La justice constitue un monde au sein duquel interviennent différents acteurs de la Cité comme des avocats, des magistrats, des commissaires de justice, des policiers, des membres du renseignement…. Une Faculté de droit est par la force des choses un lieu d’enseignement supérieur fondamental pour préserver l’équité et la sécurité et offrir à des jeunes ou moins jeunes personnes les moyens d’apprendre à maintenir au mieux un État de droit.

C’est dans ces conditions que la mention Justice, procès, procédures a été mise en place à l’Université Paris 8. Celle-ci a vocation à former les étudiants au droit de la procédure et aux situations habituelles rencontrées dans le monde de la justice et plus encore à leur permettre de se mouvoir dans l’ère juridictionnelle française, européenne et internationale.

L’ensemble des professions ayant trait à la justice et au droit est concerné à l’aide d’un enseignement complet de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative.

Ces droits processuels peuvent être examinés sous les prismes du droit français, du droit européen ou du droit international (sachant que les modes alternatifs de résolution des conflits sont grandissants) et ils occupent une place essentielle au sein des contentieux français et étrangers.

Le droit de la procédure (ou le droit processuel) est présent dans toutes les branches du droit. Il n’est pas de droit substantiel (ou de droit au fond) sans un droit processuel (ou un droit de forme).

La mention Justice, procès, procédures rejoint sur le plan national les autres formations consacrées aux règles procédurales. Elle s’en distingue cependant s’il est rappelé que ces formations sont insuffisamment proposées dans la région parisienne (et à Paris) de sorte que l’Université Paris 8 apparaît pilote (ou novatrice).

La mention Justice, procès, procédures propose deux parcours en M2 : « Droit processuel » et « Institutions juridictionnelles et grands procès ».

Le parcours « Droit processuel » a été (dans un premier temps) ouvert dans le but de former des juristes se préparant pour l’examen du CRFPA (avocature) et le concours ENM (magistrature). Il visait également tout juriste d’entreprise (notamment au sein des services juridiques de celle-ci) ou toute personne désirant s’engager dans les métiers du droit.

Le succès de ce parcours a amené l’équipe enseignante du M2 Droit processuel à envisager un deuxième parcours à l’appui de la création d’une mention Justice, procès, procédures.

Ce deuxième parcours « Institutions juridictionnelles et grands procès » a permis de présenter des cours approfondissant les notions de base étudiées au sein du parcours « Droit processuel ». Les institutions juridictionnelles méritent en effet une spécialisation pointue nécessitant des heures de cours conséquentes. La solution ne varie pas en ce qui concerne l’histoire des grands procès. Ce deuxième parcours permet en outre d’accueillir davantage d’étudiants à l’Université de Paris 8 dont la bonne réputation dans le domaine processuel grandit régulièrement (et de former les étudiants à un avenir recherche ou doctoral).

Les deux parcours se sont développés en collaboration avec la Clinique juridique de l’Université Paris 8 qui constitue une structure indispensable à la parfaite compréhension d’un dossier de droit. Procédant à l’examen du litige entre parties, le clinicien (qui est un étudiant en droit parrainé par un enseignant de droit) analyse les moyens d’attaque ou de défense offerts à un justiciable confronté à la nécessité de faire valoir son droit (ou ses droits). L’exercice passionne souvent les jeunes juristes découvrant la réalité de professions juridiques et la Clinique juridique est un partenaire très apprécié de la mention Justice, procès, procédures (la création de la première Clinique juridique en France revient d’ailleurs à l’Université Paris 8 qui une fois de plus a apporté nouveautés et enrichissements dans les activités d’ordre intellectuel et professionnel).

Les deux parcours se sont également développés en collaboration avec l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université Paris 8 ayant vu le jour en 2020 après un long cheminement d’habilitation auprès des ministères concernés et les barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. L’IEJ prépare ainsi – répétons-le – l’examen du CRFPA pour devenir avocat et le concours de l’ENM pour devenir magistrat (il est à même de pouvoir dans l’avenir préparer d’autres examens ou concours du droit comme ceux – sans être exhaustif – de la police, du renseignement ou de la haute fonction publique (dont les concours d’administrateurs de l’Assemblée nationale ou du Sénat)).

Ces structures (ou formations) révèlent un grand dynamisme de l’Université Paris 8 dans le domaine du droit et de la formation des juristes.

La mention Justice, procès, procédures s’inscrit dans un mouvement général relatif à l’installation de jeunes juristes dans leur future activité professionnelle.

