Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ)


Le Département d’Institut d’Études Judicaires (DIEJ) de l’Université Paris 8 entend préparer les étudiants aux examens et concours donnant accès aux carrières juridiques et judiciaires. Il s’agit notamment de l’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).

L’inscription administrative est obligatoire pour suivre la préparation à l’examen d’entrée au CRFPA

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) assure des cours et séminaires d’ordre théorique et d’ordre pratique. Il privilégie des séminaires de méthodologie ainsi que des conférences d’actualité.

La formation est assurée par des universitaires et des professionnels du droit.

Elle est également assurée en présentiel et en distanciel. L’Institut d’Etudes à Distance (IED) de l’université Paris 8 met à la disposition des étudiants inscrits au DIEJ, sous forme dématérialisée, des cours et TD correspondant aux matières qui doivent être préparées : Droit civil, Droit des affaires, Droit social, Droit pénal, Droit administratif, Droit international européen.

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise de façon régulière des examens écrits blancs ainsi que des grands oraux blancs. Les membres du jury sont des universitaires ou des professionnels du monde juridique et judiciaire.

Il trouve sa place parmi des formations d’histoire du droit, de droit privé, de droit public et de droit de la santé de haut niveau.

La formation peut être l’occasion d’un stage sous différentes conditions.

Diplômes exigés

Les étudiants du Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) doivent être inscrits en 1ère année de Master droit ou être titulaires de ce diplôme.

L’obtention d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent avant le 31 juillet de l’année en cours est nécessaire pour passer les examens ou concours.

Candidature

Le candidat doit candidater en ligne sur le site de l’Institut d’Etudes à Distance (IED).
La procédure étant dématérialisée, les dossiers dûment complétés doivent être envoyés avant le 3 décembre.

Une inscription ne peut être retenue après le 31 décembre en cours (article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

Il est impossible de s’inscrire à l’examen d’entrée au CRFPA dans plusieurs universités (article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

Frais d’inscription

Les tarifs d’inscription pour l’enseignement à distance au Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) s’élèvent :

  • à 400 € pour les inscriptions simples à la formation IEJ
  • à 200 € pour les inscriptions en double cursus et pour les étudiants boursiers inscrits à la formation IEJ
  • à 200 € pour une inscription en DU (ou certifications) via l’IEJ

 

Ces tarifs doivent être complétés par les droits universitaires.

Toute inscription est définitive et aucun remboursement ne sera effectué.

Choix des épreuves écrites ou orales

Les candidats peuvent faire un premier choix des épreuves écrites et orales lors de leur inscription administrative.

Ils doivent obligatoirement confirmer leur inscription et le choix de leurs matières de l’examen et de leurs dispenses avant le 1erjuin de l’année en cours.

En l’absence de cette confirmation, aucun candidat ne peut être inscrit pour passer l’examen.

L’examen d’accès au CRFPA se déroule une fois par an.
Il est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission.
La préparation proposée par le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) commence au mois de décembre.
Les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le 1er jour ouvrable qui suit (article 1 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).
Les épreuves d’admission débutent le 2 novembre de chaque année ou le 1er jour ouvrable qui suit (article 1de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

1 - Préparation des épreuves écrites d’admissibilité

L’article 5 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats prévoit quatre épreuves écrites d’admissibilité (applicable à compter de septembre 2017).
Il s’agit :

  • de la note de synthèse,
  • de l’épreuve de droit des obligations,
  • de l’épreuve de nature pratique,
  • de l’épreuve de procédure.

 

Ces quatre épreuves écrites donnent lieu à des galops d’essai.
Il est vivement conseillé aux étudiants de participer à ces galops d’essai.

La note de synthèse (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de cinq heures et elle est dotée d’un coefficient 3.
Elle est rédigée à partir de documents d’ordre juridique ou autres.
Elle nécessite un entrainement et une méthode que le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) propose de présenter.

L’épreuve en droit des obligations (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de trois heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Les notions classiques du droit des obligations doivent être maîtrisées.
Elle nécessite également un entrainement et une méthode que le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) propose de présenter.

