Section disciplinaire
Section disciplinaire à l’égard des usagers
Champ de compétence
La section disciplinaire de l’université Paris 8 est compétente à l’égard de tout usager de l’établissement lorsqu’il est auteur ou complice, notamment :
- D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours organisé par l’établissement ;
- D’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ;
La section disciplinaire est également compétente pour traiter de l’atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement.
Cela concerne :
- les agressions physiques ou verbales,
- les vols,
- la perturbation des cours et des examens,
- etc.
Sanctions
Au terme de la procédure de jugement de la section disciplinaire, les sanctions sont les suivantes :
- L’avertissement,
- Le blâme,
- L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans,
- L’exclusion définitive de l’établissement,
- L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans maximum,
- L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Recours
L’étudiant et la présidente peuvent former un appel devant le CNESER dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
L’appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel.