Exonération et remboursement des droits d’inscription


La décision d’exonérer ou de rembourser un étudiant des droits d’inscription est une mesure tout à fait exceptionnelle prononcée par la présidente de l’Université après examen de la commission d’exonération ou de remboursement.

Remboursement des droits de scolarité pour les étudiants non boursiers

Attention ! La campagne est close pour 2025-2026.

 

Conformément au décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif au remboursement des droits de scolarité, les étudiants non boursiers qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale peuvent en bénéficier.

Pour effectuer une demande de remboursement des droits d’inscription, il faut compléter le dossier ci-dessous, avant le 20 février 2026.

Vous êtes étudiant boursier et souhaitez faire valider votre notification conditionnelle de bourse, merci d’écrire à validation-notification.conditionnelle@univ-paris8.fr.

Vous êtes étudiant boursier et souhaitez obtenir le remboursement de vos frais de scolarité après transmission de votre notification définitive de bourse, merci d’écrire à notificationdefinitive@univ-paris8.fr ou à remboursement-frais.scolarite@univ-paris8.fr.

 

Le dossier de remboursement doit être déposé en présentiel uniquement aux jours et heures suivants :

  • les lundis - mardis - mercredis vendredis : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30

Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires prévus pour le dépôt de votre dossier à la Maison de l’étudiant.

L’Université n’est pas compétente pour rembourser ou exonérer les étudiants de la CVEC. Le remboursement des droits de scolarité des étudiants (sauf dans les cas prévus par la loi)* n’entraîne en aucun cas l’exonération ni le remboursement de la CVEC.

*Boursiers et réfugiés


Remboursement des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Vous avez réglé vos droits d’inscriptions et vous venez de recevoir votre notification définitive de bourse. Vous pouvez demander le remboursement des droits d’inscription.

Démarche

Envoyez par mail à cette adresse joelle.birota@univ-paris8.fr uniquement les documents suivants :

  • La notification définitive de bourse (page 1 & 2)
  • Un RIB/RIP (RIB devant appartenir à l’étudiant sauf pour les étudiants mineurs)
    A noter : le RIB doit être un document complet. Les mineurs recevront une attestation à compléter et la liste de documents complémentaires à fournir. Les virements ne peuvent être effectués sur un livret A.

 

Tous ces documents doivent dater de l’année en cours.

 

 

  • Votre identité doit être identique sur TOUS les documents, comme indiquée sur votre pièce d’identité. En cas de non-conformité, le remboursement sera retardé.
  • Tout règlement effectué en 3 fois sans frais doit être honoré (la dernière échéance doit avoir été prélevée pour pouvoir demander votre remboursement).
  • À partir de la date d’échéance de votre notification définitive de bourse, vous avez un mois pour faire votre demande de remboursement.

Adresse mail d’envoi des documents  : joelle.birota@univ-paris8.fr


Exonération des droits de scolarité

Les droits d’inscription à l’Université sont obligatoires. Toutefois des exonérations peuvent être accordées aux étudiant.e.s qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale.

Vous êtes étudiants.e.s non boursiers, vous et/ou vos parents rencontrez des difficultés financières et sociales, vous avez la possibilité de faire une demande d’exonération de vos frais d’inscriptions. La décision d’exonérer un étudiant des droits d’inscription est une mesure exceptionnelle prononcée par la présidente de l’université après examen de la commission d’exonération.

Démarche

Pour retirer un dossier de demande d’exonération, vous devez en faire la demande par mail à : jbirota@univ-paris8.fr

Les dossiers sont à retourner par mail dans un délai d’une semaine après réception. Les dossiers seront étudiés en fonction de leur date de réception. Vous serez notifié de la décision définitive.

En cas de réponse favorable, une attestation vous sera délivrée et vous pourrez procéder à votre inscription.

La demande d’exonération peut être accordée aux étudiant.e.s de la licence au doctorat, à raison de deux aides par niveau d’études maximum.


Étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne et Espace économique européen

Application des droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Année universitaire 2026-2027

Le cadre réglementaire applicable aux droits d’inscription des étudiantes et étudiants non ressortissants de l’Union européenne a récemment évolué avec l’entrée en vigueur du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026. Ce texte limite les possibilités d’exonération accordées par les établissements d’enseignement supérieur, conduisant les universités à adapter leurs dispositifs d’accompagnement dans le respect de cette nouvelle réglementation.

Dans ce contexte, l’université Paris 8 réaffirme son engagement en faveur d’un accueil fondé sur les valeurs d’inclusion, d’égalité des chances, de solidarité et d’ouverture sur le monde. Fidèle à sa mission de service public, elle poursuit une politique internationale qui place les étudiantes et les étudiants au cœur de ses priorités.

L’Université entend concilier le respect du cadre réglementaire national avec une politique de solidarité active, en orientant prioritairement ses dispositifs d’accompagnement vers les étudiantes et étudiants confrontés à des difficultés financières.

Paris 8 demeure pleinement mobilisée aux côtés de ses étudiantes et étudiants internationaux pour les informer, les écouter, les conseiller et les accompagner tout au long de leur parcours. L’Université continuera de mobiliser tous les leviers dont elle dispose afin que les difficultés financières ne constituent pas un obstacle à l’accès et à la poursuite des études.

La rentrée 2026-2027 constitue une phase transitoire

  • Les droits d’inscription différenciés s’appliquent aux étudiants internationaux extra-communautaires primo-arrivants à l’université Paris 8, y compris ceux précédemment inscrits dans un autre établissement d’enseignement supérieur, qui s’inscrivent en licence, en master ou en BUT. Toutefois, ces étudiants peuvent solliciter une exonération en raison de leur situation personnelle. Pour cela, ils doivent compléter le formulaire dédié et le transmettre, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur demande. Nous engageons l’ensemble des étudiants soumis à ces droits à faire cette demande d’exonération sans quoi les frais différenciés s’appliqueront. Les droits différenciés s’élèvent à 2902 € en licence/BUT et 3950 € en master.
  • Les étudiants internationaux extra-communautaires inscrits à Paris 8 au titre de l’année universitaire 2025-2026 ne sont pas soumis aux droits d’inscription différenciés pour l’année universitaire 2026-2027 s’ils poursuivent leurs études dans le même cycle licence, master ou BUT et dans le même cursus.
  • Les étudiants en mobilité dans le cadre d’accords de coopération sont exonérés des frais différenciés et s’acquittent des droits nationaux si l’accord fonctionne sur une réciprocité du paiement des droits avec l’Université du pays tiers.

 

 

Les différentes situations des étudiants extra-communautaires : quelles pièces fournir et quelles situations doivent conduire à déposer une demande d’exonération ?

 

  1.  Etudiants non assujettis 

Les étudiants non assujettis aux droits différentiés sont assujettis aux droits d’inscription nationaux.

À ce jour, les droits d’inscription nationaux s’élèvent à :

  • 178 € en Licence et BUT
  • 255 € en Master

A noter que les doctorants ne sont pas concernés par les droits différenciés. L’arrêté du 19 avril 2019 prévoit en effet que les étudiants inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques acquittent des droits nationaux, et non les droits différenciés, soit, à date, 398 €.

 

Tableau des cas d’étudiants non assujettis aux droits différenciés :

Statut 

Pièce justificative

 

Etudiants communautaires

Copie de la CNI ou passeport 

Étudiant en Doctorat ou HDR

Attestation admission ou carte étudiant 2025/2026

Étudiant en CPGE

Certificat de scolarité

Étudiant en apprentissage

Copie du contrat d’apprentissage ou à défaut une promesse d’embauche

Etudiants extra-communautaires de l’université Paris 8 se réinscrivant dans la même formation et dans le même cycle d’études 

Certificat de scolarité 2025/2026

Étudiant résident longue durée en France

Titre de séjour de longue durée :

Résident : porteur d’une « carte de résident » ou d’une « carte de résident de longue durée – UE » ou d’un « certificat de résidence algérien » de 10 ans. Etudiant mineur, descendant direct ou à charge d’un résident : carte de résident du parent ou du tuteur

Étudiant domicilié fiscalement en France depuis plus 2 ans

Copies des relevés fiscaux des deux années antérieures à l’année d’inscription

Étudiant Réfugié ou bénéficiant de la Protection Subsidiaire

Titre de séjour ou copie du document en provenance de l’OFPRA.

