Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage que peut percevoir l’université Paris 8 a pour vocation de financer le développement des formations initiales, technologiques et professionnalisantes, ainsi que l’insertion professionnelle des étudiants. En nous confiant votre taxe d’apprentissage, vous investissez dans des formations créatrices de compétences et de promotion sociale, et dans une recherche universitaire exigeante, en lien avec les problématiques de vos organisations et d’un territoire au cœur des dynamiques du Grand Paris.

Car fidèle à sa tradition d’expérimentation et d’interdisciplinarité, Paris 8 offre des modèles de formation innovantes dans de nombreux domaines (numérique et technologies, communication, archives, économie, sociologie, commerce international, droit, gestion RH, psychologie, lettres et langues, arts, cinéma, géopolitique locale, environnement et aménagement) :

  • Les 3 Appels à Manifestation d’Intérêt (remportés avec notre ComUe Paris Lumières sur les thèmes de la Formation Tout au Long de la Vie, des disciplines rares et de la professionnalisation des humanités en ALL-SHS) alimentent la conception de nouvelles formes d’organisation des cursus et des parcours, l’expérimentation de méthodes pédagogiques hybrides, et le renforcement de l’accompagnement des étudiants en vue de leur insertion professionnelle et de leur mobilité à l’international.
    • Deux projets du Programme Investissement d’Avenir renouvellent eux aussi les dispositifs de formation en collaboration avec de nombreux partenaires institutionnels et des milieux économiques et culturels : le Nouveau Cursus à l’Université "So Skilled", qui vise à développer les compétences transversales et à valoriser l’expérience étudiante, et la nouvelle Ecole Universitaire de Recherche "ArTeC" qui articule entre eux des projets de recherche et des dispositifs émergents de formation de niveau master, relatifs aux Arts, Technologies, numérique, médiations humaines et Créations.

 

Vos versements et dons en nature contribueront en particulier au développement :

  • de l’innovation pédagogique et scientifique, dans de nombreux secteurs
  • de l’accessibilité des publics en situation de handicap et des thèmes liés à l’ergonomie, à la santé au travail et prévention des risques professionnels, ou à la langue des signes française
  • d’équipements d’intérêt pédagogique (salles informatiques, caméras, matériels électroniques de pointe, laboratoires de langue, etc.), des voyages d’étude et des conférences métiers animées par des professionnels
  • d’actions d’accompagnement à l’entrepreneuriat (avec des projets de Coopérative et d’Incubateur) et à l’insertion professionnelle

 

Nous comptons sur votre mobilisation en faveur de nos équipes engagées dans des projets d’avenir et de nos étudiants et futurs diplômés, viviers de compétences agiles pour vos organisations.

Annick Allaigre, Présidente de l’université Paris 8

La taxe d’apprentissage se compose toujours de 2 fractions (art. L6241-2 du Code du travail) et son taux est maintenu : 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale 2020

Répartition

  1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage (ex quota) destinée au financement de l’apprentissage, reversée à France Compétences par les OPCO (puis par les URSSAF en 2022)
  2. Une fraction de 13 % (au lieu de 23% auparavant) de la taxe d’apprentissage (ex barème ou hors quota) destinés aux dépenses libératoires : développement de formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, orientation -décret n°2019-1491 du 27/12/19

Dépenses libératoires (ex barème ou hors quota)

  • Versement direct aux établissements habilités de son choix - listes fixées par l’art. L.6241-5 du Code du travail (établissements de formation professionnelle initiale) et l’arrêté du 30/12/19 (organismes conduisant des actions d’information et de promotion des métiers) jusqu’au 31/05/2020
  • Ne peuvent pas financer les formations par l’apprentissage

 

NB : Les CFA/OFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques => subventions versées aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées » (Arrêté du 27/12/19 ).

  1. Télécharger le formulaire de versement ci-dessous :
    Formulaire de versement
  2. Compléter le formulaire en choisissant toutes formations confondues ou une formation spécifique ou le Service Commun d’Information d’Orientation et d’Insertion Professionnelle à laquelle sera versée la taxe :
    Liste des formations éligibles
  3. Renvoyer le document par mail (taxe.appr@univ-paris8.fr) ou par courrier et verser le montant de la taxe d’apprentissage directement à l’université Paris 8 (UAI 0931827F) au plus tard le 31 mai 2020 :
    • Par chèque : adressé à l’ordre de l’agent comptable de l’université Paris 8, accompagné du formulaire de versement
    • Par virement : à l’aide du relevé bancaire de l’université Paris 8 en précisant la référence TA 2020 / UAI 0931827F
      • Code banque : 10071
      • Code guichet : 93000
      • N° de compte : 00001000474 / 64
      • Domiciliation : TPBOBIGNY
  4. A réception de votre versement, l’université Paris 8 vous adressera le bordereau libératoire à transmettre aux services fiscaux

 

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