Elle précède ou complète par ailleurs le suivi d’une formation par les étudiants au sein de l’Institut d’études judiciaires destinée à la préparation de l’examen du CRFPA (pour devenir avocat) et du concours de l’ENM (pour devenir magistrat).

La mention Justice, procès, procédures vise des étudiants de toutes les licences de droit de la Faculté de droit de l’Université Paris 8 mais également de toutes les licences de droit des Facultés de droit des universités françaises. Elle peut encore accueillir tous les étudiants de Master 1 de droit de la Faculté de droit de l’Université Paris 8 et tous les étudiants des autres Facultés de droit des universités françaises.

Les barreaux de la région parisienne et ceux de province ont un besoin constant de juristes et en particulier d’avocats pour répondre à un contexte économique mouvant et très actif.

Nos étudiants diplômés de la mention Justice, procès, procédures peuvent être (notamment) recrutés au sortir de leur formation par des avocats ou des entreprises disposant d’un service juridique. Des annonces sur internet, auprès des ordres des avocats ou des journaux spécialisés informent des modalités de recrutement.

Le contexte délicat du département de Seine-Saint-Denis doit faire front à un besoin criant de juristes susceptibles de défendre tout autant les victimes d’infractions que les auteurs de celles-ci. Il peut être à cet égard organisé des consultations juridiques gratuites dans les mairies ou les centres administratifs dans lesquels nos étudiants ou jeunes diplômés se rendent volontiers pour apporter leurs connaissances en matière procédurale.

De nombreuses professions tendent aujourd’hui à se distinguer des cursus classiques du droit.

La mention Justice, procès, procédures a pour objectif de former des juristes à des solutions de conflit ou à des réponses de contexte juridique difficile.

Il s’agira pour eux d’acquérir les compétences transversales et les compétences spécifiques ci-après.

Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention ;
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine ;
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale ;
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines ;
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines ;
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux ;
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation ;
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation ;
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère ;
• Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles ;
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe ;
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif ;
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité ;
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale ;
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l’accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles.

Compétences spécifiques

• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable ;
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre ;
• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions ;
• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes ;
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal ;
• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte ;
• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse ;
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel ;
• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles ;
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts ;
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité ;
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique ;
• Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte ;
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle ;
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité ;
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre ;
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts ;
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision ;
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins ;
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) ;
• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration ;
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) ;
• Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier ;
• Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier ;
• Rédiger des actes juridiques nécessaires ;
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige ;
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend ;
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier.

Public ciblé

La mention Justice, procès, procédures s’adresse à des étudiants désirant rejoindre le monde de la justice mais également les services juridiques des entreprises.

Il s’agit en général de titulaires d’une licence de droit mais des titulaires d’autres disciplines comme l’économie, la gestion ou l’histoire ne sont pas à exclure.

La formation prodiguée à l’IED s’adresse à des professionnels du droit déjà en exercice comme des juristes d’entreprise, des greffiers, des commissaires de justice…

L’enseignement à distance est plus exactement adapté à la situation des étudiants n’ayant pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit privé - Parcours Justice Procès Procédure à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

Conditions d’accès

• En formation initiale

L’accès en master est possible :

• Pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1) ;
• Pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2) ;
• Par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;
• Par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger.

La licence en droit permet d’accéder au Master 1 Droit privé approfondi – Carrières judiciaires.

Un master 1 (de préférence lié à la procédure) permet d’accéder aux deux parcours de la mention Justice, procès, procédures.

L’accès en M1 est autorisé en cas d’obtention d’une licence (soit 180 ECTS) dans un champ compatible avec celui du diplôme de master ou dans le même domaine pour autant que des enseignements juridiques y aient été dispensés de façon suffisante.

Les professionnels de la justice sous condition de recevabilité de leur dossier, au vu de leurs compétences professionnelles transversales, de leurs expériences et de leurs motivations et de leurs parcours et projets professionnels disposent de la possibilité de postuler en Master 1 Droit privé approfondi – Carrières judiciaires.

Dans la mesure où la sélection s’opère sur dossier et éventuellement sur audition, une attention particulière sera portée à la lettre de motivation ainsi qu’au projet professionnel de l’étudiant, la logique et la cohérence du cursus suivi par ce dernier étant naturellement privilégiée.

