En Master 1, les cours peuvent être suivis en présentiel ou à distance via l’IED (l’Institut d’Enseignement à Distance).

En Master 2, la mention comprend trois parcours :

• Deux en présentiel :
  • Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique – parcours professionnel).
  • Droit médical, de la bioéthique et de la santé (parcours recherche).
• Un en distanciel :
  • Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle.

À l’issue de la formation, les diplômés développent des compétences transversales en analyse et synthèse, leur permettant d’appréhender la diversité des champs disciplinaires abordés. Ils acquièrent également des compétences rédactionnelles et en communication écrite et orale.

La formation leur permet de maîtriser les principes fondamentaux du droit de la santé et leurs applications dans divers contextes (hôpitaux, entreprises, laboratoires, start-ups en e-santé, cabinets d’avocats, Ministères, Agences en lien avec la santé, etc.) et de comprendre l’impact des réglementations nationales et internationales sur les professionnels et les acteurs du secteur médical.

Le parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) répond à la nécessité d’offrir aux étudiants et aux professionnels de nouvelles compétences juridiques liées aux domaines du numérique en santé par une formation de haut niveau à la fois universitaire et professionnelle, en raison des avancées majeures dans les domaines du numérique, de l’intelligence artificielle, de la robotique, des dispositifs médicaux, des objets connectés, des sciences médicales, des technosciences, et plus particulièrement en raison de l’évolution des métiers dans le domaine de la santé. 

Cette formation se fait à distance, via l’Institut d’enseignement à distance (IED) de l’Université de Paris 8. L’enjeu est de toucher un public large de professionnels et d’étudiants, aux niveaux national et international désireux de se former au droit de la santé numérique.

Des professionnels, issus du domaine de la santé, continuent d’intervenir au sein du Master II mention Droit de la santé, parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements), ce qui constitue un élément pertinent et indispensable pour l’insertion professionnelle des étudiants, que ce soit au niveau de la professionnalisation des cours, que de l’aide à la recherche de stages.

- Identifier le cadre nominatif de la santé et des professions de santé

- Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle

- Contribuer à la gestion et l’organisation d’une stratégie et une gouvernance des structures de santé

- Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé

- Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

- Gérer les contentieux de la santé

Public ciblé

- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1) ;

- pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2) ;

- par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;

- par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger (Campus France).

A l’IED, nombre d’étudiants inscrits au Master 1 Santé ont des emplois qui ne leur permettent pas de suivre des cours en présentiel : le distanciel leur offre ainsi la possibilité d’obtenir un diplôme malgré cette contrainte. A l’inverse, certains travaillent déjà dans des structures en lien avec le domaine de la santé et ou de la justice (hôpitaux, tribunaux, collectivités…) ce qui complète parfaitement leur cursus, notamment en y réalisant leur stage suivi de la soutenance d’un rapport qui relate ce dernier et qui résout un cas juridique rencontré lors dudit stage. Si les étudiants issus d’une licence en droit sont majoritaires, le Master 1 Santé à l’IED est aussi ouvert aux personnes ayant des fonctions médicales (infirmiers et pharmaciens en particulier) et qui ont approché le domaine juridique.

Peuvent postuler au Master 2 mention Droit de la santé, parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements),

En formation initiale :

- les étudiants ayant un cursus classique de droit privé ou public ;

- les étudiants en médecine, en pharmacie, en biologie, en sciences sociales et humaines, en informatique, en robotique, en mathématiques, en cybersécurité ;

et plus globalement les étudiants issus de toute formation en lien avec la santé et le numérique.

En formation continue :

Les professionnels :

- issus du domaine juridique (avocats, magistrats, juristes d’entreprises et d’établissements de santé, agents publics intervenant au sein de ministères et autres entités publiques, juristes au sein des organisations internationales)

- issus du domaine de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, chercheurs, biologistes, infirmiers, kinésithérapeutes, cadres de santé, responsables au sein des laboratoires pharmaceutiques, etc.) ;

- issus du domaine numérique, de la robotique, des objets connectés ou toute autre spécialité en rapport avec le droit, le numérique et la santé (informaticiens, ingénieurs, chercheurs, consultants, créateurs de start-up, assureurs, spécialistes en cybersécurité)

Les responsables et gestionnaires d’entreprises, d’établissements de santé, de laboratoires pharmaceutiques, d’administrations, de structures, services, associations, Think tank et fondations souhaitant acquérir de nouvelles connaissances leur permettant de mieux intégrer l’évolution des métiers en lien avec la santé et le numérique ou désireux d’une restructuration professionnelle.

