À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

1. connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes d’agression) pour les différencier ;
2. distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (États, organisations internationales, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales) ;
3. connaître les règles d’engagement de la responsabilité des États, organisations internationales et individus.

L’admission à cette formation se réalise :

• soit sur titre : licence 2 obtenue, dans tous les domaines
• soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 1985) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel, et sur justification d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans tous les champs.

Dans les deux cas, l’admission se fait après sélection du dossier de candidature, puis entretien éventuel.

• Assiduité à tous les cours (attestations de suivi délivrables) : trois absences impliquent la défaillance et donc l’impossibilité de passer l’examen terminal.
• Oral de 15 mn.

Procédure de candidature sur eCandidat : https://ecandidat.univ-paris8.fr/candidatureP8/# !accueilView

Organisation

• Dates : du 23 janvier 2027 au 10 avril 2027
• Périodicité : 7h de cours par jour, les samedis, soit 12 samedis (de 9h30 à 17h30 avec une pause déjeuner d’1h)
• Évaluation : oral de 15 mn (date à confirmer après le 10 avril 2027)
• Lieu : Université Paris 8
• Droits d’inscription : 129 € en Formation initiale
• Candidatures sur e-candidat du 24 août au 15 novembre 2026

Contenu

Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (21h)

Crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression

Définition et juridictions compétentes

Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des États

Juridictions compétentes :

• Cour internationale de justice (ONU)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH du Conseil de l’Europe)

Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des individus

Juridictions compétentes :

• juridictions nationales
• juridictions internationales
• juridictions hybrides

Poursuite d’études

Cette formation s’adresse à des étudiants souhaitant approfondir et/ou acquérir des connaissances en contentieux international, en sus du contentieux interne (civil, pénal, administratif) étudié en général dans les cursus de licence et masters Droit, et pour préparer les concours de la fonction publique, l’examen du CRFPA et le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Les étudiants se destinant à travailler dans l’humanitaire peuvent aussi trouver un complément en suivant ce DU.

Un tel diplôme peut aussi apporter des connaissances supplémentaires dans le cadre la rédaction d’une thèse.

Trois cours sont ainsi proposés pour permettre à des étudiants de compléter un cursus antérieur ou actuel : trois cours seulement qui peuvent facilement être suivis en présentiel en complément d’un autre diplôme.

Types d’emplois accessibles

Le DU JCCI consiste en un complément de connaissances à d’autres diplômes et/ou de domaines d’intervention tel que l’humanitaire.

DU compatible avec les cursus de licence et de master, les cours ayant lieu le samedi.