Taxe d’apprentissage

Date de mise en ligne : 22 février 2022

La taxe d’apprentissage que peut percevoir l’université Paris 8 a pour vocation de financer le développement des formations initiales, technologiques et professionnalisantes, ainsi que l’insertion professionnelle des étudiants. En nous confiant votre taxe d’apprentissage, vous investissez dans des formations créatrices de compétences et de promotion sociale, et dans une recherche universitaire exigeante, en lien avec les problématiques de vos organisations et d’un territoire au cœur des dynamiques du Grand Paris.

Car fidèle à sa tradition d’expérimentation et d’interdisciplinarité, Paris 8 offre des modèles de formation innovantes dans de nombreux domaines (numérique et technologies, communication, archives, économie, sociologie, commerce international, droit, gestion RH, psychologie, lettres et langues, arts, cinéma, géopolitique locale, environnement et aménagement) :

  • Les 3 Appels à Manifestation d’Intérêt (remportés avec notre ComUe Paris Lumières sur les thèmes de la Formation Tout au Long de la Vie, des disciplines rares et de la professionnalisation des humanités en ALL-SHS) alimentent la conception de nouvelles formes d’organisation des cursus et des parcours, l’expérimentation de méthodes pédagogiques hybrides, et le renforcement de l’accompagnement des étudiants en vue de leur insertion professionnelle et de leur mobilité à l’international.
    • Deux projets du Programme Investissement d’Avenir renouvellent eux aussi les dispositifs de formation en collaboration avec de nombreux partenaires institutionnels et des milieux économiques et culturels : le Nouveau Cursus à l’Université "So Skilled", qui vise à développer les compétences transversales et à valoriser l’expérience étudiante, et la nouvelle Ecole Universitaire de Recherche "ArTeC" qui articule entre eux des projets de recherche et des dispositifs émergents de formation de niveau master, relatifs aux Arts, Technologies, numérique, médiations humaines et Créations.

Vos versements et dons en nature contribueront en particulier au développement :

  • de l’innovation pédagogique et scientifique, dans de nombreux secteurs
  • de l’accessibilité des publics en situation de handicap et des thèmes liés à l’ergonomie, à la santé au travail et prévention des risques professionnels, ou à la langue des signes française
  • d’équipements d’intérêt pédagogique (salles informatiques, caméras, matériels électroniques de pointe, laboratoires de langue, etc.), des voyages d’étude et des conférences métiers animées par des professionnels
  • d’actions d’accompagnement à l’entrepreneuriat (avec des projets de Coopérative et d’Incubateur) et à l’insertion professionnelle

Nous comptons sur votre mobilisation en faveur de nos équipes engagées dans des projets d’avenir et de nos étudiants et futurs diplômés, viviers de compétences agiles pour vos organisations.

La présidente de l’Université

A compter de 2022, la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera assuré par les URSSAF et la MSA puis redirigées vers France Compétences qui répartira pour l’alternance entre les OPCOs.

Cette transition à pour but de lancer en 2023 la réforme de la Taxe d’apprentissage prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

A partir du 1er semestre 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera également recouvré par les URSSAF et la MSA mais versé à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) qui affectera ces fonds directement auprès des établissements éligibles (article L.6241-5).

Ces changements ont pour objectifs de permettre une meilleure allocation des ressources liées au solde de la TA pour les établissements d’enseignements secondaire et supérieur.

La taxe d’apprentissage se compose toujours de 2 fractions (art. L6241-2 du Code du travail) dont les intitulés viennent d’être modifiés par le décret n°2021-2016 comme présenté ci-dessous :

Répartition

  1. Une fraction dit de « part principale » de la taxe d’apprentissage (ex 87%) destinée au financement de l’apprentissage, reversée par l’URSSAF aux OPCOs en 2022 (ex à France Compétences par les OPCO)
  2. Une fraction dit de « solde » (ex 13%) de la taxe d’apprentissage est destiné « aux deux types de versements » (ex dépenses libératoires) : développement de formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, orientation -décret n°2019-1491 du 27/12/19

Versements (ex Dépenses libératoires)

  • Versement direct aux établissements habilités de son choix - listes fixées par l’art. L.6241-5 du Code du travail (établissements de formation professionnelle initiale) et l’arrêté du 30/12/19 (organismes conduisant des actions d’information et de promotion des métiers)jusqu’au 31 mai 2022.
  • Ne peuvent pas financer les formations par l’apprentissage

 

NB : Les CFA/OFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques => subventions versées aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées » (Arrêté du 27/12/19 ).

  1. Télécharger le formulaire de versement ci-dessous :
    Formulaire de versement
    Formulaire de versement
    2022
  2. Compléter le formulaire en choisissant toutes formations confondues ou une formation spécifique ou le Service Commun Universitaire d’Information d’Orientation et d’Insertion Professionnelle à laquelle sera versée la taxe :
    Liste des formations éligibles
    Liste des formations éligibles
    2022
  3. Renvoyer le document par mail (taxe.appr@univ-paris8.fr) ou par courrier et verser le montant de la taxe d’apprentissage directement à l’université Paris 8 (UAI 0931827F) au plus tard le 31 mai 2022
    1. Par chèque : adressé à l’ordre de l’agent comptable de l’université Paris 8, accompagné du formulaire de versement
    2. Par virement : à l’aide du relevé bancaire de l’université Paris 8 en précisant la référence TA 2020 / UAI 0931827F
      • Code banque : 10071
      • Code guichet : 93000
      • N° de compte : 00001000474 / 64
      • Domiciliation : TPBOBIGNY
  4. A réception de votre versement, l’université Paris 8 vous adressera le bordereau libératoire à transmettre aux services fiscaux.

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Attention !


Le paiement doit être versé jusqu’au 31 mai 2022.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2021.

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