Conditions d’accès

En formation initiale

Il sera apprécié :

- les résultats obtenus en licence

- la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université

- l’obtention de l’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, etc)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

- les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus

- l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master

- pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

En formation continue

 Une expérience professionnelle significative est requise (de 3 à 5 ans d’expérience dans le domaine du droit, de la santé ou/et du numérique).

Un diplôme de niveau Bac +3 (licence ou équivalent) est exigé pour entrer en Master 1. Pour un Master 2, un diplôme de niveau Bac +4 ou Bac +5 est nécessaire. Dans certains cas, des expériences professionnelles peuvent compenser l’absence d’un diplôme académique spécifique.

La spécialité est structurée autour d’un Master 1 droit de la santé commun, ainsi que de trois parcours distincts en Master 2, chacun possédant sa propre spécificité.

La formation s’organise sur deux années, le Master 2 venant approfondir les connaissances acquises en Master 1.

Les étudiants ayant validé leur Master 1 en présentiel ont la possibilité d’intégrer l’un des deux Masters 2 en présentiel en fonction de leur projet professionnel.

Les étudiants ayant validé leur master 1 en distanciel s’orientent vers le M2 en distanciel. Des passerelles entre le distanciel et le présentiel peuvent être autorisées par les responsables de Master 2.

Tronc commun/socle commun

Les connaissances fondamentales en droit de la santé sont délivrées aux étudiants dans différents cours, qui relèvent tant du droit public que du droit privé. Afin de permettre aux étudiants de M1 de choisir, de façon éclairée, le master 2 qu’ils souhaiteront poursuivre, des cours spécialisés en lien avec ces différents masters II sont organisés en M1. (ex : introduction au droit du numérique en santé, droit de la propriété industrielle).

1ère année de master (M1) - Tronc commun

Le tronc commun est constitué de 7 Unités d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et est d’une durée de 492h de cours. Les enseignements commencent en septembre et se terminent en avril. Sa durée est d’un an. Le stage professionnel obligatoire, d’une durée de 2 à 6 mois et donnant lieu à une soutenance du rapport de stage, est limité à 1 mois, soit 150h à l’IED, car les étudiants suivant le Master 1 à distance ont davantage des profils de personnes ayant un emploi. D’ailleurs, le stage peut être réalisé dans les structures dans lesquelles ils travaillent, à condition qu’elles soient en lien avec le droit de la santé.

Enseignements :

1er Semestre (30 ECTS / 285h)

UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade (13 ECTS / 111h)

• Histoire du droit de la santé (3 ECTS / 21h)

• Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (4 ECTS / 30h)

• Droit de la bioéthique et des biotechnologies (4 ECTS / 30h)

• Droits fondamentaux et santé (protection européenne) (2 ECTS / 30h)

UE 2 - Politique et organisation du système de santé (8 ECTS / 60h)

• Politique de santé en France et de l’Union européenne (4 ECTS / 30h)

• Organisation du système de santé (4 ECTS / 30h)

UE 3 - Insertion professionnelle et concours 1 (9 ECTS / 114h)

• Introduction à la propriété industrielle (3 ECTS / 15h)

• Grandes notions de droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Mesures de protection des personnes vulnérables (2 ECTS / 15h)

• EC libre (1 ECTS / 30h)

• Méthodologie appliquée au droit de la santé : dissertation, cas pratique, commentaire, note de synthèse (1 ECTS / 30h)

2ème Semestre (34 ECTS / 207h)

UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel (14 ECTS / 90h)

• Droit de la fonction publique hospitalière (3 ECTS / 15h)

• Droit du numérique français et européen (4 ECTS / 30h)

• Droit de la responsabilité médicale (4 ECTS / 30h)

• Santé environnementale (3 ECTS / 15h)

UE 5 - Prises en charge et couvertures (6 ECTS / 30h)

• Droit de la sécurité sociale (3 ECTS / 15h)

• Droit des assurances (3 ECTS / 15h)

UE 6 - Insertion professionnelle et concours 2 (10 ECTS / 87h)

• Méthodologie : accès banques de données juridiques, rapport de stage, exercices (2 ECTS / 9h)

• Grandes notions du droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Gestion des établissements de santé (3 ECTS / 15h)

• Anglais juridique (1 ECTS / 30h)

• EC avenir au choix : doctorat ou métier (1 ECTS / 9h)

UE 7 - Stage et Rapport (4 ECTS)

• Stage de 2 à 6 mois obligatoire et rapport de stage

Parcours M2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle

Le master 2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) a une capacité d’accueil de 60 étudiants et se fait à 100% en distanciel, ce qui permet la formation continue, la formation par alternance, VAE. Il se prépare en une année. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai.

Ce Master II comporte 9 UE réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et représente 313 heures.

Les cours sont axés sur des connaissances théoriques et pratiques en droit de la e-santé dans une optique professionnalisante compte-tenu des besoins des établissements de santé, entreprises et organismes publics et privés spécialisés dans le secteur du numérique en santé. Ils portent principalement sur le droit des données de santé, le droit de l’intelligence artificielle, la politique de santé publique associée au numérique, le droit des e-patients, les règles juridiques en lien avec la pratique professionnelle (obligations légales et déontologiques), le droit de la recherche, les contrats, le droit de la responsabilité, le droit de la cybersécurité, la responsabilité environnementale, la professionnalisation informatique et l’éthique en santé numérique. Les étudiants choisissent soit un stage d’1 mois (150h) à 6 mois (900h) avec rapport de stage, soit un mémoire en relation directement avec les matières étudiées lors de la formation. Les étudiants déjà professionnels doivent effectuer leur stage dans un autre établissement que celui où ils exercent leur activité.

1er Semestre (30 ECTS)

UE 1 - Savoirs fondamentaux en droit de la santé numérique (19 ECTS)

• EC1 : Introduction et éléments fondamentaux du droit de la santé numérique – Données (typologie, statut, hébergement, traitement), systèmes d’information, IA, dispositifs médicaux, objets connectés, robots, SNDS, Health Data Hub, Espace européen des données de santé (24,1h CM + 9,9h Tds) (5 ECTS)

• EC2 : Éthique en santé numérique – Éthique, technoéthique, travaux de réflexion (OCDE, UNESCO, ONU, OMS, UE, CCNE, CNPEN, CE, CNIL) (21h CM + 7h Td) (4 ECTS)

• EC3 : Politique de santé publique en numérique (21h CM + 7h Td) (5 ECTS)

• EC4 : Droits du e-patient en santé numérique – Principes fondamentaux, droits des e-usagers, Mon Espace Santé (25,5h CM + 8,5h Tds) (5 ECTS)

UE 2 - Pratiques numériques des professionnels de santé (6 ECTS)

• EC1 : Pratique médicale numérique – Obligations légales et déontologiques (15h Tds) (3 ECTS)

• EC2 : Droit de la recherche, IA et innovation (15h CM) (3 ECTS)

UE 3 - Gestion juridique des données personnelles de santé, données professionnelles et données de masse (4 ECTS)

• EC1 : Numérique et IA : Gestion des données personnelles de santé – Hébergement, fichiers de professionnels, utilisation, protection (RGPD, LIL, CNIL...) (15h Tds) (2 ECTS)

• EC2 : Numérique et IA : Gestion et protection des données professionnelles et de masse – Hébergement, acquisition, fichiers, utilisation et exploitation (15h Tds) (2 ECTS)

UE Libre (1 ECTS)

• EC libre (1 ECTS)

2ème Semestre (30 ECTS)

UE 1 - Gestion juridique du numérique en santé (14 ECTS)

• EC1 : Droit des contrats et droit des sociétés – Contrats informatiques, électroniques, startups et différents types de sociétés (21h Tds) (3 ECTS)

• EC2 : Droit de la responsabilité médicale numérique (24h CM, 9h Tds) (5 ECTS)

• EC3 : Droit de la cybersécurité en santé (24h CM, 9h Tds) (5 ECTS)

• EC4 : Responsabilité environnementale du numérique en santé (9h CM) (1 ECTS)

UE 2 - Gestion des établissements de santé et médico-sociaux en santé numérique (3 ECTS)

• EC Numérique, projet d’établissement, financement, organisation et certification (30h Tds) (3 ECTS)

UE 3 - Informatique et professionnalisation (2 ECTS)

• EC1 : Transformation numérique des métiers du droit et de la santé (9h Tds) (1 ECTS)

• EC2 : Professionnalisation et conduite de projet en informatique (15h CM) (1 ECTS)

UE 4 - Anglais juridique (1 ECTS)

• EC Anglais juridique appliqué aux nouvelles technologies (9h Tds) (1 ECTS)

UE 5 - Stage ou mémoire (10 ECTS)

• AU CHOIX :

  • EC Stage de 1 mois (150h) à 6 mois (900h) et rapport de stage en lien avec le droit de la santé numérique (10 ECTS)

  • EC Mémoire en lien avec le droit de la santé numérique (10 ECTS)

Volumes horaires

Mention Droit de la santé (Tronc commun) : 492h (M1) + 817h (M2)

Parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle : 313h (M2)

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement à distance

En M1, les cours sont en distanciel et répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En master 2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) les cours sont en distanciel et répartis sur l’année.

En distanciel, les cours sont déposés sur le Moodle. Il est possible aux étudiants d’interagir avec les enseignants par l’intermédiaire du Moodle, via des mails adressés directement aux enseignants et lors des réunions en visioconférence en début d’année pour répondre à leurs interrogations, le distanciel ne permettant pas de les rencontrer à l’université. Des cours en visio-conférences avec les enseignants sont programmés pour des liens plus interactifs avec les étudiants. Les cours entièrement rédigés sont déposés sur la plateforme chaque début de semestre afin de donner le temps aux étudiants de les travailler. En outre, des supports de méthodologies sont intégrés au Moodle en vue de la préparation des examens, voire des examens blancs à réaliser en direct sur la plateforme en un temps déterminé. Les enseignants disposent du choix de devoirs en contrôle continu pendant l’année, ou d’un devoir sur table terminal comprenant deux sessions. Certains devoirs en contrôle continu peuvent se faire sous la forme de mini-mémoires impliquant des échanges avec l’enseignant concerné portant sur le choix de la problématique et le plan, ou de petits contrôles à réaliser sur le Moodle. L’IED développe de nouvelles modalités d’enseignements à distance accompagnées de formations dédiées aux enseignants permettant de se familiariser aux outils d’enseignements proposés. En Master 1, le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage qui fait l‘objet d’une soutenance, en visioconférence, menée par un jury composé de la responsable pédagogique et d’un autre enseignant du Master.

Les étudiants sont soumis, selon les matières, à un contrôle continu ou à un contrôle terminal qui consiste en un oral ou un écrit (cas pratique, dissertation, commentaire d’arrêt, note de synthèse, explication de texte). Même lorsque l’évaluation consiste en un examen terminal, une évaluation continue peut être mise en place parallèlement pour suivre l’évolution des connaissances des étudiants tout au long du semestre. Cette approche permet de compléter l’évaluation finale en prenant en compte la progression de l’étudiant à travers leurs participations en cours, offrant ainsi une évaluation plus globale et diversifiée.

Les modalités d’évaluation des connaissances de chaque enseignement sont déterminées par l’enseignant responsable en concertation avec la direction du Master. Les étudiants sont informés, avant le début de l’enseignement, des modalités d’évaluation appliquées.

Stage(s)

En master 1, un stage de 2 à 6 mois a été mis en place afin de sensibiliser les étudiants au milieu professionnel. Le rapport de stage donne lieu à une soutenance. Le mémoire de recherche fait l’objet d’une soutenance en présence du directeur du mémoire et d’un autre enseignant.

En master 2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle, le stage de 1 mois (150 heures) à 6 mois (900 heures) peut s’effectuer dans diverses entités (Entreprises, administrations, établissements hospitaliers, sanitaires, médico-social, entreprises du médicament, cabinet d’avocat, de conseils, d’experts, associations, fondations, start up). Un rapport de stage, en lien avec le droit de la santé numérique, doit être remis avec l’attestation de stage pour valider l’UE5.

Cette option a pour enjeu de permettre aux étudiants de s’insérer progressivement à la vie professionnelle en lien avec le droit de la santé numérique et de mieux connaître les perspectives de cette spécialisation ainsi que les débouchés professionnels.

Le stage n’est pas obligatoire. Les étudiants peuvent choisir de rédiger un mémoire.

L’objectif est d’initier les étudiants à la méthodologie de recherche et à la réflexion théorique pour poursuivre éventuellement leur cursus par une inscription en thèse.

Alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)

Le Master 2 mention Droit de la santé, parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle prévoit d’ouvrir la formation par alternance. L’alternance se fera par le biais de contrats de professionnalisation et de contrat d’apprentissage.

EC Tremplin Avenirs Métiers

Cet EC correspond à 9h, qui sont déclinées différemment selon le parcours et partiellement mutualisées.