L’épreuve de nature pratique (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de trois heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Elle concerne au choix l’une des matières ci-après :

  • le droit civil,
  • le droit des affaires,
  • le droit social,
  • le droit pénal
  • le droit administratif,
  • le droit international européen.

 

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise avec beaucoup de soin la préparation de cette épreuve.
Pour travailler ces différentes matières, les étudiants inscrits au DIEJ auront accès aux ressources, cours et TD dématérialisés, mises à leur disposition via l’Institut d’Etudes à distance (IED) de l’université Paris 8. Ces matières correspondent à cinq diplômes d’université (DU) ouverts à distance par l’IED :

  • DU Certification en Droit civil
  • DU Certification en Droit des affaires
  • DU Certification en Droit social
  • DU de Criminologie
  • DU Certification en Droit administratif
  • DU Certification en Droit international européen


L’épreuve de procédure (note sur 20)
  :
L’épreuve est d’une durée de deux heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Elle porte sur l’une des matières suivantes :

  • La procédure civile et les modes alternatifs de règlement des différends,
  • La procédure pénale,
  • La procédure administrative contentieuse.

 

L’épreuve de procédure est présentée en fonction du choix de la troisième épreuve écrite.
Ces deux épreuves écrites donnent lieu à des galops d’essai.
Il est vivement conseillé aux étudiants de participer à ces galops d’essai.
Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise également avec beaucoup de soin la préparation de cette épreuve.
Pour se préparer à cette épreuve, les étudiants inscrits au DIEJ auront accès aux ressources, cours et TD dématérialisés, mises à leur disposition via l’Institut d’Etudes à distance (IED) de l’université Paris 8 qui a ouvert à distance un DU Certification en Droit processuel.

2 - Déclaration d’admissibilité

Est déclaré admissible le candidat ayant obtenu une note globale au moins égale à la moyenne sur l’ensemble des épreuves.
L’admissibilité ne vaut que pour la session au cours de laquelle elle a été acquise (article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

3 - Préparation des épreuves orales d’admission

L’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats prévoit deux épreuves orales d’admission.
Il s’agit :

  • du grand oral,
  • de l’épreuve orale de langue étrangère.


Le grand oral (note sur 20)
 :
L’épreuve porte sur un sujet relatif à la protection des droits et libertés fondamentaux. Elle est dotée d’un coefficient 4.
Elle donne lieu à des séminaires d’actualisation ainsi qu’à des séances d’entraînements auxquelles les étudiants doivent s’inscrire une semaine avant la date prévue pour leur déroulement.
Le candidat doit exposer – après une préparation d’une durée d’une heure – un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux.
L’épreuve se déroule en séance publique (article 7 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

Il est vivement conseillé aux étudiants de participer aux séances d’entrainement organisées par le Département d’Institut d’Études Judiciaires (IEJ).

Épreuve orale 2 (note sur 20) :
L’épreuve correspond à une interrogation en langue anglaise. Elle est dotée d’un coefficient 1.
À titre transitoire (et jusqu’à la session 2020 incluse), l’interrogation en langue orale peut être remplacée, au choix du candidat, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère comme :

  • l’allemand
  • l’arabe classique
  • le chinois
  • l’espagnol
  • l’hébreu
  • l’italien
  • le japonais
  • le portugais
  • le russe


(article 12 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

4 - Déclaration d’admission

Est déclaré admis le candidat qui a obtenu une note globale au moins égale à la moyenne sur l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission.

5 - Déroulement des épreuves

Les étudiants peuvent utiliser lors des épreuves écrites et orales les codes et recueils de textes officiels à l’exclusion des éditions comportant des commentaires.
Les épreuves orales sont publiques.

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

 

 

Direction et administration

 

Direction du Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ)

Enseignement en présentiel :
David CHEMMI et Catherine PUIGELIER
Coordinateur enseignements en distanciel :
Jean LAINGUI

Secrétariat de l’Institut d’Études Judiciaires (I.E.J.)

Franck THOMAS
UFR Droit - Bureau A 233
01 49 40 66 28
01 49 40 65 06

iej@univ-paris8.fr

Abonnez-vous à la newsletter de l'université Paris 8