L’étudiant doit posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire d’un minimum de 80 pages (qui sera examiné par un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

Les exigences de la formation en présentiel sont les mêmes que celles en distanciel.

• En formation continue

Les solutions décrites pour la formation initiale sont les mêmes pour la formation continue en M1 et en M2 :

• Par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;
• Par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger.

Les solutions décrites ne varient pas non plus à l’IED.

• Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit public et privé ;
• Maîtriser ces concepts fondamentaux ;
• Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire et commenter un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle ;
• Prendre du recul face à une situation ;
• Développer une argumentation avec esprit critique ;
• Savoir utiliser les bases de données juridiques ;
• Maîtriser les différents registres d’expression écrite et orale de la langue française (niveau C1).

Un tronc commun est nourri par un M1 Droit processuel.

Il précède deux parcours :

• Le premier est intitulé M2 Droit processuel ;
• Le deuxième est intitulé M2 Institutions juridictionnelles et grands procès.

En M1, les étudiants suivent un tronc commun aux fins d’une approche générale des fondamentaux de la procédure leur permettant dans un second temps (c’est-à-dire en M2) de s’orienter vers des pratiques (ou études) plus adaptées à leur profil et leurs objectifs professionnels.

Le premier parcours (M2 Droit processuel) vise les fondamentaux de la pratique processuelle tandis que le deuxième parcours (M2 Institutions juridictionnelles et grands procès) vise la justice dans sa globalité pour notamment s’engager dans une recherche doctorale.

Tronc commun/socle commun

Le socle commun de la mention Justice, procès, procédures est le Master 1 Droit processuel composé de 441 heures.

La mention Justice, procès, procédures forme en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative.

Elle propose un tronc commun en première année de Master (M1) permettant de choisir l’un des deux parcours ci-dessous en seconde année de Master (M2) :

• Parcours « Droit processuel » ;
• Parcours « Institutions juridictionnelles et grands procès » 

Les cours proposés en Master 1 Droit processuel sont les suivants :

UE 1 - Droit privé approfondi. Carrières judiciaires

• Droit des libertés fondamentales (Benoît Habert) ;
• Projet Voltaire (Monsieur Bovet) ;
• Contentieux administratif (Anissa Hachemi) ;
• Techniques de la rédaction des actes juridiques en demande (Madame Kolilgar).

UE 2 - Contentieux Général

• Contentieux pénal (David Chemmi) ;
• Culture juridique et judiciaire (Benoît Habert) ;
• Méthodologie (préparation aux concours-méthodes de recherche) TD (Michel Juhan).

UE3 - Enseignements fondamentaux

• Droit pénal spécial CM (Benjamin Fiorini) ;
• TD Droit pénal spécial TD (divers intervenants) ;
• Contentieux social CM (Sylvie Assoune) ;
• TD Droit Social TD (divers intervenants) ;
• Histoire de la justice (Alexandre Lunel).

UE4 - Insertion professionnelle et actualisation des connaissances

• Anglais juridique (Gwennor Lloyd ou Suzanne Palmer) ;
• Clinique juridique (Sophie Molinier) ;
• Au choix Techniques et art de la plaidoirie (Monsieur Allard) ;
• Techniques de la rédaction des actes juridiques en défense (Alexandra Poinsignon) ;
• EC libre obligatoire ;
• Stage facultatif (4 à 6 mois).
• Le parcours Droit processuel vise plus spécifiquement à former des juristes se préparant pour l’examen CRFPA (avocature) et le concours de l’ENM (magistrature). Cette spécificité n’exclut pas de bonnes compétences pour être juristes d‘entreprise ou s’engager dans tous les métiers du droit.

(M2) – Justice, Procès, procédures

Parcours Droit Processuel

Enseignements fondamentaux 1

• Contentieux civil approfondi ;
• Contentieux administratif ;
• Contentieux répressif ;
• Techniques de la rédaction des actes juridiques en défense ;
• Clinique juridique ;

Enseignements fondamentaux 2 :

• Histoire des grands procès 1 ;
• Déontologie des carrières judiciaires et de la police ;
• Droit de l’exécution et de l’application des peines ;
• Droit de l’exécution et de l’application des peines ;
• Droit de la police ;
• Technique de l’art oratoire et de la plaidoirie.

Insertion Professionnelle

• Anglais juridique ;
• Au choix Tremplin avenir métier (stage, clinique juridique) ;
• Ou Tremplin avenir recherche (mémoire).