En ce qui concerne la poursuite d’études en doctorat, les étudiants pourront suivre des séminaires consacrés à la présentation des dispositifs d’accès au doctorat (contrats doctoraux, écoles doctorales, financements, etc.) ainsi qu’à l’accompagnement méthodologique dans la constitution d’un dossier de candidature en thèse (élaboration du projet, formalisation du CV académique, préparation à l’entretien).

En ce qui concerne les étudiants ne souhaitant pas poursuivre leurs études en doctorat, ils pourront en fonction de leurs intérêts assister aux journées de présentation des métiers du droit, à des séminaires d’actualités, ou encore des colloques.

Adossement à la Recherche

La mention bénéficie de l’adossement au Centre de recherche juridique de Paris 8 (rattaché à l’Ecole doctorale en sciences sociales ED 401), ce qui permet une véritable participation des étudiants aux différents colloques et séminaires proposés chaque année par le CRJP8. Branche historique du droit à l’Université Paris 8, le droit de la santé est un des axes de recherche majeur du CRJP8.

Il est innervé par de nombreuses thématiques : principes protecteurs de la personne, politiques de santé publique, droits des patients, des usagers et des professionnels de santé, droit des établissements de santé, recherche, don d’organes et de produits du corps humain, droit des produits de santé, contrefaçon et falsification de médicaments, procréation, fin de vie, trans/posthumanisme, vieillissement, droit de la santé numérique, droit comparé de la santé.

L’axe s’étend également aux questions de responsabilité (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité environnementale, accidents de la circulation, etc) mais aussi à celles liées à la bioéthique et aux technologies « NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Enfin, les rapports entre droit de l’environnement et droit de la santé nécessitent de s’interroger aussi sur les questions touchant aux organismes génétiquement modifiés (OGM), à la pollution et l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental. Un nombre important d’enseignants-chercheurs réalisent donc leurs activités de recherches dans le domaine du droit de la santé, ce qui permet d’apporter aux étudiants des enseignements spécialisés que ce soit, par exemple, au niveau du droit de la santé publique, du droit de la bioéthique, du droit des patients et des usagers de santé, du droit de la responsabilité médicale, du droit de la santé numérique, etc.

Enseignements prévus en lien avec la Recherche

En master 1, plusieurs EC répartis sur les deux semestres ont vocation à donner des sujets de recherche pour les étudiants qui le souhaitent. Ainsi, les cours d’histoire du droit (21h), de droit des personnes malades (30h), de droit de la bioéthique (30h), de droit du numérique français et européen (30h), santé environnementale (15h), droit de la responsabilité médicale (30h) et droit de la sécurité sociale (15h) offrent chacun un matériau suffisamment riche avec une dimension théorique importante qui est de nature à ouvrir sur des travaux de recherches.

Le Master 2 mention Droit de la santé, parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle comprend plusieurs cours en lien avec la recherche. Par exemple, le cours Introduction et éléments fondamentaux du droit de la santé numérique intervient de manière approfondie sur les données de santé (typologie, statut, patrimonialité, recueil, hébergement, exploitation, ect).

Le droit du e-patient traite des grands principes fondamentaux protecteurs de la personne humaine, mais aussi des nouveaux principes du droit de la bioéthique en lien avec le numérique tels que la garantie humaine, l’explicabilité.

Le droit de la responsabilité médicale numérique apporte des analyses approfondies sur le droit médical spécial applicable au numérique, ainsi que sur les autres types de responsabilités concernant les multiples acteurs intervenant dans le cadre de la santé numérique.

Le cours d’éthique en santé numérique expose les différences et les interactions entre l’éthique et le droit.

La notion de technoéthique est développée, de même que les conséquences que cela pourrait induire, notamment le passage de lois de bioéthique à des lois de technoéthique.

Concernant tous les Masters, fort du succès, de la première « Journée du Droit de la Santé » qui a eu lieu en 2025 à la Cour d’appel de Paris, il est prévu d’organiser, avec le CRJP8, cet événement chaque année. En lien avec les thématiques abordées dans la mention, cette journée est ouverte facultativement à tous les étudiants, mais elle est obligatoire pour ceux du M2 Innovation en Santé. Les intervenants sont composés d’enseignants de la mention et de magistrats. Il offre ainsi une occasion unique de confronter les étudiants à des situations réelles et de renforcer l’interaction entre théorie et pratique.

