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  • Le conseil d’administration (CA)

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  • Le conseil d’administration (34 membres) détermine la politique de l’établissement :

    • il vote pour avis sur le contrat pluriannuel de site et adopte son volet spécifique ;
    • il vote le budget et approuve les comptes ;
    • il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
    • il adopte le règlement intérieur de l’université ;
    • il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
    • il autorise le président à engager toute action en justice ;
    • il approuve le rapport annuel d’activité ;
    • il approuve le bilan social ;
    • il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique et approuve les décisions de ce dernier ;
    • il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ;
    • il délibère sur les transferts de compétences de l’université vers la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris Lumières », après avis du comité technique, avis de la commission de la recherche et avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ;
    • il décide des regroupements ou des recompositions de composantes après avis du conseil académique et du comité technique ;
    • il donne un avis ou peut proposer des regroupements d’instituts ;
    • il décide et définit les éventuelles délégations de compétences en faveur des regroupements de composantes.


     Vice président : Arnaud LAIMÉ
     

     

     

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