Master Droit civil approfondi (M1-M2)

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Parcours :
Droit Droit de l’entreprise - RSE (M1-M2)
Droit civil approfondi (M1 - M2)


Le Master Droit Privé a pour objectif de former des juristes généralistes et qualifiés dans les principaux champs du droit privé.

  •  Le parcours Droit civil approfondi offre une spécialisation renforcée dans les matières fondamentales du droit civil (contrats, responsabilité, régimes matrimoniaux, successions, biens, etc.). Il vise à former des juristes capables de maîtriser les subtilités du droit civil et d’en anticiper les évolutions, que ce soit pour une carrière d’avocat, de magistrat, de notaire, de juriste en entreprise ou d’enseignant-chercheur. Les matières de ce parcours ont ainsi été pensées en contemplation des matières substantielles et processuelles exigées notamment pour l’examen d’entrée au centre de formation des avocats ainsi que pour le concours d’entrée à la magistrature.

La formation permet l’acquisition de compétences juridiques avancées, tant générales que spécialisées, en cohérence avec les blocs de compétences de la fiche RNCP38206 visant les masters droit privé :

  • Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques : savoir identifier les usages numériques dans le domaine du droit privé et maîtriser de façon autonome les bases de données et outils numériques spécialisés pour la recherche, l’analyse et la pratique juridique.
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés : développer une expertise approfondie en droit civil et en droit des affaires, être capable de mobiliser une réflexion critique sur l’évolution des sources du droit et proposer des solutions juridiques innovantes, notamment en intégrant les enjeux contemporains liés à la responsabilité sociale et environnementale.
  • Mettre en œuvre une communication spécialisée : maîtriser la communication écrite et orale pour exposer un raisonnement juridique structuré à des publics variés (magistrats, clients, partenaires institutionnels), y compris en anglais juridique, et contribuer au transfert de connaissances dans des contextes professionnels ou académiques.
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel : savoir gérer des situations complexes et imprévisibles tels que l’émergence de nouveaux risques RSE, piloter des projets collectifs, prendre des responsabilités stratégiques et intégrer dans la pratique juridique les principes d’éthique, de déontologie, d’accessibilité et de responsabilité sociétale et environnementale.
  • Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé : assurer une veille juridique rigoureuse, identifier et analyser les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales pour maintenir un haut niveau de pertinence dans le conseil et la prise de décision.
  • Dispenser un conseil juridique de droit privé : L’accompagnement des particuliers, entreprises ou institutions en identifiant leurs besoins et en proposant des options stratégiques adaptées, tout en exposant clairement les risques et avantages associés constitue le cœur des apprentissages du master.
  • Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé : conduire des négociations, sécuriser juridiquement les actes, rédiger des contrats et clauses adaptées aux besoins des clients, en intégrant les mécanismes de prévention et de règlement des conflits.
  • Anticiper et gérer les contentieux en droit privé : déterminer la stratégie contentieuse ou amiable la plus pertinente, préparer et rédiger les actes de procédure, assurer la défense des intérêts des clients ou organisations, et gérer les recours éventuels.

Ces compétences permettent aux diplômés de s’insérer dans les professions classiques du droit privé (avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise), tout en les préparant aux métiers émergents liés à la transition écologique (conformité, responsabilité sociétale des entreprises, gestion des risques RSE). L’acquisition de ces compétences est vérifiée par différents moyens d’évaluation (oral, écrit ou mises en situations pratiques).

Public ciblé

Le Master Droit Privé s’adresse principalement à des étudiants issus d’une Licence de Droit, qui souhaitent approfondir leurs compétences en droit privé et se spécialiser dans l’un des deux parcours proposés.

La formation est ouverte en priorité :

  • aux étudiants en formation initiale, désireux de se préparer aux métiers d’avocat, magistrat ou juriste d’entreprise ;
  • aux étudiants en formation continue, professionnels déjà en activité dans le secteur juridique ou connexe (juristes d’entreprises, cabinets d’avocats…), souhaitant développer leurs compétences en droit civil ou en droit de l’entreprise dans une perspective de responsabilité sociétale ;
  • aux étudiants en alternance, puisque les deux parcours sont ouverts en alternance en M2, afin de combiner enseignements théoriques et immersion professionnelle.

Conditions d’accès

En formation initiale

L’accès en Master 1 est ouvert aux titulaires d’une Licence en Droit ou diplôme équivalent reconnu par l’Université.

