Le master mention Droit public forme des juristes spécialisés en droit public dans ses dimensions interne, européenne et internationale.

L’un des objectifs principaux de la refondation de la maquette de droit public vise à contribuer à une plus grande internationalisation de nos formations. Si ce mouvement avait été amorcé dans la maquette actuelle telle que modifiée en cours de LMD4, il est réaffirmé avec force dans la nouvelle avec un plus grand nombre d’enseignements disciplinaires en langue anglaise. Ainsi, en plus des cours de langue dispensés par le Centre de langues en M1, des cours de droit en anglais seront proposés en M1 et en M2. Certains de ces enseignements sont mêmes mutualisés avec d’autres Masters de droit et contribueront ainsi à la « at-home mobility » des étudiants qui n’auront pas pu se déplacer à l’étranger dans le cadre d’un de nos partenariats.

Transition écologique : les deux parcours comportent plusieurs enseignements répondant aux besoins de la transition écologique. En particulier, le parcours de « droit international et européen » comporte une UE « économie internationale et développement durable » et opte ainsi pour une orientation vers la transition écologique avec des enseignements tels que la responsabilité sociale des entreprises et le droit international ou encore le droit des investissements et le développement durable.

• Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l’international
• Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
• Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public
• Gestion des contentieux et des litiges
• Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank)
• Élaboration de stratégies d’action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale
• Recherche, analyse et exploitation d’informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales
• Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
• Réalisation d’une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d’exercice
• Rédaction de notes et préparation des éléments de langage

Public ciblé

Le Master de droit public s’adresse à la fois à un public de formation initiale, qui compose généralement l’essentiel de l’effectif avec les étudiants venant d’obtenir leur licence en droit, mais aussi à un public de formation continue compte tenu des compétences auxquelles il forme, qui peuvent être valorisées dans le cadre d’une progression de carrière. Enfin, le M2 sera ouvert pour la première fois aux alternants.

Conditions d’accès

En formation initiale

Le Master s’adresse principalement aux étudiants titulaires d’une licence en droit. De manière secondaire, le Master est accessible aux titulaires d’une licence obtenue dans d’autres disciplines (administration économique et sociale par exemple), à condition de justifier de connaissances juridiques fondamentales acquises durant le cursus ou par l’expérience professionnelle.

Les prérequis nécessaires sont les suivants :

• disposer des connaissances et compétences juridiques générales nécessaires à un diplôme d’études approfondies en droit public (maîtrise des concepts et notions fondamentales, maîtrise du raisonnement juridique, capacité d’analyse de textes juridiques, capacité à développer une argumentation critique, maîtrise des bases de données juridiques).
• maîtriser les différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
• disposer de compétences élémentaires en langue anglaise.

En formation continue

Les prérequis nécessaires pour intégrer le Master en formation continue sont similaires à ceux prévus en formation initiale, mais ils peuvent être attestées par les acquis de l’expérience professionnelle, évalués par la commission d’admission en Master au regard du dossier de candidature, le cas échéant à l’issue d’un entretien, dans le cas où le candidat dispose déjà d’un diplôme équivalent à la licence, même ancien. En l’absence d’un tel diplôme, la procédure d’accès est celle de la validation des acquis de l’expérience.

Tronc commun/socle commun

Un tronc commun est prévu en M1 et M2, conçu de manière cohérente sous la forme suivante :

