Contrat doctoral


Créé par décret du 23 avril 2009, et modifié par décret du 29 août 2016, le contrat doctoral permet à de jeunes chercheurs et chercheuses de financer la préparation d’une thèse de doctorat.

C’est un contrat unique qui peut être employé indifféremment par les universités et les organismes de recherche ayant le statut d’établissement public scientifique et technologique.

Il est ouvert à tout.e doctorant.e inscrit.e en première année de thèse depuis moins d’un an à la date de début du contrat doctoral.

D’une durée de trois ans, il apporte les garanties sociales d’un contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l’employeur s’engage à apporter au doctorant ou à la doctorante contractuel.le l’encadrement et les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Les activités confiées au doctorant ou à la doctorante contractuel.le peuvent être exclusivement consacrées à la recherche. Dans ce cas, la rémunération mensuelle est de 1866 euros brut pour les contrats ayant débuté à partir du 1er septembre 2021, et de 1975 euros brut à partir du 1er septembre 2022 (cf. arrêté du 11 octobre 2021).

Ces contrats peuvent également s’assortir d’activités complémentaires dans la limite d’1/6e de la durée totale du temps de travail. Les activités autorisées sont les suivantes :

 

Enseignement

L’activité d’enseignement est autorisée pour une durée maximale de 64 h équivalent TD (1h de cours magistral équivaut à 1,5 h de travaux dirigés). La rémunération horaire est de 41,41 euros bruts.

Il est vivement conseillé aux candidat.e.s de contacter l’UFR ou le département concerné(e) pour prendre connaissance de leurs besoins pédagogiques et leur faire, le cas échéant, une proposition en conséquence.

 

Valorisation des résultats de la recherche

L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours. La rémunération journalière est de 82,82 euros bruts.

Cette activité peut consister en actions de prospection ; promotion des activités scientifiques de l’équipe de rattachement ; réalisation de site web ; participation à la mise en place de contrats de collaboration de recherche ; participation à la rédaction de projets de recherche ; etc.

Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.

 

Diffusion de l’information scientifique et technique

L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours. La rémunération journalière est de 82,82 euros bruts.

Cette activité consiste en actions de communication scientifique, organisation de colloques ou d’ateliers, rédaction d’articles, etc.

Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.

 

Expertise

L’activité d’expertise est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours. La rémunération journalière est de 82,82 euros bruts.

Cette activité est réalisée sur la base des compétences du doctorant ou de la doctorante et peut consister en une étude de marché ou de faisabilité ; conseil ; accompagnement de projet, etc.

Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.

 

Procédure de recrutement à Paris 8

Les modalités de candidature sont spécifiques à chaque école doctorale et sont précisées sur le site Internet de ces dernières, à la rubrique "Financements" :

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