Les prérequis attendus sont :

  • Une bonne maîtrise des enseignements fondamentaux du droit civil (droit des obligations, droit de la famille, procédure civile), du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial…) et du droit social ;
  • des compétences rédactionnelles et analytiques solides, permettant de mobiliser les sources juridiques et de construire un raisonnement structuré ;
  • une très bonne capacité d’expression orale et écrite en français.

En formation continue

La formation est accessible aux professionnels justifiant :

  • d’un diplôme de niveau Bac +3 en droit ou en lien avec les sciences juridiques ;
  • ou d’une expérience professionnelle significative dans le secteur juridique (3 ans)
  • Ou par le biais d’une VAPP

 

Présentation de la structure choisie

La mention de Master « Droit Privé » est constituée d’un tronc commun en première année (M1), permettant aux étudiants d’acquérir des bases solides et transversales en droit privé, puis une spécialisation progressive au 2e semestre du M1 et en M2 au travers de deux parcours diplômants distincts. Ce choix garantit à la fois une formation générale indispensable et une spécialisation adaptée aux projets professionnels.

Tronc commun/socle commun

Le tronc commun représente la colonne vertébrale de la formation. Il comprend notamment les enseignements fondamentaux de droit civil, de droit des affaires, de droit social, de méthodologie de la recherche juridique et de langue juridique.

Parcours “Droit civil approfondi”

Spécialisation classique en droit civil (contrats, obligations, régimes matrimoniaux, successions, biens), destinée aux futurs avocats et magistrats. Ce parcours valorise la maîtrise approfondie des fondamentaux du droit civil, toujours indispensables dans l’exercice des professions judiciaires.

Volumes horaires d’enseignement

Mention Droit privé (Tronc commun) : 339h (M1) + 195h (M2)

Parcours Droit civil approfondi : 90h (M1) + 153h (M2)

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement en présentiel

La formation est dispensée en présentiel, avec des cours magistraux, des travaux dirigés en master 1 et des séminaires spécialisés et ateliers pratiques en master 2. L’accent est mis sur la participation active des étudiants et sur le suivi individualisé. Les étudiants bénéficient également d’enseignements pratiques (clinique juridique, ateliers pratiques, études de cas..).

L’apprentissage se fait aussi par la recherche grâce à la rédaction d’un mémoire, permettant d’évaluer l’autonomie et la capacité d’écriture de l’étudiant, qualités essentielles aux juristes. Par ailleurs, le master est ouvert à l’alternance pour faciliter l’insertion professionnelle des étudiants.

Les travaux demandés aux étudiants visent en outre à renforcer leurs compétences d’emplois des outils numériques classiques (bases de données juridiques) mais aussi à les sensibiliser aux usages et mésusages de l’intelligence artificielle générative appliquée à la matière juridique. L’objectif est ici de mieux préparer les étudiants au monde professionnel puisque le recours à l’IA se généralise au sein des cabinets d’avocats et plus largement dans la recherche juridique.

Modalités de contrôle des compétences et des connaissances

L’évaluation combine le contrôle continu (exposés, dossiers, participation active) et les examens terminaux (oraux et écrits). En M2, une place importante est donnée à la rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage, permettant d’évaluer l’autonomie scientifique, la capacité d’analyse et l’insertion professionnelle des étudiants.

Stage(s)

Le stage constitue un élément central de la professionnalisation dans le Master Droit Privé.

  • En Master 1, un stage facultatif de découverte, d’une durée de 4 à 6 semaines, est encouragé afin de sensibiliser les étudiants au milieu professionnel.
  • En Master 2, un stage obligatoire d’une durée minimale de 3 mois (pouvant aller jusqu’à 6 mois) est prévu

Les étudiants sont accueillis dans des structures variées : cabinets d’avocats, juridictions, entreprises, associations, institutions publiques. Les missions confiées concernent la recherche juridique, la rédaction de notes et d’actes (préparation de conclusions d’avocats par exemple), la participation aux contentieux ou encore la mise en œuvre de projets liés à la responsabilité sociétale des entreprises (reporting extrafinancier, anticipation du risque de RSE et cartographie des risques, mise en œuvre de la responsabilité environnementale des entreprises, protection des droits des travailleurs et des consommateurs face aux atteintes à leurs droits fondamentaux et à leur environnement …).

Un encadrement spécifique est assuré : chaque étudiant bénéficie d’un responsable pédagogique universitaire et d’un maître de stage au sein de la structure d’accueil.

Alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)

Le Master Droit Privé peut être suivi en alternance en master 2 pour chacun des deux parcours. Les étudiants alternants sont intégrés au sein de services juridiques d’entreprises, de cabinets d’avocats ou d’administrations. Les missions portent notamment sur :

  • la gestion des contrats et des contentieux ;
  • la conformité et la veille juridique ;
  • le conseil en matière de droit social ou en technique sociétaire ;
  • la mise en œuvre de politiques de RSE pour le parcours “Droit de l’entreprise – RSE”.

Cette modalité d’enseignement permet de renforcer l’employabilité des étudiants tout en développant leur expérience professionnelle.

EC Tremplin Avenirs Métiers

Un enseignement spécifique “Tremplin Avenirs Métiers” accompagne les étudiants dans la construction de leur projet professionnel :

  • modules d’insertion professionnelle (rédaction de CV et de lettres de motivation, simulations d’entretien) ;
  • conférences métiers avec des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, responsables RSE).

Adossement à la Recherche

Le Master Droit Privé est adossé au Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), qui constitue le laboratoire regroupant tous les enseignants-chercheurs de l’UFR de Droit. Le CRJP8 développe une approche transversale et critique du droit, en intégrant les dimensions sociales, économiques et politiques des normes juridiques.

Ses axes de recherche recoupent directement les champs couverts par la mention, et tout particulièrement le parcours droit de l’entreprise RSE à travers les axes : « droit des relations économiques » et « droits fondamentaux et droit de la personne » qui permettent d’approfondir les enjeux contemporains de la responsabilité sociétale et environnementale.

Le master bénéficie également du soutien de l’École doctorale « Sciences sociales » de l’Université Paris 8, offrant un cadre scientifique et institutionnel propice à l’accueil des étudiants qui souhaitent poursuivre en doctorat.

Enseignements prévus en lien avec la Recherche

La recherche occupe une place centrale dans la formation :

  • En Master 1, les étudiants sont initiés à la méthodologie de la recherche juridique à travers des séminaires et des travaux dirigés, visant à développer leurs capacités d’analyse critique et de mobilisation des sources.
  • En Master 2, les étudiants sont accompagnés dans la réalisation d’un mémoire ou d’un rapport de stage problématisé (au sein des deux parcours)
  • L’EC tremplin doctorat permet par ailleurs de faire découvrir la recherche aux étudiants au moyens de la participation à des séminaires doctoraux organisés par le laboratoire CRJP8 ou par la présentation de leurs thèmes de recherches par les professeurs invités au sein de l’UFR Droit.
  • Les thématiques de recherche du CRJP8 (droit civil, droit de l’entreprise, RSE, droits fondamentaux, transformations sociales et économiques) sont directement intégrées aux enseignements, permettant une articulation entre formation académique et problématiques scientifiques actuelles.
  • Enfin, le recours à une grande majorité d’enseignants-chercheurs de l’Université Paris 8 au sein de l’équipe enseignante du master permet d’assurer un lien permanent entre les enseignements et la recherche puisque les cours et séminaires de ces enseignants sont nourris par leur propre recherche laquelle est reconnue par leurs pairs. Le nombre d’enseignants habilités à diriger des recherches intervenant dans le master permet également aux étudiants qui souhaiteraient poursuivre en doctorat de bénéficier d’un encadrement.

Les étudiants sont encouragés à participer aux séminaires, journées d’études et colloques organisés par le CRJP8 (banalisation de certaines journées pour assister aux colloques par exemple), leur offrant une immersion dans la vie scientifique de l’UFR.

 

La dimension internationale dans la formation

Le Master Droit Privé s’ouvre sur l’international à travers plusieurs axes. La formation prévoit notamment l’intervention régulière de professeurs invités étrangers, spécialistes de droit comparé ou de thématiques spécifiques (responsabilité sociale des entreprises, droit civil international, droits fondamentaux, transition écologique par exemple). Ces interventions, prévues dans le cadre du tremplin recherche, visent à permettre à ces chercheurs étrangers de présenter aux étudiants leurs thèmes de recherche et à stimuler une réflexion critique sur l’internationalisation du droit privé. Ces interventions pourront se faire en anglais.

Les échanges académiques internationaux s’inscrivent par ailleurs dans les projets stratégiques de l’Université Paris 8 (Erasmus+, partenariats au sein de l’Alliance ERUA, coopérations bilatérales).

Mobilités offertes aux étudiants

Les étudiants peuvent bénéficier des dispositifs de mobilité existants (Erasmus+, conventions de coopération) afin d’effectuer un semestre ou une année d’études dans une université étrangère partenaire. La mobilité enseignante est également encouragée à Paris 8, permettant aux enseignants-chercheurs du master de renforcer les coopérations internationales et d’intégrer leurs expériences dans les enseignements.

Si la mobilité internationale n’est pas institutionnalisée dans la maquette, elle est encouragée et facilitée, notamment en Master 1, sous la forme d’un semestre d’études à l’étranger ou d’un stage international, valorisé dans le cadre du diplôme.

Partenaires socio-économiques

Le master droit privé collabore depuis plusieurs années avec l’ADIE, association de microcrédit afin d’aider à la création d’entreprise. Dans ce cadre, nos étudiants participent à une clinique juridique spécialisée en droit de l’entreprise et assistent des entrepreneurs pour les questions juridiques entourant leur activité. L’ADIE pose ainsi régulièrement des questions de droit des affaires, de droit social, de droit fiscal ou de droit des contrats auxquelles répondent nos étudiants réunis en petit groupe, sous la supervision des enseignants du master. Nos étudiants bénéficient ainsi d’une première expérience en contexte professionnel.

Par ailleurs, sans avoir de partenariats institutionnalisés, nos étudiants sont pris en alternance au sein de différentes entreprises avec lesquelles nous collaborons régulièrement : Renault, Juridica, Groupama, SNCF, Hopital Paris Saint Joseph, Howard avocats… Nous avons ainsi chaque année environ une petite dizaine d’alternants et notre objectif serait d’atteindre la quinzaine d’étudiants en alternance.

Enfin, nos étudiants sont habituellement pris en stage par des cabinets d’avocat (Cabinet Le corre, Anwar Avocats…), des institutions (Chambre de commerce et d’industrie de Paris), des entreprises (Total énergies, CSEC Air France, crédit coopératif), des notaires (Lilas notaires), des juridictions (Parquet du tribunal de Nanterre) … L’insertion du master droit privé au sein du tissu socio-économique est bonne ce qui se traduit par une bonne employabilité de nos étudiants.

Le Master Droit Privé ouvre à la fois sur une insertion professionnelle post-master, ou sert de tremplin pour la poursuite d’études.

Poursuites d’études :

  • Doctorat en droit privé, pour les étudiants souhaitant s’orienter vers la recherche et l’enseignement supérieur, notamment grâce au renforcement des connaissances fondamentales de droit civil, et grâce à la découverte de la recherche par le mémoire et le suivi de séminaires doctoraux.
  • Préparation aux concours d’accès à la magistrature, à l’École des avocats (CRFPA) et aux carrières judiciaires.
  •  

Métiers visés :

  • Avocat en droit privé (généraliste ou en droit de l’entreprise afin de favoriser une plus grande adaptabilité aux questions émergentes du droit, à travers une bonne maîtrise du droit des affaires, du droit civil et du droit social essentiellement).
  • Magistrat spécialisé en droit civil et commercial.
  • Juriste d’entreprise, notamment dans les services juridiques des sociétés confrontées aux enjeux de responsabilité sociale, de droit du travail et de conformité, ou les PME nécessitant des conseils polyvalents.

La formation prépare également aux évolutions des professions juridiques en lien avec :

  • La transition écologique et énergétique (juristes spécialisés en droit de la durabilité, de l’environnement et de la responsabilité sociétale).
  • Le développement de la conformité et de la compliance (juristes spécialisés en conformité sociale et environnementale).
  • Et plus largement les nouveaux métiers liés à l’organisation des activités économiques qui exigent une solide maîtrise du droit privé et une capacité à intégrer les dimensions éthiques et sociales.

Ainsi, la formation combine une orientation classique, tournée vers les professions judiciaires traditionnelles (avocat, magistrat, notaire), et une ouverture vers des débouchés émergents, en phase avec les valeurs de responsabilité et d’innovation de l’Université Paris 8.

 

label Master diplôme controlé par l'état

Responsables de la mention et du parcours : Isabelle TA, Garance CATTALANO

Capacité d’accueil
En M1 : 35
En M2 : 18

UFR de rattachement
UFR Droit

Secrétariats

M1 :
Liel FAVIER
Bât. A, salle 231
01 49 40 66 30
liel.favier@univ-paris8.fr

M2 : Martine THIERRY
Bât. A, salle 231
01 49 40 66 26
mthierry@univ-paris8.fr

https://ufr-droit.univ-paris8.fr/-Masters-

Code RNCP : RNCP38206

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