• Au semestre 1 du M1, l’UE « Droit public fondamental » vise à consolider les connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit public. C’est le cas, particulièrement, des aspects de droit et de contentieux européens. Un cours de théorie du droit, par ailleurs, outre son caractère généraliste, sera susceptible de susciter des vocations en matière de recherche universitaire.
• Au semestre 2 du M1, l’UE « Droit public spécial » intègre des matières plus spécifiques mais aujourd’hui indispensables dans tout cursus d’études approfondies droit public et qui mêlent des dimensions de droit interne, européen et international, justifiant de les proposer aux étudiants des deux parcours (droit de l’environnement, droit des étrangers, droit du marché intérieur et de la concurrence).
• Au semestre 1 du M2, l’UE « Enjeux contemporains du droit public » met l’accent sur certaines matières émergentes devenues indispensables dans le cadre d’un tel master, elles aussi transversales dans leur contenu (par exemple, droit du numérique et protection des données personnelles, droit de l’asile et des migrations, etc.)
• Enfin, une UE « professionnalisation » apparaît logiquement dans le tronc commun de chaque année du Master. En M1, elle consiste notamment dans le choix entre la simulation de négociations internationales et la préparation à un concours de plaidoirie réputé (René Cassin) auquel les étudiants de notre Master ont déjà participé avec succès.
• En M2, l’UE « professionnalisation » comprend divers EC parmi lesquels le stage obligatoire (préparation par une initiation à la recherche juridique et soutenance de rapport), mais aussi un EC de méthodologie et de préparation aux concours qui correspond à une demande réitérée des conseils de perfectionnement

Parcours Droit international et européen

Le parcours « Droit international et européen » s’inscrit dans la perspective du développement de l’internationalisation de nos formations, et répond à un besoin exprimé année après année au sein des conseils de perfectionnement du Master, de même qu’au profil de nombreuses candidatures de la plateforme « Mon Master ».

Les spécificités du parcours se traduisent tout d’abord par le renforcement significatif du nombre d’enseignements en anglais, en prévoyant en plus des enseignements assurés par le CDL, l’usage de l’anglais pour certains enseignements disciplinaires de la maquette (en M1 : Protection européenne des droits de l’homme, Droit international économique ; en M2 : Droit des relations extérieures de l’Union européenne 1 et 2).

Contenu des enseignements :

En M1, le parcours « Droit international et européen » comprend de manière spécifique deux UE semestrielles « Droit international approfondi » 1 et 2. Ces UE se composent de divers EC qui, comme dans l’autre parcours, visent à prolonger et approfondir les cours généralistes de droit international dispensés en licence de droit. Des TD prévus à chaque semestre permettront également aux étudiants de se confronter à la pratique du droit international public et du droit international économique.

En M2, dans un esprit similaire à la structure de l’autre parcours du Master, l’accent est plus spécifiquement mis sur deux domaines essentiels du droit international et européen contemporain, à travers deux UE thématiques respectivement consacrées aux « droits humains, justice internationale et sécurité » et aux « relations économiques internationales et développement durable ». Les EC composant ces UE correspondent à un ensemble de compétences que les diplômés pourront faire valoir auprès de divers employeurs internationaux, européens et internes, qu’ils soient publics, privés ou associatifs (droit des échanges et des investissements, droits humanitaire, responsabilité sociale des entreprises, etc.).

Volumes horaires

Mention Droit public : 240h (M1) + 126h (M2)

Parcours Droit international et européen : 180h (M1) + 138h (M2)

Modalités d’enseignement

• Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les modalités d’enseignement en présentiel sont prévues sous une forme classique de cours et TD semestriels avec présence obligatoire, condition indispensable au suivi des étudiants d’un Master à effectif plus réduit que la licence.

En M2, la présence est également obligatoire à chaque séance de cours.

S’agissant de la préparation du rapport de stage obligatoire en M2, un suivi individuel est assuré par la supervision de la rédaction de chaque rapport par un enseignant titulaire de l’UFR, ainsi que par la supervision du stagiaire par un maître de stage au sein de l’organisme, et se concrétise par un grand oral de soutenance devant ces deux mêmes personnes en fin d’année.

Modalités de contrôle des compétences et des connaissances

Le contrôle des compétences et connaissances s’effectue de manière essentiellement individualisée suivant les modalités suivantes :

• Examens terminaux en CM : cas pratiques de consultations juridiques, commentaire et analyse de textes juridiques, dissertations juridiques, examen oral à partir d’un texte ou d’un sujet particulier étudié en cours.
• Contrôle continu en TD : préparation et correction hebdomadaire d’exercices de même type que ceux qui feront l’objet du contrôle terminal pour le CM correspondant au TD, mais aussi dossiers de synthèse et exposés oraux.
• Grand oral de soutenance à l’issue de la rédaction du rapport de stage de M2.

Stage(s)

En M1, le stage est facultatif.

