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  • Modalités de suffrage

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  • Modalités du suffrage, mode de scrutin et vote par procuration

    Les membres du conseil d’administration et du conseil académique sont élus, au sein de chaque circonscription électorale, au suffrage direct, par un vote au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.

    Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

     Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.

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