L’internationalisation

La dimension internationale dans la formation

L’Université de Paris 8, en lien avec le laboratoire de recherche juridique de Paris 8, ont engagé deux partenariats avec deux universités chinoises renommées, le premier avec l’Université de droit et de sciences politiques de Pékin (UPEL) en cours de renouvellement, le second avec l’université Jiaotong en médecine à Shanghai est en préparation.

Ces partenariats axés sur le droit de la santé illustrent l’engagement de la mention à renforcer ses collaborations à l’étranger.

A ce titre, pour l’année 2025-2026, deux professeurs de Chine, l’un de l’Université de science politique de Chine de Pékin, l’autre de l’Université de Jia-Tong de Shanghai sont reçus par l’Université de Paris 8 comme « professeurs invités ». Ils interviendront en M1 et en M2 Droit de la santé à l’occasion de cours, de même que dans des séminaires doctoraux. Des journées d’études sont aussi prévues.

Déjà dans le passé, plusieurs étudiants chinois se sont inscrits dans le M1 et les M2 Droit de la santé suite aux partenariats et aux échanges menés dans la cadre du laboratoire CRJP8.

Outre les relations privilégiées avec la Chine dans le domaine de la santé, il est important de mentionner que l’Université de Paris 8 est souvent appréhendée comme « L’université Monde ». Dans l’ensemble des formations de droit de la santé, un nombre important d’étudiants étrangers s’inscrivent, particulièrement du Maghreb, mais aussi d’aussi d’autres pays africains, du Brésil, d’autres pays européens, etc, ce qui témoigne de l’internationalisation des études pour les formations de droit de la santé. Les formations de droit de la santé de l’Université de Paris 8 sont ainsi au cœur de la concrétisation de mobilités internationales.

Mobilités offertes aux étudiants

En 2024-2025, les étudiants du M2 Propriété industrielle et innovations en santé ont participé à la Summer school sur la santé mentale en Europe mêlant des psychologues et des juristes, avec des universités membres de l’alliance ERUA. La première phase de la Summer School s’est déroulée à distance, tandis que la seconde a eu lieu à Poznan. Le programme comprenait des séminaires au cours desquels les participants présentaient des rapports sur les thématiques abordées dans différents pays, suivis de discussions et d’échanges enrichissants entre étudiants et intervenants.

Par ailleurs, des discussions ont été engagées entre des enseignants de l’Université de JioTong et de l’Université de Paris 8 au sujet de la mobilité étudiante que ce soit de la Chine vers la France ou de France vers la Chine. Plusieurs étudiants français ont déjà manifesté leur intérêt pour poursuivre des études en Chine dans le cadre du droit de la santé, notamment en santé publique. Pour cette raison, il a été demandé aux professeurs invités chinois d’expliquer aux étudiants les possibilités existantes pour aller étudier en Chine.

Les partenariats

Un partenariat, en projet, est envisagé avec la Chine (Université de Jio-Tong, Faculté de médecine, Santé publique).

De manière générale, la mention droit de la santé permet de se préparer pour se présenter notamment aux concours et examens suivants : concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière : Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, Sécurité Sociale, Agence Régionale de santé, Conseils départementaux, CNRS, INSERM, Service de valorisation des universités, Service des douanes, Agence de la biomédecine...) ; examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers).

La mention Droit de la santé favorise la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants qui se destinent à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Le Master 2 Droit de santé, numérique et intelligence artificielle intègre la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention Bien de s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle (sous réserve de la préparation d’un mémoire pendant le M2).

La mention prépare les diplômés à des métiers variés et en constante évolution dans le secteur de la santé, tels que :

• Responsable juridique dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux).
• Juriste spécialisé en droit de la santé (avocat ou juriste au sein de structures publiques et privées, cliniques, laboratoires pharmaceutiques)
• Conseiller juridique dans les industries de la santé (pharmaceutiques, biotechnologies, dispositifs médicaux).
• Juriste en droit des données de santé, en droit de l’intelligence artificielle, droit des contrats et de la responsabilité et en droit de la cybersécurité en santé.
• Consultant en droit de l’innovation dans les entreprises du secteur de la santé (start-ups, entreprises pharmaceutiques).
• Juriste dans des associations de patients ou organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur des questions de santé publique.
• Chargé de missions juridiques au sein de cabinets ministériels ou parlementaires dans le cadre de la réglementation de la santé.