En M2, le stage est obligatoire, pour une durée de deux mois minimum à temps plein. Il donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage substantiel comprenant un travail de recherche personnel à partir d’un dossier ou d’une question traitée durant le stage. Ce travail est supervisé pour chaque étudiant par un enseignant titulaire de l’UFR en collaboration avec le maître de stage au sein de son organisme d’accueil

La recherche d’un organisme d’accueil est confiée en premier lieu aux étudiants, qui dans leur majeure partie trouvent spontanément un lieu d’accueil. La direction pédagogique du Master apporte son soutien aux étudiants qui n’auraient pas trouvé eux-mêmes de stage, en organisant chaque année une réunion en janvier pour faire le bilan des situations individuelles et en mobilisant le réseau des organismes partenaires, notamment ceux qui ont déjà accueilli d’anciens diplômés.

Les types de structures d’accueil correspondent à l’ensemble des futurs employeurs potentiels de juristes publicistes : employeurs publics (administration centrales, préfectures, collectivités territoriales, établissements publics, juridictions administratives, autorités administratives indépendantes, organisations internationales, etc.), cabinets d’avocats, entreprises privées de la commande publique, associations, organisations non gouvernementales.

Les types de missions confiées aux stagiaires se rapportent aux compétences approfondies acquises au cours du Master : instruction de dossiers juridiques, recherches et analyses juridiques appliquées, rédaction de notes d’analyses, participation à la prise de décision en proposant une évaluation des risques juridiques qui l’accompagnent, relations institutionnelles avec les partenaires de l’organisme d’accueil (par exemple : client d’un cabinet d’avocat, requérants et parties au procès devant une juridiction administrative, entreprises et associations contrôlées par l’autorité administrative, administration contractante pour une entreprise de la commande publique, etc.).

EC Tremplin Avenirs Métiers

Deux EC Tremplin Avenirs Métiers obligatoires sont prévus dans l’UE « professionnalisation » en M2 :

• Un EC « Méthodologie et préparation aux concours » qui sera pris en charge par l’un des enseignants de l’UFR spécialiste de la préparation aux différentes épreuves de concours et d’examens (concours de la fonction publique, de magistrat administratif, d’avocat etc.). Cet EC permettra aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à certaines épreuves (par exemple, l’épreuve de note de synthèse) mais aussi aux candidatures directes à d’autres emplois.
• Un EC « Initiation à la recherche juridique », qui vise un double objectif : approfondir les techniques de recherche juridique en vue d’une utilisation dans un cadre professionnel, à commencer par les recherches nécessaires à la rédaction du rapport de stage ; proposer une initiation à la recherche juridique aux étudiants qui se destineraient à la voie professionnelle du doctorat et à la recherche scientifique.

Adossement à la Recherche

Le Master de droit public est adossé au Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8) qui réunit tous les enseignants-chercheurs en droit de Paris 8, ainsi que quelques chercheurs associés extérieurs à Paris 8. Il est composé de 35 membres titulaires, d’une dizaine de membres associés et de plus de 40 doctorants. Parmi les membres, 14 sont des professeurs et 8 sont des MCF HDR, ce qui rend les possibilités de poursuite des études doctorales particulièrement propices étant donné la diversité des profils des chercheurs. Parmi les intervenants du Master, beaucoup ont une activité de recherche importante, ce qui permet aux étudiants d’être constamment aux prises avec les questions les plus récentes et les plus épineuses qui se posent dans le domaine de la recherche juridique.

L’Ecole doctorale des sciences sociales de Paris 8 est une école doctorale pluridisciplinaire dont relèvent une dizaine de laboratoires. Le CRJP8 est celui qui a le plus grand nombre de doctorants au sein de l’ED. Les juristes y sont bien représentés avec non seulement la présence des deux co-directeurs du laboratoire au Conseil de l’Ecole doctorale mais aussi avec l’élection récente d’une professeure de droit comme directrice adjointe. Le dynamisme du CRJP8 et de ses étudiants de Master se reflètent notamment dans l’obtention quasi-systématique (presque tous les ans) de contrats doctoraux au profit d’étudiants issus du Master de droit public. Cela devrait se poursuivre avec la nouvelle maquette qui fait une plus grande place aux enseignements spécifiquement en lien avec la Recherche.

Enseignements prévus en lien avec la Recherche

Le master mention Droit public contient un enseignement Tremplin doctorat qui consiste en 15h d’initiation à la recherche juridique.

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité d’effectuer un mémoire de recherche à la place du stage s’ils souhaitent poursuivre en études doctorales. De même, ces mêmes étudiants peuvent également être parallèlement admis en stage au sein du CRJP8 qui y trouve ainsi un moyen de sensibiliser les étudiants de Master aux activités de support de la recherche.

La dimension internationale dans la formation

Il existe, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’Université royale de droit et d’économie (RULE) de Phnom Penh, sous la responsabilité de Vincent Tomkiewicz, enseignant-chercheur au sein de l’UFR droit. Ce partenariat se traduit par des enseignements assurés par des enseignants de Paris 8 ou rattachés à Paris 8, parallèlement à des enseignements assurés par des enseignants de l’université cambodgienne. Les cours ont lieu à Phnom Penh pour des étudiants inscrits au double diplôme délivré à la fois par l’Université royale et par Paris 8.

La nouvelle maquette permettra un renforcement de ce partenariat grâce à la création d’un parcours de droit international qui était jusque-là fusionné avec des enseignements de droit public interne français qui présentaient un intérêt limité pour les étudiants cambodgiens. Avec le nouveau parcours spécialisé, il sera plus aisé d’envoyer des étudiants inscrits dans notre Master effectuer un semestre à Phnom Penh.

Mobilités offertes aux étudiants

Les possibilités de mobilités étudiantes et enseignantes sont nombreuses en droit à Paris 8. Le Master se montre ouvert à l’accueil d’étudiants étrangers dans tous les enseignements dispensés. De même, les étudiants inscrits dans le Master de droit public seront fortement encouragés à partir en mobilité pour un ou deux semestres, de préférence les semestres 3 et 4. Si la plupart des universités partenaires sont situées au sein de l’Union européenne, nous avons également des partenariats avec des universités britanniques ou canadiennes par exemple. Nos étudiants peuvent partir dans plusieurs des universités composant notre Université européenne ERUA (Macerata, Grand Canaria, Nikolo Romerio en Lituanie, SWPS en Pologne) mais ils peuvent aussi partir dans des universités avec lesquelles existent des partenariats de mobilités simplement (Vérone, Corogne, Valence, Rome 3 etc.)

Les partenariats

Universités et écoles

Le parcours Droit international et européen du Master de droit public poursuivra le partenariat déjà en place avec l’Université royale de Phnom où le parcours Droit public général est actuellement dupliqué dans le cadre d’un diplôme délolocaisé sous la responsabilité de Vincent Tomkiewicz, maître de conférences à l’UFR droit et co-référent pour les relations internationales à l’UFR droit. (cf. présentation détaillée dans le point 6.1).

Un autre partenariat est actuellement en cours de construction avec plusieurs universités de l’Alliance ERUA (Pologne, Lithuanie, Italie, Allemagne). Le projet, en négociation depuis quelques mois, est celui d’un Master conjoint Erasmus Mundus qui donnerait lieu à un diplôme délivré par 4 des 5 universités impliquées, dont Paris 8. Le Master de droit public fournirait dans ce cadre un semestre d’enseignements en anglais sur les 4 du Master conjoint (cf. point 6.1 ci-dessus).

Partenaires socio-économiques

Le Master de droit public avait déjà de multiples partenariats avec des organismes accueillant régulièrement nos étudiants en stage. Certains de ces partenariats seront renforcés dans le cadre de l’ouverture à l’alternance.

Poursuite d’études : doctorat

Métiers visés : juriste en droit public dans des organismes publics (collectivités locales, administration centrale, organisations internationales, autorités administratives indépendantes etc.) et privés (entreprises de la commande publique et délégataires de service public, associations etc.) ; avocat spécialisé en droit public ; juriste de la commande publique ; gestionnaire de contrats publics ; magistrat administratif ; administrateur etc.

Accès concours : École nationale de la magistrature (ENM), Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)