À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

1. connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes d’agression) pour les différencier ;
2. distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (États, organisations internationales, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales) ;
3. connaître les règles d’engagement de la responsabilité des États, organisations internationales et individus.

L’admission à cette formation se réalise :

• soit sur titre : licence 2 obtenue, dans tous les domaines
• soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 1985) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel, et sur justification d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans tous les champs.

Dans les deux cas, l’admission se fait après sélection du dossier de candidature, puis entretien éventuel.

• Assiduité à tous les cours (attestations de suivi délivrables).
• Oral de 20 mn.

Organisation

• Durée : 90h d’enseignement et 20 mn évaluation
• Dates : du 20 janvier 2024 au 6 avril 2024
• Périodicité : 7h jours d’enseignement les samedis, soit 12 samedis
• Évaluation : oral de 20 min le 13 ou le 27 avril 2024
• Lieu : Université Paris 8
• Droits d’inscription : 129 € en Formation initiale

Contenu

Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (30h)

Crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression

Définition

Juridictions compétentes

Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des Etats (30h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des Etats : violation, auteur, victime, préjudice, réparation

Juridictions compétentes :

• Cour internationale de justice (ONU)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH du Conseil de l’Europe)

Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (30h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des individus : violation, auteur, victime, préjudice, réparation

Juridictions compétentes :

• juridictions nationales
• juridictions internationales
• juridictions mixtes 

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en Commission de Formation et de la Vie Universitaire. Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Poursuite d’études

Cette formation s’adresse à des étudiants souhaitant approfondir et/ou acquérir des connaissances en contentieux international, en sus du contentieux interne (civil, pénal, administratif) étudié en général dans les cursus de licence et masters Droit, et pour préparer les concours de la fonction publique, l’examen du CRFPA et le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Les étudiants se destinant à travailler dans l’humanitaire peuvent aussi trouver un complément en suivant ce DU.

Un tel diplôme peut aussi apporter des connaissances supplémentaires dans le cadre la rédaction d’une thèse.

Trois cours sont ainsi proposés pour permettre à des étudiants de compléter un cursus antérieur ou actuel : trois cours seulement qui peuvent facilement être suivis en présentiel en complément d’un autre diplôme.

Types d’emplois accessibles

Le DU JCCI consiste en un complément de connaissances à d’autres diplômes et/ou de domaines d’intervention tel que l’humanitaire.

DU compatible avec le master 2 Justice, procès, procédures de l’Université Paris 8.