Le master mention Droit de la santé propose un tronc commun d’enseignements en 1ère année de master (M1) sur le droit de la santé en général pris en ses deux branches droit public / droit privé permettant de choisir l’un des deux parcours suivants en 2nde année de master (M2) :

• Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé
• Parcours Propriété industrielle et innovations en santé

Le parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé a pour objectif de dispenser une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ou hospitalière, le droit de la bioéthique (ou les grands enjeux biomédicaux) mais encore la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique. L’approche internationale et comparative est privilégiée.

Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des différentes formes d’innovation en matière de santé (pharmacie, biomédical, applications numériques de santé, notamment). Il permet l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle et en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle.