Contrat doctoral
Créé par décret du 23 avril 2009, et modifié par décret du 29 août 2016, le contrat doctoral permet à de jeunes chercheurs et chercheuses de financer la préparation d’une thèse de doctorat.
C’est un contrat unique qui peut être employé indifféremment par les universités et les organismes de recherche ayant le statut d’établissement public scientifique et technologique.
Il est ouvert à tout.e doctorant.e inscrit.e en première année de thèse depuis moins d’un an à la date de début du contrat doctoral.
D’une durée de trois ans, il apporte les garanties sociales d’un contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l’employeur s’engage à apporter au doctorant ou à la doctorante contractuel.le l’encadrement et les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Les activités confiées au doctorant ou à la doctorante contractuel.le peuvent être exclusivement consacrées à la recherche. Le contrat doctoral de droit public, fixe pour une activité de recherche seule, une rémunération minimale qui a été revalorisée dans le cadre de la LPR selon le calendrier suivant :
1er janvier 2023 : 2 044 euros brut
1er janvier 2024 : 2 100 euros brut
1er janvier 2025 : 2 200 euros brut
1er janvier 2026 : 2 300 euros brut
Ces contrats peuvent également s’assortir d’activités complémentaires dans la limite d’1/6e de la durée totale du temps de travail. Les activités autorisées sont les suivantes :
L’activité d’enseignement est autorisée pour une durée maximale de 64 h équivalent TD (1h de cours magistral équivaut à 1,5 h de travaux dirigés). Chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux de l’heure de travaux dirigés.
Il est vivement conseillé aux candidat.e.s de contacter l’UFR ou le département concerné(e) pour prendre connaissance de leurs besoins pédagogiques et leur faire, le cas échéant, une proposition en conséquence.
Valorisation des résultats de la recherche
L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.
Cette activité peut consister en actions de prospection ; promotion des activités scientifiques de l’équipe de rattachement ; réalisation de site web ; participation à la mise en place de contrats de collaboration de recherche ; participation à la rédaction de projets de recherche ; etc.
Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.
Diffusion de l’information scientifique et technique
L’activité de valorisation est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.
Cette activité consiste en actions de communication scientifique, organisation de colloques ou d’ateliers, rédaction d’articles, etc.
Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.
Expertise
L’activité d’expertise est autorisée pour une durée maximale annuelle de 32 jours.
Cette activité est réalisée sur la base des compétences du doctorant ou de la doctorante et peut consister en une étude de marché ou de faisabilité ; conseil ; accompagnement de projet, etc.
Elle s’effectue généralement au sein de l’unité de recherche de rattachement du doctorant ou de la doctorante qui devra joindre à la demande le projet de mission (2-3 pages) élaboré par l’unité de recherche.
Chaque journée de travail est rémunérée au minimum au double du taux d’activité d’enseignement, pour les missions d’expertise, de valorisation des résultats de la recherche ou de diffusion de l’information scientifique.
Procédure de recrutement à Paris 8
Les modalités de candidature sont spécifiques à chaque école doctorale et sont précisées sur le site Internet de ces dernières, à la rubrique "Financements" :