Exonération et remboursement des droits d’inscription


La décision d’exonérer ou de rembourser un étudiant des droits d’inscription est une mesure tout à fait exceptionnelle prononcée par la présidente de l’Université après examen de la commission d’exonération ou de remboursement.

Remboursement des droits de scolarité pour les étudiants non boursiers

Conformément au décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif au remboursement des droits de scolarité, les étudiants non boursiers qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale peuvent en bénéficier.

Pour effectuer une demande de remboursement des droits d’inscription, il faut compléter le formulaire ci-dessous :

Dossier disponible prochainement

Le dossier de remboursement doit être déposé en présentiel aux jours et heures suivants :

  • lundi - mardi - jeudi : de 10h à 12 h et de 14 h à 16 h 

Le dépôt de votre dossier se fait en présentiel uniquement.

Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires prévus pour le dépôt de votre dossier à la Maison de l’étudiant.

L’Université n’est pas compétente pour rembourser ou exonérer les étudiants de la CVEC. Le remboursement des droits de scolarité des étudiants (sauf dans les cas prévus par la loi)* n’entraîne en aucun cas l’exonération ni le remboursement de la CVEC.

Dossier disponible prochainement.

Boursier et réfugiés

Remboursement des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Vous avez réglé vos droits d’inscriptions et vous venez de recevoir votre notification définitive de bourse. Vous pouvez demander le remboursement des droits d’inscription.

Démarche

Envoyez par mail à cette adresse joelle.birota@univ-paris8.fr ou déposer à l’accueil à l’entrée de l’université les documents suivants :

  • La notification de bourse
  • Un RIB/RIP
  • Photocopie pièce d’identité recto/verso (titre de séjour ou passeport)
  • La carte étudiante complète (format papier) OU
  • Certificat de scolarité ET une attestation de paiement

 

Tous ces documents doivent dater de l’année en cours.

 

 

  • Votre identité doit être identique sur TOUS les documents, comme indiquée sur votre pièce d’identité. En cas de non-conformité, le remboursement sera retardé.
  • Tout règlement effectué en 3 fois sans frais doit être honoré (la dernière échéance doit avoir été prélevée pour pouvoir demander votre remboursement).
  • À partir de la date d’échéance de votre notification définitive de bourse, vous avez un mois pour faire votre demande de remboursement.

Adresse mail d’envoi des documents  : joelle.birota@univ-paris8.fr

Exonération des droits de scolarité

Les droits d’inscription à l’Université sont obligatoires. Toutefois des exonérations peuvent être accordées aux étudiant.e.s qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale.

Vous êtes étudiants.e.s non boursiers, vous et/ou vos parents rencontrez des difficultés financières et sociales, vous avez la possibilité de faire une demande d’exonération de vos frais d’inscriptions. La décision d’exonérer un étudiant des droits d’inscription est une mesure exceptionnelle prononcée par la présidente de l’université après examen de la commission d’exonération.

Démarche

Pour retirer un dossier de demande d’exonération, vous devez en faire la demande par mail auprès de la Maison de l’étudiant.

La campagne est close pour l’année 2020-2021.

Les dossiers sont à retourner par mail dans un délai d’une semaine après réception. Les dossiers seront étudiés en fonction de leur date de réception. Vous serez notifié de la décision définitive.

En cas de réponse favorable, une attestation vous sera délivrée et vous pourrez procéder à votre inscription.

La demande d’exonération peut être accordée aux étudiant.e.s de la licence au doctorat, à raison de deux aides par niveau d’études maximum.

Étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne et Espace économique européen

Délibérations du Conseil d’administration

Pour l’année 2021-2022

Le conseil d’administration réuni le 22 janvier 2021 renouvelle l’exonération des droits d’inscription majorés pour l’année universitaire 2021-2022.

Le conseil d’administration de l’université Paris 8 approuve l’exonération partielle des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires pour l’année universitaire 2021-2022, comme ce fut déjà le cas les deux années précédentes. Cette exonération, renouvelable chaque année, permet de ramener le montant des droits d’inscription majorés à hauteur du montant des droits d’inscription des ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union Européenne.

 

Pour l’année 2020-2021

Le conseil d’administration réuni le 15 novembre 2019 renouvelle pour l’année académique 2020-2021 l’exonération décidée le 10 mai 2019.

Le Conseil d’administration de l’université Paris 8, réuni le 10 mai 2019, décide l’exonération partielle des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires pour l’année 2019-2020. Cette exonération, renouvelable chaque année, permet de ramener le montant des droits d’inscription à hauteur du montant des droits d’inscription des étudiants ressortissants de l’un des états membres de l’Union Européenne.

Information et assistance

Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’application Assistance étudiants P8 pour consulter la foire aux questions et si besoin pour nous écrire :

Abonnez-vous à la newsletter de l'université Paris 8