Organisation

• Durée : 84h de cours interactifs et 15 mn évaluation
• Dates : du 25 janvier 2025 au 12 avril 2025
• Périodicité : 7h de cours par jour, les samedis, soit 12 samedis (de 9h30 à 17h30 avec une pause déjeuner d’1h)
• Évaluation : oral de 15 mn (date à confirmer après le 12 avril 2025)
• Lieu : Université Paris 8
• Droits d’inscription : 129 € en Formation initiale

Contenu

Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (21h)

Crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression

Définition et juridictions compétentes

Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des États

Juridictions compétentes :

• Cour internationale de justice (ONU)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH du Conseil de l’Europe)

Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)

Conditions d’engagement de la responsabilité des individus

Juridictions compétentes :

• juridictions nationales
• juridictions internationales
• juridictions hybrides