Attention : les demandeurs d’asiles sont assujettis

Étudiant membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse (père ou mère uniquement)

Titre de séjour portant la mention : Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

Étudiant Québécois

Copie de la CNI

 

  1. Etudiants extra-communautaires exonérés de plein droit 

Les étudiants qui relèvent d’une de ces situations sont exonérés de plein droit et s’acquittent des droits nationaux :

Statut 

Pièce justificative

Etudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (CROUS), d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) 

Notification de bourse 

Les pupilles de la Nation et pupilles de la République

Attestation 

Etudiants entrants en programme d’échange

Attestation 

Les étudiants relevant d’un accord de coopération entre établissements sont exonérés de droits différenciés si, par réciprocité, le même traitement est prévu pour les étudiants français en mobilité dans l’établissement partenaire.

Attestation ou convention

 

  1. Les étudiants assujettis

Les étudiants relevant de ces situations sont assujettis aux droits différenciés peuvent déposer une demande d’exonération :

  • Les étudiants hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisses inscrits à l’université paris 8 en 2025-2026 et changeant de mention et/ou de cycle de formation
  • Les étudiants non-européens primo-entrants, hormis ceux mentionnés aux paragraphes 1 et 2
  • Les étudiants en réinscription / transfert, hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisse, non-inscrits à l’université Paris 8 en 2025-2026

 

 

  1. Cas particulier : 

  • Un étudiant qui reste dans le même établissement mais change de filière ne conserve automatiquement le bénéfice de l’exonération que si ce changement peut être regardé comme la poursuite de la formation. A défaut, une nouvelle demande devra être instruite dans le cadre du nouveau régime. Il appartient à l’établissement d’apprécier, au cas par cas
  • Lorsqu’un étudiant relève de la formation continue, il est soumis au tarif de formation continue fixé par l’établissement. L’étudiant n’est donc pas concerné par les frais différenciés
  • Les étudiants titulaires d’une bourse de l’Ambassade de France ne sont pas assujettis aux frais différencies. Ils sont soumis aux droits nationaux

 

Procédure d’exonération des droits différenciés : Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?

Le Président de l’Université Paris 8 peut accorder, après acquittement des droits nationaux, une exonération des frais différenciés sur critères sociaux ou en raison d’une situation particulière, notamment au regard du reste à vivre mensuel : 

Étapes de la procédure

  •  1 - Retirer le formulaire de demande
    •  Télécharger le formulaire sur le site de l’université ci-dessous
    •  OU le retirer auprès du service de la scolarité ou du bureau d’accueil de la Maison de l’étudiant (MDE).
  •  2 - Constituer le dossier
    • Compléter le formulaire de demande.
    • Joindre les pièces justificatives demandées 
  •  3 - Déposer le dossier
    • Déposer le dossier complet à la Direction Vie de Campus, au bureau d’accueil de la Maison de l’Étudiant (MDE) ou envoyés à l’adresse : exoneration.frais-differencies@univ-paris8.fr
    • ATTENTION ! Le formulaire et le dossier de demande ne doivent pas être déposés lors de l’inscription ou la réinscription administrative dans Pégase.
  •  4 - Examen de la demande
    • Les demandes sont examinées au regard des critères sociaux ;
  •  5- Délivrance d’une attestation d’exonération 

 

Attention ! Ce formulaire et votre dossier de demande d’exonération des droits différenciés ne doivent pas être déposés dans l’application d’inscription ou de réinscription Pégase, car votre demande d’exonération ne pourra pas être traitée.

Ce formulaire et votre dossier de demande d’exonération doivent impérativement être déposés à la Maison de l’étudiant (MDE) ou envoyés à l’adresse : exoneration.frais-differencies@univ-paris8.fr

 

Formulaire de demande d’éxonération partielle des droits différenciés des étudiants extra-communautaires

 


Information et assistance

Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’application Assistance étudiants P8 pour consulter la foire aux questions et si besoin pour nous écrire :


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