Selon le principe de non-discrimination prévu par la loi de 2005, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour les agents BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi), qui justifient administrativement de ce statut. Ce principe vaut également pour les agents en situation de restriction d’aptitude observée par le médecin de prévention.

Cependant, il faut savoir que les agents qui sont détenteurs d’un justificatif de leur statut de BOE, tel qu’une RQTH, une AAH, une Carte mobilité inclusion mention « invalidité », une ATI, etc. sont prioritaires dans le traitement de leurs demandes d’aménagement, par rapport aux agents en situation de restriction d’aptitude.

Or certains problèmes de santé peuvent être à l’origine d’une situation de handicap. Faire reconnaitre cette situation au plus tôt facilite la mise en place des mesures nécessaires pour compenser le handicap lorsqu’il survient.

Les agents placés en congé longue maladie, de longue durée, de maladie professionnelle et d’accident de service doivent tout particulièrement être vigilants et y réfléchir si leur état de santé se dégrade durablement.