Volumes horaires

Le volume horaire global du Master est de 723 heures (405 h + 318 h) entre le tronc commun et le parcours Droit processuel et de 684 heures pour les parcours Institutions juridictionnelles et grands procès (405 h + 279 h) :

• 441 heures pour le tronc commun en M1 avec des enseignements de Droit privé approfondi - Carrières judiciaires ;
• 270 heures en M2 pour le parcours Droit processuel ;

Modalités d’enseignement

• Modalités d’enseignement en présentiel

La mention Justice, procès, procédures peut être suivie en présentiel ou en distanciel (IED).

Elle fait l’objet d’enseignements prodigués dans le cadre de cours magistraux et de travaux dirigés.

Aucun cours n’est facultatif – la présence des étudiants aux cours est obligatoire.

Tous les enseignements du Master Justice, procès, procédures peuvent être assurés en présentiel ou en distanciel (ou sous forme hybride). Les enseignements en master Justice, procès, procédures mobilisent toutes les formes pédagogiques classiques : cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, monitorat/tutorat ; des formats pédagogiques ou innovants sont aussi utilisés, notamment : sorties de terrain, jeux de rôle, études pratiques et mises en situation professionnelle, notes de synthèse, exposés et classe inversée… 

Ces enseignements peuvent avoir lieu face à des groupes de quelques étudiants (4 pour les mises en situation professionnelle, une quinzaine pour les monitorats), face à des petits groupes de 20 à 25 (enseignements spécialisé), ou à la promotion entière (UE).

• Le cas échéant, modalités d’enseignement à l’IED

L’enseignement prodigué à l’IED est constitué de cours déposés sur une plateforme de cette composante. Elle n’exclut pas le suivi de travaux dirigés réalisés à distance.

Chaque enseignant gère son enseignement comme il le désire conformément à la liberté académique ou liberté pédagogique. Cela signifie que celui-ci peut proposer un contrôle continu ou un examen terminal.

Le contrôle continu consiste notamment en la rédaction de notes de jurisprudence, d’exposés ou de notes de synthèse devant être régulièrement rendus par les étudiants (les notes obtenues font l’objet d’une moyenne si plusieurs devoirs ont été sollicités).

Modalités de contrôle des compétences et des connaissances

La mention Justice, procès, procédures fait l’objet de contrôles répartis entre des partiels écrits, des partiels oraux ou la remise de devoirs. La solution vaut tant pour les enseignements en présentiel que pour les enseignements en distanciel.

Le Master 1 Droit processuel (en présentiel, distanciel ou hybride) est soumis à un contrôle continu ou des examens écrits.

La solution est identique en ce qui concerne les 2 parcours (en présentiel, distanciel ou hybride).

Il peut s’agir (plus exactement) en M2 des modalités de contrôle des connaissances ci-après :

• Rédaction d’un mémoire d’un minimum de 80 pages hors bibliographie et annexes (la qualité de la rédaction, les références de bas de page, la qualité de la bibliographie (composée en droit d’ouvrages, d’articles, de notes de jurisprudence, de textes de lois ou de décisions de justice) sont importantes) ;
• En stage, par la rédaction d’un rapport de stage d’au moins 40 pages et d’un mini-mémoire de recherche de 40 pages environ. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux étudiants ayant suivi un stage de 3 mois ou plus. Les stages doivent être en rapport avec la formation et les missions doivent être validées par le directeur ou la directrice de recherche ;
• Projet alternance (réflexion en cours), par la rédaction d’un rapport d’apprentissage et de professionnalisation ou d’un mémoire professionnel pour les alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Les stages peuvent être suivis dans le cadre de la clinique juridique.

L’assiduité aux cours est dans tous les cas exigée.

Stage(s)

Les stages (de 4 à 6 mois) au cours du Master 1 Justice, procès, procédures sont possibles mais non obligatoires.

Les stages au cours des deux parcours de M2 sont obligatoires.

Ils visent à placer les étudiants dans un contexte professionnel au plus près des cours théoriques et pratiques suivis en M1 et M2. La découverte du monde de la justice est toujours perçue avec un grand enthousiasme par nos étudiants (lesquels apprennent beaucoup auprès de professionnels le plus souvent dévoués pour l’apprentissage de jeunes juristes).

Quelles missions sont confiées aux étudiants lors de ces stages (M1 et M2) ?

Les étudiants en M1 Droit processuel peuvent se voir confier des recherches d’arrêts (ou de décisions de justice) à partir de sites comme Legifrance ou à partir de fonds documentaires appartenant à des cabinets d’avocats, des juridictions (mais plus rarement), des entreprises ou des bibliothèques universitaires ou des centres de recherches de l’enseignement supérieur. Ils peuvent également se voir confier le suivi d’expertises (sous toujours le contrôle d’un professionnel aguerri du droit) et la rédaction de comptes rendus ou de rapports. Ils peuvent encore assister à des audiences civiles, commerciales, pénales, sociales, administratives…. mais encore à des audiences de conciliation ou de médiation…. La palette des missions susceptibles d’être confiées à nos étudiants est immense dès lors qu’elle correspond à des activités de droit regroupant elles-mêmes toutes les activités de la Cité (et cela aussi bien en France qu’à l’étranger).

Les solutions sont identiques en ce qui concerne les missions confiées à des stagiaires des M2(s) Justice, procès, procédures (ou relevant des deux parcours proposés, à savoir le M2 Droit processuel, le M2 Institutions juridictionnelles et grands procès).

Un point peut cependant permettre de distinguer des stagiaires issus d’un M1 ou d’un M2 Justice, procès, procédures : la rédaction des actes juridiques (de quelque nature qu’ils soient) est sans doute plus perfectionnée en M2 dans la mesure où les enseignants de ces formations sont très attentifs à la prise en charge (tout au long du M1 et tout au long du M2) des étapes de perfectionnement rédactionnelles et cognitives (ou de compréhension) des étudiants (des observations n’empêchant pas que des étudiants aient pu acquérir ces qualités dès leur M1, ce qui facilitera d’autant mieux le bon déroulement de leur stage).

Les responsables (et les enseignants) de la mention Justice, procès, procédures restent très à l’écoute des étudiants en ce qui concerne leur satisfaction ou à l’inverse leur déception (voire leur désagrément) éprouvées à l’occasion de leur apprentissage sur le terrain (un arrêt du stage pouvant être sollicité dans l’hypothèse par exemple d’une souffrance au travail (ce qui n’est jamais à exclure)).

L’IED est soumis au régime que ce qui vient d’être dit en termes d’appui avec le suivi de stages.

EC Tremplin Avenirs Métiers

L’EC Tremplin Avenirs Métiers est placé dans le cadre des démarches liées au stage obligatoire. Le stage peut être réalisé en laboratoire (pour l’EC recherches) ou dans toute autre structure professionnelle juridique (pour l’EC avenirs).

L’EC tremplin avenir (recherche et métiers) contient des cours de méthodologie pratique ou de méthodologie recherche, des cours faisant appel à des professionnels invités comme des avocats, des magistrats, des policiers, des commissaires de justice…

L’EC « Tremplin » en M1 permet aux étudiants d’acquérir les fondements méthodologiques et analytiques indispensables pour poursuivre soit dans une approche de recherche en M2, soit vers une professionnalisation à travers un stage. Grâce aux enseignements théoriques, aux expériences de terrain et aux travaux encadrés, le M1 offre ainsi une transition vers les parcours de deuxième année.

L’EC « Tremplin » est conçu comme un atelier interactif destiné à préparer les étudiants de M2 à leur insertion professionnelle. Il repose sur l’intervention de professionnels diplômés de droit offrant ainsi un double bénéfice : un partage d’expériences et de connaissances sur les débouchés en droit, et l’opportunité de constituer un réseau professionnel. À travers des échanges concrets sur les parcours, les compétences attendues et les stratégies d’évolution de carrière, ce module vise à renforcer la professionnalisation des étudiants et à leur donner des clés pour s’orienter efficacement vers leurs futures opportunités académiques et professionnelles.

Adossement à la Recherche

La mention Justice, procès, procédures relève de l’école doctorale des Sciences sociales de l’Université Paris 8.

Elle bénéficie également du laboratoire Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8).

Le CRJP8 dispose d’un axe « Procédure » complétant les 2 parcours de la mention Justice, procès, procédures. Cet axe est très actif en ce qu’il propose régulièrement des séminaires, colloques ou entretiens en invitant notamment des universitaires spécialisés en procédure ou des professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes d’entreprises, commissaires de justice…). Les étudiants peuvent eux-mêmes (en étant parrainés par un enseignant) organiser des manifestations ou ouvrages relatifs à la justice.

