Contenu de la formation

• Connaissance et compréhension du monde contemporain (20h),
• Droit civil (40h) (dont 20h prodiguées en commun avec la préparation du CRFPA), programme au sein duquel figurent les sources du droit, les personnes physiques, le couple, la filiation, l’autorité parentale, les biens, les obligations, les preuves, les prescriptions,
• Procédure civile (40h) (dont 20 heures prodiguées en commun avec la préparation du CRFPA), programme au sein duquel figurent l’action en justice, les actes de procédure, les délais, les principes directeurs du procès civil et l’influence du droit européen, l’administration de la preuve, la procédure contentieuse, la procédure gracieuse, les effets du jugement, les voies de recours, les modes de règlement amiable des différends (médiation et conciliation),
• Droit pénal (40h) (dont 20 heures prodiguées en commun avec la préparation du CRFPA), programme au sein duquel figurent (s’agissant du droit pénal général) les notions générales d’histoire du droit pénal et de criminologie, la loi pénale, la responsabilité pénale, les peines et les mesures de sûreté et (s’agissant du droit pénal spécial) les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne, les atteintes à la dignité et à la personnalité, les atteintes aux biens, les atteintes à la nation, l’État et à la paix,
• Procédure pénale (40h) (dont 20h prodiguées en commun avec la préparation du CRFPA), programme au sein duquel figurent les principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme, l’action publique, l’action civile, les principaux acteurs de la procédure pénale, la phase préparatoire au jugement, le jugement (contraventions, délits et crimes) et les voies de recours,
• Droit public (30h) (dont 10 heures prodiguées en commun avec le CRFPA), programme au sein duquel figurent (s’agissant de l’organisation de l’État sous la Vème République) les autorités publiques de la Vème République , le principe de séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité (s’agissant de l’organisation de la justice) l’histoire de l’organisation judiciaire, le statut de la magistrature, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, les juridictions administratives : organisations, compétences (s’agissant des libertés publiques) les libertés de la personne physique, les libertés de l’esprit, les libertés collectives,
• Note de synthèse (10h) (méthodologie, galops d’essai).

Les épreuves de droit civil et de procédure civile, de droit pénal et de procédure pénale et de note de synthèse donnent lieu à 5 entraînements (ou galops d’essai). L’épreuve de droit public donne lieu à 3 entraînements (ou galops d’essai).

Les cours sont optionnels aux fins d’une admission :

• Droit international privé (20h), programme au sein duquel figurent les sources du droit international privé, l’application du droit international dans l’ordre juridique interne, les conflits de lois (droit international privé), les conflits de juridictions, l’effet des jugements étrangers, le droit français de la nationalité, la condition des personnes physiques étrangères,
• Droit de l’Union européenne (20h), programme au sein duquel figurent les institutions de l’UE (organes et fonctionnement), les sources du droit de l’UE et l’effectivité des normes, le contentieux de l’UE, l’espace juridique européen,
• Droit social (20h), programme au sein duquel figurent l’organisation sociale du travail, le contrat de travail, l’articulation entre la loi et les accords collectifs, les modes de rupture du contrat de travail, les conflits collectifs du travail, le contentieux général de la sécurité sociale,
• Droit des affaires (20h), programme au sein duquel figurent le commerçant, le fonds de commerce, les sociétés commerciales, les acteurs de la vie des sociétés, les entreprises en difficulté,
• Droit administratif (20h), programme au sein duquel figurent l’organisation administrative, les sources du droit administratif, les services publics, la police administrative, les actes unilatéraux de l’administration, les contrats administratifs, la police administrative, les principes généraux du contentieux administratif.

Des entraînements aux épreuves d’admission peuvent être organisés. Des entraînements à la mise en situation et l’entretien avec le jury (mise en situation collective, mise en situation individuelle) peuvent être également organisés.

La préparation peut être offerte à distance ou en présentiel :

• A distance
• En présentiel (ce qui est peu probable car la demande concerne le distanciel mais il faut tout de même le prévoir si la demande évoluait vers des cours en présentiel) : les cours ouvriraient avec un maximum de 30 personnes et se dérouleraient à Paris 8 (et peut-être au Tribunal judiciaire de Bobigny -à acter lors de l’élaboration de la convention avec le Tribunal-)

Méthodes pédagogiques

• Cours magistraux
• Séances pratiques
• Galops d’essais
• Entretiens

Modalités de validation du diplôme

Obtention du concours de l’École National de la Magistrature (ENM) (concours organisé par le Ministère de la Justice).

Équipe pédagogique

Comité de pilotage :

• Catherine Puigelier, Professeur des universités - Directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 8
• Laurent Delprat, Maître de conférences associé - Directeur des études de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 8

Enseignants-chercheurs titulaires et chargés de cours de l’université :

• Fabien Bottini, Professeur à l’Université du Mans, Membre de l’Institut Universitaire de France (IUF) (UE Droit administratif et procédure administrative)
• David Chemmi, Maître de conférences associé à l’Université Paris 8 (UE Procédure pénale)
• Laurent Delprat, Maître de conférences associé, Directeur des études de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 8 (UE Procédure civile)
• Charlotte Denis, Docteur en droit, Avocat à la Cour, chargée d’enseignement à l’Université Paris 8 (UE Droit civil)
• Benjamin Fiorini, Maître de conférences à l’Université Paris 8 (UE Droit pénal)
• Agnès Gautier-Audebert, Maître de conférences à l’Université Paris 8 (UE droit international et européen)
• Benoît Habert, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Paris 8 (UE Libertés et droits fondamentaux)
• Catherine Puigelier, Professeur des universités, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 8 (UE Note de synthèse).

Intervenants professionnels

Les intervenants professionnels seront désignés par le Tribunal judiciaire de Bobigny.

Informations générales

Durée : 320 heures de cours magistraux réparties comme suit :

• 130 h de cours
• 90 h mutualisées avec le CRFPA
• 100 h optionnelles consacrées aux fins d’une admission

Stage : Les étudiants seront accueillis par le Tribunal de Bobigny (sa durée va être fixée avec le Tribunal de Bobigny dans la convention).

Le contenu de la formation ENM est identique à celle de la formation du CRFPA dans un premier temps. Puis, ce contenu est augmenté par une formation spécifique ENM assurée en grande partie par des magistrats.

Dates : Du 10 septembre de l’année universitaire en cours au 27 juin 2025.

Périodicité : 9 mois

Effectif par promotion : entre 30 et 40 étudiants

Lieu : Université Paris 8

Tarif par étudiant : CVEC + droits d’inscription

Partenariats

Tribunal judiciaire de Bobigny