Organisation

• Dates : du 23 janvier 2027 au 10 avril 2027
• Périodicité : 7h de cours par jour, les samedis, soit 12 samedis (de 9h30 à 17h30 avec une pause déjeuner d’1h)
• Évaluation : oral de 15 mn (date à confirmer après le 10 avril 2027)
• Lieu : Université Paris 8
• Droits d’inscription : 129 € en Formation initiale
• Candidatures sur e-candidat du 24 août au 15 novembre 2026

Contenu

Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (21h)

Crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression

Définition et juridictions compétentes

Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des États

Juridictions compétentes :

• Cour internationale de justice (ONU)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH du Conseil de l’Europe)

Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des individus

Juridictions compétentes :

• juridictions nationales
• juridictions internationales
• juridictions hybrides