Section disciplinaire à l’égard des usagers

Champ de compétence 

La section disciplinaire de l’université Paris 8 est compétente à l’égard de tout usager de l’établissement lorsqu’il est auteur ou complice, notamment :

• D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours organisé par l’établissement ;
• D’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ;

La section disciplinaire est également compétente pour traiter de l’atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement.

Cela concerne :

• les agressions physiques ou verbales,
• les vols,
• la perturbation des cours et des examens,
• etc.

Sanctions

Au terme de la procédure de jugement de la section disciplinaire, les sanctions sont les suivantes :

1. L’avertissement,
2. Le blâme,
3. L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans,
4. L’exclusion définitive de l’établissement,
5. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans maximum,
6. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Recours

L’étudiant et la présidente peuvent former un appel devant le CNESER dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

L’appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel.