Master Droit privé

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Spécialisations :
Droit des affaires
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine


L’objectif est d’acquérir des compétences solides dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont : le droit des personnes, de la famille et du patrimoine et le droit des affaires.

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :

  • maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace
  • maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique
  • maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

L’accès en master est possible :

  • pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
  • pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
  • par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles
  • par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

 

Pré requis

Les connaissances des matières fondamentales du droit privé doivent impérativement être maîtrisées, en particulier le droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité).

La capacité à structurer sa pensée et à élaborer un discours juridique construit et argumenté, dans le cadre des exercices types pratiqués en droit privé (commentaire de décision, cas pratique, dissertation), est déterminante.

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).

Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous sur le site de l’Université https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Le volume horaire global du master est 711h pour chaque spécialisation : 456h en M1 et 315h en M2 (hors stage ou mémoire). La structure de la formation est pensée sur deux années, le M2 venant véritablement approfondir les connaissances acquises lors du M1.

Pour le Master 1

Le tronc commun aux deux spécialisations couvrant 50 ECTS est orienté autour de trois unités d’enseignement couvrant les trois principaux aspects du droit privé : droit des affaires,
 droit civil et 
droit international


Pour les spécialisations en M1, elles s’opèrent par le biais de deux enseignements, dispensés avec TD pour parfaire cette orientation :

  • droit des affaires : droit des sociétés approfondi /droit fiscal des affaires
  • droit des personnes, de la famille et du patrimoine : droit international privé spécial / droit des régimes matrimoniaux et des successions

 

A cela s’ajoute une unité d’enseignement d’insertion professionnelle et d’actualisation des connaissances, qui intègre des cours d’anglais juridique, de méthodologie, et un enseignement du droit du numérique.

Pour le Master 2

Le tronc commun est orienté autour de quatre enseignements fondamentaux :

  • Fiscalité personnelle approfondie
  • Technique contractuelle

  • Techniques sociétaires 

  • Droits fondamentaux

 

Pour les spécialisations en M2, quatre enseignements spécifiques sont proposés :

  • droit des affaires : 
entreprise et comptabilité / droit social approfondi / restructuration des entreprises en difficulté ou droit économique européen / droit fiscal international et européen ou droit de la propriété intellectuelle
  • droit des personnes, de la famille et du patrimoine : droit de la famille approfondi
/droit international privé européen de la famille / droit patrimonial de la famille approfondi / droit de la minorité pénale

 

A cela s’ajoute une unité d’enseignement d’insertion professionnelle regroupant un stage ou un mémoire de recherche (accompagné d’une soutenance orale finale), des cours d’anglais et la participation aux activités de l’ADIE sous forme de consultations réalisées pour les clients de cette association active dans le micro- crédit, dans le cadre d’un partenariat conclu depuis 2 ans
.

Organisation et contenu des enseignements
Susceptible d’être modifié en septembre 2020

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en commission de formation et de la vie universitaire (CFVU). Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Le stage en master 1 est optionnel.

Les étudiants de master 2 doivent choisir entre un mémoire de recherche ou un stage d’une durée minimale de 2 mois, soit 308h, au sein de toute institution (cabinet d’avocats, entreprise, étude notariale, collectivité publique, associations...) offrant la possibilité de parfaire sa formation sur le plan professionnel dans le domaine du droit privé.

Si le stage est choisi, il donne lieu, sous la supervision d’un ou plusieurs enseignants, à un rapport écrit et à une soutenance à son terme, ainsi qu’à l’obtention de 14 ECTS.

 

Les étudiants ayant fait le choix de ne pas effectuer de stage doivent rédiger un mémoire de recherches sous la direction d’un enseignant-chercheur de la formation.

Alternative au stage final, la rédaction d’un mémoire est conçue à la fois comme un outil de professionnalisation mais encore comme un prélude à un éventuel projet de recherche doctorale. Dès le début de l’année, l’étudiant désireux de faire un mémoire est invité à se rapprocher de l’enseignant-chercheur qui est en charge de la matière se rattachant le plus au sujet envisagé. L’accompagnement se concrétise par des échanges réguliers entre le directeur de recherches et l’étudiant.

Le Master de Droit privé a noué un partenariat avec l’ADIE (Association pour le Développement de l’Initiative Economique), en vertu duquel les étudiants du M2 traitent de dossiers réels déposés par des entrepreneurs n’ayant pas les moyens de solliciter des conseils juridiques par d’autres biais. Les consultations ainsi préparées par les étudiants sont supervisées par un ou plusieurs enseignants, et donne lieu à l’obtention d’ECTS dans le cadre de l’UE d’insertion professionnelle.

Le master 2 permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies relatives soit :

  • au droit de la famille (français, européen et étranger), au droit pénal, et au droit des personnes,
  • au droit des affaires

Les débouchés professionnels les plus évidents, correspondant aux objectifs de formation et compétence précédents, sont les suivants :

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants

  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale des Finances publiques ;
  • Greffier en chef des cours et tribunaux ;
  • Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;
  • Commissaire de police, ou officier de gendarmerie.
  • Ecole nationale des huissiers de justice ;
  • Notariat (voie professionnelle)

 

Secteur privé

  • Cabinets d’avocats ;
  • Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;
  • Cabinets d’audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ;
  • Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
  • Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ; Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;
  • Offices de notaires (Clerc de notaire) ;
  • Cabinets d’huissiers de justice ;
  • Immobilier (prospecteur foncier, chef d’agence, montage d’opérations immobilières) ;
  • Transport (commissionnaire) ;
  • Organisations professionnelles et syndicales ;
  • Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables ; à cet égard les séminaires de Master 2 (spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale » et au « droit des minorités » seront certainement très formateurs.

 

Secteur public 

  • Cabinet parlementaire (chargé de mission) ;
  • Hôpitaux (assistant) ;
  • Trésoreries générales (chef de service) ;
  • Direction régionale du travail (cadre B) ;
  • Impôts, Trésor, etc.

Responsable(s) de la mention :
Edmond Schlumberger

Responsable(s) de(s) spécialisation(s) :
Droit des affaires : Edmond Schlumberger & Dirk Baugard
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine : Edmond Schlumberger & Dirk Baugard

Capacité d’accueil : 50
Par spécialisations :
En M1 : 25
En M2 : 25

UFR de rattachement : UFR Droit

Secrétariats :
M1 :
Bât. A, salle 231
01 49 40 66 30
liel.favier@univ-paris8.fr
M2 :
Bât. A, salle 231
01 49 40 66 26
mthierry@univ-paris8.fr

http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/-Masters-

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