Dans cet élan, la mention Justice, procès, procédures bénéficie encore de la bibliothèque de l’Université Paris 8 connue pour la qualité de son fonds documentaire (nourri notamment de revues et ouvrages les plus récents dans le domaine du droit et de la justice).

Enseignements prévus en lien avec la Recherche

La première année de la mention Justice, procès, procédures repose entièrement sur de la formation par la recherche. Les enseignements dispensés sont tous de nature méthodologique et épistémologique et fournissent aux étudiants les clés pour se lancer dans la réalisation d’un mémoire de recherche de 80 pages (obligatoire en M2. Les étudiants, à travers leurs enseignements, bénéficient ainsi en M1 d’un ancrage théorique et méthodologique ainsi que d’un suivi en petit groupe. Enfin, à l’issue de leur terrain, ils suivent un atelier permettant de se familiariser avec divers outils (logiciels, base de données) qu’ils mettent au service de leur recherche.

La deuxième année de Master Justice, procès, procédures pour ce qui est des enseignements en lien avec la recherche, comprendra un tronc commun composé de cours tels qu’Histoire des grands procès (15h) Histoire des grands procès(15h), ainsi qu’un EC tremplin doctorat, conçu pour accompagner les étudiants souhaitant poursuivre en thèse. Organisé sous forme d’atelier, il repose sur l’intervention de jeunes docteurs et chercheurs diplômés, qui partageront leurs expériences et conseils sur le parcours doctoral, les attentes académiques et les stratégies de candidatures aux financements. Ce module vise à offrir aux étudiants une meilleure compréhension des exigences de la recherche, à les aider à structurer leur projet et à les intégrer aux réseaux académiques essentiels à leur future carrière.

Il existe en Master Justice, procès, procédures un EC Tremplin recherches (celui-ci peut se réaliser à l’occasion d’un stage notamment en laboratoire).

Mobilités offertes aux étudiants

Des étudiants diplômés de M1 Droit processuel peuvent solliciter leur intégration au sein d’autres formations (ou d’autres M2).

Un certain nombre de nos étudiants ont poursuivi leur cursus dans des Master 2 de droit substantiel (comme le droit civil, le droit commercial, le droit social, le droit pénal…). Ils l’ont fait au sein de l’Université Paris 8 ou au sein d’autres universités françaises.

La mention Justice, procès, procédures est un bon tremplin pour aborder de nombreuses autres matières juridiques.

L’IED est soumis au même régime que ce qui vient d’être dit en termes de points d’appui avec le suivi d’autres formations.

Les étudiants titulaires du Master Justice, procès, procédures de l’Université Paris 8 peuvent d’une façon générale prétendre accéder à n’importe quel autre Master de droit dans la mesure où cette formation s’ouvre (paradoxalement et en étant spécialisée) à tous les mouvements ou toutes les questions juridiques des vingt-cinq premières années du XXIème siècle.

Une mobilité de nos étudiants est particulièrement privilégiée afin que ceux-ci parviennent à choisir la profession convenant le mieux à leur personnalité et à leurs capacités (ces dernières étant éminemment affinées au sortir de leur cursus).

LES PARTENARIATS

Universités et écoles

Partenariat avec la Clinique juridique et l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de l’Université Paris 8.

Partenariat (implicite) avec le Tribunal judiciaire de Bobigny accueillant régulièrement nos étudiants en stage.

Partenaires socio-économiques

Les étudiants sont accueillis en stage par des avocats ou cabinets d’avocats du ressort des barreaux de la région parisienne (dont le barreau de Paris).

Ils peuvent également l’être par les services juridiques des entreprises de la région parisienne, de la France ou de l’étranger.

Ils peuvent encore l’être par les administrations de l’État ou autorités publiques (dont les maries, les départements, les régions…. mais encore le Parlement (Assemblée nationale, Sénat), les autorités indépendantes…).

La mention Justice, procès, procédures est destinée à former :

• Des magistrats ;
• Des avocats ;
• Des greffiers ;
• Des juristes d’entreprise ;
• Des hauts fonctionnaires (par exemple : administrateurs du Sénat ou de l’Assemblée nationale) ;
• Des commissaires de justice ;
• Des commissaires de police ;
• Des inspecteurs de police ;
• Des inspecteurs du travail ;
• Des commissaires-priseurs…

La mention permet l’accès à des carrières juridiques mais elle favorise également la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit processuel que pour les étudiants se destinant à la recherche ou à l’enseignement supérieur.