, sur les formulaires de l’université, mis à disposition notamment sur les site dédiés des universités.
Dépôt des listes de candidats
La date limite pour le dépôt des listes de candidats et documents de campagne est arrêtée au mardi 01 octobre 2019, cachet de la poste faisant foi pour les listes adressées par lettre recommandée.
En cas de dépôt, les listes doivent être impérativement transmises, à l’attention du président de la ComUE UPL, au responsable du service juridique de l’université concernée, jusqu’au mardi 01 octobre 2019 à 16 heures.
Un accusé de réception est alors délivré.
Il est recommandé aux candidats de déposer leur liste dans un délai raisonnable soit à une date antérieure à la date limite de dépôt des listes afin de permettre au président de la ComUE UPL de proposer le remplacement des candidats inéligibles conformément à l’article D719-18 du code de l’Education.
Plus d’informations sur votre espace ep8 : https://e-p8.univ-paris8.fr/uPortal/f/u63l1s66/p/ElectionCOMUE.u63l1n1635/max/render.uP?pCp
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Où et quand voter ?
Les membres élus du conseil d’administration et du conseil académique sont désignés au terme des élections qui auront lieu le jeudi 17 octobre 2019 de 9h30 à 18h30.
Lieux de vote
Site de Saint-Denis : Maison de l’étudiant
IUTde Tremblay : Salle du conseil
IUT de Montreuil : Bibliothèque de l’IUT