Modalités de suffrage


Modalités du suffrage, mode de scrutin et vote par procuration

Les membres du conseil d’administration et du conseil académique sont élus, au sein de chaque circonscription électorale, au suffrage direct, par un vote au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.

 Procuration

Le vote par procuration est autorisé.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.
Le mandant doit compléter et signer le formulaire. Il remet ensuite le formulaire original, sur présentation de sa pièce d’identité, auprès des services juridiques de chaque circonscription électorale. Un récépissé de dépôt est délivré.

Pièces d’identité acceptées : carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte d’étudiant originale avec photo, carte professionnelle avec photo.

Lors du vote, le mandataire se présente donc seulement avec une pièce d’identité originale (le formulaire de procuration ayant été préalablement enregistré).
La procuration peut être établie jusqu’au mercredi 16 octobre 2019 à 12h00.
La procuration est enregistrée par les services juridiques de chaque circonscription électorale.

SEULES LES PROCURATIONS ÉTABLIES ET ENREGISTRÉES, JUSQU’À LA VEILLE DU SCRUTIN, SERONT ACCEPTÉES.
AUCUN FORMULAIRE DE PROCURATION NE POURRA DONC ETRE PRÉSENTÉ LE JOUR DU SCRUTIN.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
Le mandant et le mandataire doivent être électeurs pour un même conseil, et dans un même collège.
Une procuration pourra être révoquée par le mandant jusqu’à la veille du scrutin. Les mandants et mandataires sont informés dans les meilleurs délais de l’invalidité d’une procuration. Cette information est faite par mail, à l’adresse communiquée sur le formulaire, ou à défaut à celle dont l’université a connaissance.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Retrouvez le formulaire de procuration sur votre espace ep8 :

https://e-p8.univ-paris8.fr/uPortal/f/u63l1s66/p/ElectionCOMUE.u63l1n1635/max/render.uP?pCp

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