Couverture sociale

La sécurité sociale

Le choix d’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale s’opère au moment de l’inscription administrative. La période annuelle d’affiliation et de couverture va du 1^er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Le bénéfice du régime étudiant d’assurance-maladie s’applique à tous les étudiants sans restriction de nationalité (arrêté interministériel du 29.06.99). 

Étudiant de 20 à 28 ans

L’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est OBLIGATOIRE pour tout étudiant âgé de 20 ans à 28 ans ou qui aura 20 ans entre le 01/10/2010 et le 30/09/2011 inclus. Elle ouvre droit au paiement de la cotisation forfaitaire annuelle.

Les réfugiés politiques et les apatrides, titulaires d’une carte délivrée par l’OFPRA en cours de validité, sont aussi affiliables.

Cas de dispense de rattachement ou d’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale :

• Ayant-droit d’un conjoint ou concubin assuré social d’ un régime autre que le régime étudiant dont les droits à l’assurance-maladie sont constamment ouverts
• Étudiant originaire de la CEE (hors France)
• Ayant - droit de parent s bénéficiant d’un régime particulier UNESCO, SNCF, Banque de France, Marine marchande
• Étudiant salarié : l’activité doit être permanente et continue durant toute l’année universitaire - Affilié à la Sécurité sociale étudiante au titre d’un autre établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire considérée
• Bénéficiaires d’une formation dans le cadre de la formation continue (PARE, CIF...)
• Étudiant boursier : vous êtes affiliés sans avoir à payer la cotisation

Étudiant de 16 à 20 ans

(loi 99-641 du 27/07/99 et décret 99-1049 du 15/12/99)

L’affiliation au régime étudiant est obligatoire sans avoir à acquitter la cotisation forfaitaire annuelle, l’étudiant restant ayant-droit d’un de ses parents.
Cas de dispense de rattachement ou d’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale :

• Tout enfant de moins de 20 ans d’un parent exerçant une profession non salariée non agricole (commerçants, profession libérale, artisan) reste sous le régime de ses parents jusqu’à l’âge de 20 ans.

Étudiant de plus de 28 ans

Les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1^er octobre de l’année universitaire rentrent dans un cas d’exclusion du régime étudiant de Sécurité sociale. Toutefois, il peut y avoir une prolongation d’affiliation à ce régime pour raisons médicales, handicap, service national, études longues.

Les mutuelles des étudiants

L’adhésion à une mutuelle est facultative. Il suffit d’avoir la qualité d’étudiant pour adhérer, mais il n’est pas nécessaire d’être affilié au régime étudiant de la Sécurité sociale.

Les formalités pour l’adhésion peuvent être accomplies à l’université lors de l’inscription.
Un accueil est assuré toute l’année à Paris 8 par :

La Mutuelle des Étudiants (LMDE)
Centre 601 - Académie de Créteil
93699 Pantin cedex
Tél. 3260 DITES LMDE (0,15 e TTC/min)
www.lmde.com ou www.lmderm.net/minis_sites_etabs/ro_rc_ei_2011/index.html
Réclamations ou questions relatives à l’exécution de votre contrat, tél. 01 40 92 54 85

La SMEREP
16, bd du Gal Leclerc – 92115 Clichy cedex
Tél. 01 56 54 36 34 – www.smerep.fr

ATTENTION
Le droit aux prestations du régime général est supprimé aux étudiants affiliés au régime général au titre d’une activité salariée exercée pendant les vacances dès qu’ils (re)prennent le statut d’étudiant : l’affiliation au régime étudiant est dans ce cas OBLIGATOIRE.